Résumé: Élimination. Contestation d'une note. Pouvoir de cognition de la CRUNI en matière d'examens. S'agissant de domaines spécialisés qui font appel à des connaissances spécifiques, le pouvoir de cognition de la CRUNI est restreint au contrôle de la régularité de la procédure et de l'absence d'arbitraire de la part des autorités universitaires qui ont statué, dans le but de s'assurer que ces autorités n'ont pas excédé ni abusé de leur pouvoir d'appréciation.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUEET CANTONDEGENÈVE
!" danslacause ##$" %%%%%% représentéeparMeOlivierWeber%Caflisch,avocat contre
& ' et (
A/743/2006 %2%
%3/12% A/743/2006 ( 1. MadameC______estimmatriculéeàlaFacultédeslettresdel’Université deGenève(ci%après:laFaculté)depuislemoisd’octobre2001.Elleachoisipour moduleAl’histoiredel’art,pourmoduleBl’histoiredesreligionsetpourmodule Cl’italien.Elledevaitavoirsubiavecsuccèslesépreuvesdedemi%licencedans undélaidequatresemestres.L’intéresséeaobtenuunemoyennede4,13(lanote maximumétantde6etlamoyennede4)pourladisciplineBetde5,13pourla disciplineC,sansavoirsubid’échec.Elleaenrevancheéchouéàtroisreprises dansdeuxbranchesdumoduleA,soitl’introductionàl’histoiredel’artmédiéval (avecdesnotesde2enjuillet2002,2,5enfévrier2003et3,0enjuillet2004)et l’histoiredel’artmédiéval(avecdesnotesde3enjuillet2003,2enfévrier2004 et3,25enjuillet2004). Le 23 juillet 2004, le vice%doyen de la faculté a prononcé l’élimination définitive de Mme C______. La commission des oppositions a rejeté le 20 décembre 2004 l’opposition formée le 16 août 2004 par Mme C______, en confirmantsonéliminationdéfinitive. 2. Saisie d’un recours dirigé contre la décision sur opposition précitée, la commissionderecours del’UniversitédeGenève(ci%après:CRUNI)l’arejeté pardécisiondu29avril2005. 3. Par arrêt du 13 janvier 2006 (ATF 2P.153/2005), le Tribunal fédéral, statuantsurrecoursdedroitpublic,aadmislerecoursdanslamesureoùilétait recevableetannuléladécisionattaquée.LeTribunalfédéralaeneffetconsidéré qu’en refusant d’entendre le professeur Jean Wirth et les deux jurés ayant participé à la notation des épreuves litigieuses, mesure d’instruction dûment requise par Mme C______ et son conseil, la CRUNI avait violé le droit d'être entenduedel'étudiante.Cefaisant,iln'apasexaminélesautresgriefsinvoqués. 4. Se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral, la présidente suppléante de la CRUNIaconvoquéuneaudiencedecomparutionpersonnelleetd'enquêtespour le 27avril 2006, audience au cours de laquelle ont été entendus à titre de renseignements le professeur Jean Wirth ainsi que ses deux assistants, MmeBrigitteRouxetM.FrédéricElsig,etcelaenprésencedesparties. Ilenestrésultéensubstanceque: a. LeprofesseurJeanWirthaindiquéqu'ilconnaissaitMmeC______etavait euavecelledenombreusesdiscussionsdanslesdeuxansprécédantlasessionde juillet2004.Ill'avaitmiseengardecontrelesrésultatsextrêmementfaiblesde4, correspondantexactementàlamoyenne,alorsquetouteslesautresnotesétaient
%4/12% A/743/2006 en%dessousdecelle%ci.Iladéclaréluiavoirditqu'àsonsens,ellen'étaitpasàsa placeenhistoiredel'art,cequeluiavaitditégalementl'unedesdeuxassistantes d'histoiredel'artmoderne,soitMmeAnalisaGaliziaouMmeMaïtéGarcia. Lejour de l'examen oral,soitenjuillet2004,ilavaitprobablementdit à cetteétudiante:"jeconnaisdéjàvotrenom".Plusdedeuxansaprèslesfaits,illui étaitdifficiledesesouvenirexactementdestermesqu'ilavaitutilisésmaisilne pensaitpasavoirdit,commelarecourantel'alléguait,:"vous,jenevousdemande pasvotrenom,jecommenceàleconnaître". De même, il ne pensait pas avoir dit à Mme C______ qu'elle était bête, commecelle%cilesoutenait. Ilpensaitquesonassistante,MmeRoux,avaitpuentendrelesproposqu'ils avaientalorstenus. IlnecroyaitpasdavantageavoirdemandéàMmeC______,aucoursd'un entretien antérieur à l'examen, pourquoi elle n'avait pas quitté l'Université. Les entrevues qu'il avait eues avec elle dans son bureau s'étaient déroulées sans témoin.Ilréitéraitlefaitqu'ilavaitattirél'attentiondel'étudiantesursesrésultats particulièrementfaiblesenhistoiredel'art. Ausujetdel'examenoraldejuillet2004,MmeC______avaitreçuunenote supérieure d'un demi point à celle qu'elle avait obtenue lors de la session précédenteetd'unpointsupplémentaireparrapportàlapremièretentative,cequi dénotait des progrès réguliers. En juillet 2004, aussi bien Mme Roux que lui% mêmeavaientmislanotede3àcetteétudiante.Aprèsenavoirdélibéréavecson assistante,leprofesseuravaitattribuécettenoteàMmeC______.Lanoteétait insuffisantepourlesraisonssuivantes: b. Mme C______ avait tout d'abord été invitée à se déterminer sur des diapositives, la première étant le portail de la Chartreuse de Champmol. L'étudiantes'étaitfortbiencomportéeetauraitobtenulamoyenneouplussielle avaitrépondudelamêmemanièreauxquestionssuivantes. La deuxième était une œuvre du Maître du Retable de Saint%Barthélémy. L’étudianteavaitàcesujetrépondu"dutacautac",disantsuccessivementqu’il s’agissait d’un peintre flamand, d’un français ou d’un anglais sans prendre la peinededéduirequelquechosesurlecontexteàpartirdel’œuvre.Celaavaitfait dire à Mme Roux que l’étudiante donnait des réponses "au bol". Tel était le sentimentquel’assistanteetleprofesseuravaienteu. Ensuite deux questions subsidiaires avaient été posées à Mme C______, l’une sur la Cathédrale de Wellsquel’étudianten’avaitnisituée,niidentifiée. Elle n’avait pas davantage relevé l’exubérance typique du gothique anglais de 1300.Enfin,undessindeNiklausManuelDeutschluiavaitétésoumisetMme
%5/12% A/743/2006 C______n’avaitpasapportéuneréponseplussatisfaisantequelorsdelaquestion précédente. Après l’examen, le professeur ne donnait pas tout de suite la note à l’étudiantemaisluidisaitsi"çapassaitounon",carcelapouvaitêtreutiledele savoirenvued’inscriptionsàd’autresexamens. En l’espèce, le professeur Wirthindiquait avoir discuté avec Mme Roux, puisilétaitressorti.IlpensaitavoirditàMmeC______àcemomentque"celane passeraitpas".Ilentendaitparlàqu’elleneréussiraitpassasession,comptetenu des notes insuffisantes qu’elle avait par ailleurs. Il répétait ne pas avoir dit à MmeC______qu’elleétaitbêtecarilnes’exprimaitpasainsi. S’agissant du travail écrit concernant Fouquet et l’Italie, effectué sous la directiondeM.Elsig,leprofesseurWirthavaitfonctionnécommejuré.Ilavait lui%mêmemislanotede3,5suivied’unpointd’interrogation.QuantàM.Elsig,il avait mis la note de 3 à 3,5. Lorsque le professeur Wirth avait demandé à l’assistantsicelan’étaitpastropsévère,M.Elsigavaitréponduquel’étudiante n’avaitpastenucomptedesindicationsbibliographiquesqu’illuiavaitdonnées. LetravailayantétéfaitsousladirectiondeM.Elsig,lapratiquevoulaitquele juréserallieàl’appréciationduresponsabledutravailetc’estainsiquetousdeux étaientconvenusdelanotede3,25. Les notes qui avaient été mentionnées devant la commission des oppositions,àsavoirle4qu’ilauraitmisetle3qu’auraitdécidéM.Elsig,étaient erronées. b. MmeRouxadéclaréqu’enjuillet2004,elleétaitassistanteenhistoirede l’art et qu’elle avait fonctionné comme juré lors de l’examen oral de Mme C______enjuilletdecettemêmeannée. Le jour de l’examen, elle avait entendu le professeur Wirth dire à cette étudiante;"jenevousdemandepasvotrenom;jecommenceàleconnaître". En revanche, elle n’avait pas entendu les propos qu’aurait tenus le professeurWirthàMmeC______avantouaprèscetexamen. ElleavaitrédigésathèsesousladirectionduprofesseurWirthetelleétait depuisrattachéeaudépartementmaistravaillaitauseindel’unitédel’histoirede l’artmédiéval. S’agissantdel’examenoraldeMmeC______dejuillet2004,elleavaitle souvenir que le professeur Wirth et elle%même étaient d’accord sur la note à attribuer à cette étudiante. Autermedel’examen,MmeC______pensaitavoir réussi. Après concertation avec le juré, le professeur Wirth avait indiqué à MmeC______quec’étaitunéchec.
%6/12% A/743/2006 Mme Roux avait ensuite eu une longue conversation téléphonique avec MmeC______aucoursdelaquelleelleavaitindiquéàcettedernièrequelorsde l’examenoral,leprofesseurWirthetelleavaienteul’impressionquel’étudiante répondait"aubol".SelonMmeRoux,l’étudiantedonnaitunemauvaiseréponseà unequestionpuisuneautreréponseauhasard.Ellenesavaitplusaumomentde l’audiencesielleavaitdéclaréàcetteoccasionquecelairritaitleprofesseurcar sessouvenirsn’étaientplustrèsprécis. c. Quant à M. Elsig, il s’est exprimé au sujet de l’examen écrit de MmeC______surFouquetetl’Italie.Iln’yavaiteuqu’unemouturedecetravail. Le professeurWirth et lui%même l’avaient corrigé de manière indépendante en "doubleaveugle".M.Elsigapréciséqu’ilentendaitparlàqu’ilsavaitquelétait l’autrecorrecteuretqu’aussibienleprofesseurWirthquelui%mêmeconnaissaient lenomdel’auteurdutravail.Encasdedivergenceentrelesnotesqu’ilsmettaient l’un et l’autre, ils procédaient à une confrontation et à une relecture. Celle%ci n’avaitpaséténécessaireenl’espèce.Lesdeuxcorrecteursavaientoptépourla notedeM.Elsig,letravailayantétéeffectuésoussaresponsabilité.Ilavaitlui% mêmemis3à3,5.LeprofesseurWirthavaitmis3,5;ilsavaientainsitoutdeux optépour3,25. Lesnotesdontilavaitétéquestiondevantlacommissiondesoppositions étaienterronées. M. Elsig a encore ajouté qu’il avait pour habitude de n’apporter aucune annotationsurlacopied’uncandidat.Ilrédigeaitsesnotessurunefeuilleséparée. LeprofesseurWirthprenaitainsilacopieducandidatsansavoirconnaissancede l’appréciationdesonassistant.Leprofesseurapposaitparfoissesremarquessurla copieenles complétantsinécessairesurunefeuilleséparée.Alademandedu professeur Genecand, doyen, M. Elsig avait retranscrit ses notes sur un autre document.Sursafeuillefiguraientlesannotationsconcernanttouslesétudiants.Il avaitretranscrituniquementcellesconcernantletravaildeMmeC______.Ces annotations n’avaient pas été faites a posteriori mais bien au moment de la correctiondutravail.Ilétaitprêtàproduirelafeuillementionnéeci%dessus,sur laquelle il avait fait ses commentaires pour tous les étudiants. Il prenait note d’avoir à "caviarder" le nom de ces derniers à l’exception de celui de MmeC______enlaissantletexteserapportantàleurtravail. Ce texte n’était pas identique à la retranscription qu’il en avait faite, car cette dernière tenait compte des éléments apparus dans la discussion avec le professeurWirth. M.Elsigadéposélesnotesprécitéessurlesquelleslesnomsdesétudiants,à l’exceptiondeceluideMmeC______,avaientéténoircis.
%7/12% A/743/2006 5. Le conseildeMmeC______s’étantplaintqu’ilignoraitquelsétaientles témoinsconvoquésdesortequ’iln’avaitpaspupréparerlesquestionsqu’ilavaità poser,unenouvelleaudienced’enquêtesaétéfixéele21juin2006aucoursde laquellelesmêmespersonnesontétéréentendues. a. Interrogée par le conseil de la recourante, Mme Roux a indiqué qu’elle n’avait pas lu l’examen écrit de Mme C______ et qu’elle n’en avait pas eu connaissancepasplusquedel’expertiseproduiteparlarecourante. b. Quant à M. Elsig, il a lu en audience ses notes manuscrites au sujet du travailécritsurJeanFouquetetl’Italie.Enregarddelanote3%3,5figurantdans la marge, M.Elsig avait écrit sous le nom de C______: "Hors exposé Jean Fouquetetl’Italie"ilapréciséqueparlestermes"horsexposé"ilfallaitentendre que l’étudiante était venue après qu’il eut donné son séminaire et qu’elle avait rédigécetravailécrituniquement.Ensuite,ilavaitécrit:"normesrédactionnelles non respectées (bibliographie avec curieuses distinctions, textes/articles/catalogues→filarete=source2xAvril=catalogue,notesparfois imprécises,manquentcertainesréférencesetnesemblepastenircomptedel’état récentdelarecherche(Avril,SricchiaSantoro???).Mauvaisestructure→aurait gagnéavecuneintroductionplushistoriographiquepourprésenterlesquestions ouvertes/conclusion étrange avec la notion de "retard" et le manque de contextualisation.Parailleurs,plusieursabsurdités[OeuvreperduedeFouquet], "Anousdechoisir",Séjour1469%70=contradiction!Portraitsdu13èmesiècle??? etc.Effortsensibleparrapportauxdeuxautrestravaux[soignerl’orthographe])". M.Elsigaencoreprécisé,surquestiondelarecourante,quel’étudiantquila précédaitavaitobtenuun5etfaituntrèsbonexposé.Ilaajoutéquelanotationdu travailécritn’étaitpasinfluencéeparl’exposémaisl’étudiantayantfaitunexposé avait intégré l’ensemble du séminaire. L’examinateur se rendait compte s’il y avaitundécalageentreletravailécritetl’exposé. LesnotesconcernantMmeC______etfigurantdanscedocumentavaient été rédigées par lui sans qu’il en ait préalablement discuté avec le professeur Wirth.Lanotede3à3,5correspondaitégalementàsonappréciationaumoment delacorrectiondutravail. c. Leconseildelarecouranteademandéàsoumettreautémointroispièces, datéesrespectivementdes4avril,25maiet30mai2005.Lapremièreémanaitdu professeur Kurmann de l’Université de Fribourg (Suisse), la deuxième du professeurKleindel’UniversitédeTübingenetenfinlatroisièmeétaituncourrier électronique de M. Palazzo, professeur à l’Université de Poitiers, adressé à la GalerieC______. Ils’agissaitd’avisdeprofesseurssurletravailécritdeMmeC______.
%8/12% A/743/2006 L’Université s’est opposée à la production de ces pièces que le Tribunal fédéral avait déjà écartées dans son arrêt du 13 janvier 2006 (considérant 1.2) lorsqu’il avait relevé que les pièces 24 à 27 ne sauraient être prises en considérationpuisqu’ellesétaientpostérieuresàladécisionattaquée.Leconseil delarecouranteasouhaitéquecestroispiècessoientsoumisesàM.Elsig,que celui%ciexpliquepourquoiilavaitlui%mêmemislanotede3à3,5alorsqueces expertsauraientmisunenotesupérieure,M.Kurmannlasituantentre4et4,5et lesdeuxautresprofesseursà4,5. Laproductiondecestroispiècesayantétérefuséeparl’Université,celles%ci n’ontpasétésoumisesautémoinquin’adoncpasréponduàlaquestionquilui étaitposée. QuantàM.Elsigilaajoutéqu’ilnepouvaitpasdavantagesedéterminersur lesexpertisesdesprofesseursChristeetBrugger%Christequ’ilneconnaissaitpas. 6. LorsqueleprofesseurWirthestentré,leconseildelarecouranteaindiqué nepasavoirdequestionàluiposerconsidérantêtreempêchéd’exercersonmétier d’avocat. 7. A l’issue de l’audience, la présidente suppléante de la CRUNI a prié le conseil de la recourante de bien vouloir lui faire parvenir le chargé qu’il avait adresséauTribunalfédéralcar,auvudel’arrêtdelaHauteCour,iln’étaitpas possibledesavoirquellesétaientlespièces24à27viséessousconsidérant1.2. Les trois attestations litigieuses ont été restituées à l’audience au conseil de la recouranteàlarequêtedecelui%cietundélaiau30juin2006luiaétéimpartipour produiresonchargédevantleTribunalfédéral. 8. Dansledélaiprécité,leconseildelarecouranteafaitparveniràlaCRUNI lechargédepiècesqu’ilavaitproduitàl’appuidurecoursdedroitpublicauprès du Tribunal fédéral. Un exemplaire de ce chargé a été transmis à l’Université. Parmicespiècesfigurentsouschiffre24lalettrerédigéele4avril2005parle professeurKurmannàl’intentiondeM.C______,souschiffre25celleenvoyéele 25mai2005 par le professeur Klein et enfin, sous chiffre 26, le courrier électroniqueduprofesseurPalazzodu30mai2005.Lapièce27seraitd’aprèsle chargélaprocurationdel’ordredesavocatsenfaveurduconseildelarecourante. LeditconseilaencoreenvoyéàlaCRUNIle13septembre2006copiedela plainte pénale déposée le 5 juillet 2006 contre lui par M. Jean Wirth pour diffamation puis, le 3 octobre 2006, l’ordonnance de classement prise le 22 septembre2006parleProcureurgénéral. 9. Surquoilacauseaétégardéeàjuger.
%9/12% A/743/2006 1. Larecevabilitédurecoursn’estpaslitigieuse. 2. Déférantàl’arrêtduTribunalfédéral,laCRUNIaprocédépardeuxfoiset de manière contradictoire, à l’audition du professeur Wirth et de ses deux assistants,MmeRouxetM.Elsig. Leconseildelarecouranten’ayantpasconsultéledossierdelacause,àsa dispositionaugreffedelajuridiction,pourconnaîtreavantl’audiencedu27avril 2006 le nom des témoins convoqués, pourtant largement cités dans l’arrêt du Tribunalfédéral,unenouvelleaudienced’enquêtesanéanmoinsétéappointéeà sarequête. Lorsdecettedernièretoutefois,laprésidentesuppléantearefuséquesoient poséesauxtémoinsdesquestionsrelativesauxtroispiècesdontlarecourantese prévalaitetquiavaientétéécartéesparleTribunalfédérallui%même,s’agissant desavisémisrespectivementles4avril,25et30mai2005parlesprofesseurs Kurmann,KleinetPalazzo. L’Universités’estparailleurségalementopposéeàlaproductiondesdites pièces,aumotifqu’ellesétaientpostérieuresàladécisionsuroppositiondu20 décembre2004,quifixelecadredulitige. 3. Cette audience n’apasapportéd’élémentsutiles:MmeRouxn’avaitpas connaissance de l’examen écrit de la recourante, pas plus que des expertises produitesparcelle%ci. M.Elsigamaintenusesexplicationsquantàlanotationdutravailécritde MmeC______etadéclarénepasconnaîtrelesavisémisparlestroisprofesseurs précitésnilesexpertisesdesprofesseursChristeetBrugger%Christe,alorsquele conseildelarecourantevoulaitobtenirdesexplicationsconcernantlesdifférences d’appréciationdudittravailécrit. QuantauprofesseurWirth,leconseildelarecouranteneluiaposéaucune question,s’estimantempêchéd’exercersonmétierd’avocat. 4. Le pouvoir d’examen de la CRUNI est défini à l’article 87 alinéa 3 du règlement de l’Université du 7 septembre 1988 (RU % C 1 30 06). Cette dispositionprévoitquel’oppositionetlerecoursnepeuventêtrefondésquesur une violation du droit ou une constatation inexacte ou incomplète des faits sur lesquels repose la décision, l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation étant assimilés à la violation du droit (ACOM/56/2006 du 30 juin 2006; ACOM/57/2004du23juin2004).
%10/12% A/743/2006 S’agissant de domaines spécialisés qui font appel à des connaissances spécifiques,lepouvoirdecognitiondelaCRUNIestrestreintaucontrôledela régularité de la procédure et de l’absence d’arbitraire de la part des autorités universitairesquiontstatué,danslebutdes’assurerquecesautoritésn’ontpas excédéniabusédeleurpouvoird’appréciation. Selon le Tribunal fédérallui%même,unedécisionestarbitrairelorsqu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, lorsqu’elle est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situationdefaitouencorequ’elleheurtedemanièrechoquantelesentimentde justiceoudel’équité.Ilnesuffitpasquelamotivationformuléesoitinsoutenable, ilfautencorequeladécisionapparaissearbitrairedanssonrésultat(ATF1281 177consid.2.1p.182;ATA/2831/2005du9février2006;ACOM/49/2006du 19juin2006). 5. Enl’espèce,larecourantesoutientquelanotede3,25quiluiaétéattribuée poursonexamenorald’histoiredel’artmédiévaldejuillet2004parleprofesseur WirthetMmeRouxn’estpascorrecteetelledemandeàêtreautoriséeàprésenter cetexamendevantunautreexpertqueleprofesseurWirth.Deplus,lanotede 3,25quiluiaétédécernéeparleprofesseurWirthetM.Elsigpoursontravail écritméritait4ou4,5commelesprofesseursChriste,Brugger%Christe,Kurmann, KleinetPalazzo,dontelleavaitproduitlesavis,l’avaientattesté. 6. Comptetenudupourvoird’examenquiestlesien,laCRUNInepeutpas autoriser la recourante à repasser son examen oral devant un autre professeur. D’une part, une telle conclusion est exorbitante à la décision sur opposition. D’autrepart,silarecouranteseplaintd’unpartiprisoud’uneanimositéàson encontredelapartdeceprofesseurquil’auraitdéstabilisée,forceestd’admettre quependanttoutl’examen,l’assistanteduprofesseurWirthetcelui%cionteule sentiment que l’étudiante répondait de façon aléatoire et qu’elle présentait des lacunes, ce qui expliquait la note de 3 sur laquelle les deux examinateurs sont tombésd’accord. LesremarquesqueleprofesseurWirthauraitfaitesàcetteétudianteaprès l’examenquantaufaitque"celanepasseraitpas"neprêtentpasàconséquenceet n’ontpasinfluencélanotecontestée.Deplus,iln’estpasétabliqu’ilaittraité cetteétudiantede"bête". Enfin,lefaitqueMmeRouxaiteuleprofesseurWirthpourdirecteurde thèse ne suffit pas à faire douter de l’indépendance, de l’impartialité et de l’honnêtetéintellectuelledecetteassistante.Partant,lanotede3aétéexplicitée demanièreobjectiveetn’estpasarbitraire. 7. QuantautravailécritsurFouquet,ilaétéappréciéparM.Elsigetparle professeurWirthetlemodedecorrectionaétéexposédemanièreconvaincante.
%11/12% A/743/2006 Lesdeuxexaminateursontconvenuaprèsavoircorrigéletravailmaisdemanière séparéedelanotede3,25,celleduprofesseurWirthétantmêmeinitialementde 3,5. Lesappréciationsd’autresprofesseurssurcetravailnesontpasrelevantes, leursattestationsétantpostérieuresàladécisionsuropposition,quiseulefixele cadredudébatetellesnepeuventêtreprisesenconsidérationparlaCRUNI,le Tribunalfédérallui%mêmelesayantécartées. Entouspointsmalfondé,lerecoursserarejeté. Vu la nature du litige aucunémolumentneseraperçuetvul’issuedudit litigeilneserapasallouéd’indemnité(art.33RIOR). ***** ) (* # +,- lerejette; ditqu'iln'estpasperçud'émolumentniallouéd’indemnité; communiquelaprésentedécisionàMeOlivierWeber%Caflisch,avocatdelarecourante à l'Université de Genève, à la faculté des lettres, au service juridique de l’université ainsiqu’audépartementdel’instructionpublique. Siégeants:MadameHurniprésidentesuppléante; MessieursSchulthessetChatton,membres
%12/12% A/743/2006 Aunomdelacommissionderecoursdel’université: lagreffière: C.Barnaoui%Blatter laprésidentesuppléante: E.Hurni Copieconformedecettedécisionaétécommuniquéeauxparties. Genève,le lagreffière: