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P/19653/2006 ACPR/182/2012 (3) du 02.05.2012 sur OCL/97/2012 (MP), ADMIS Descripteurs :; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; RÉPLIQUE; MOTIVATION DE LA DÉCISION; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ; ACTE D'ACCUSATION; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; EXPOSITION À UN DANGER; DÉLIT D'OMISSION; SOINS MÉDICAUX Normes : CPP.390; CPP.310; CPP.318; CPP.80; CP.117; CP.127