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AARP/133/2022

Genf · 2022-05-17 · Français GE
Dispositiv
  1. : Prend acte du retrait de l'appel. Constate la caducité de l'appel joint. Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’Etat. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal des Mineurs. La greffière : Julia BARRY La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. - 5/5 - P/13257/2017 ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 500.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 0.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 575.00
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Gregory ORCI, juges; Madame Jacklean KALIBALA et Monsieur Benaouda BELGHOUL, juges assesseurs.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/13257/2017 AARP/133/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 17 mai 2022

Entre A______, actuellement détenue à la prison de B______, ______[GE], comparant par Me C______, avocat, c/o D______, rue ______, Genève, appelant, intimé sur appel joint,

contre le jugement JTMI/19/2021 rendu le 28 octobre 2021 par le Tribunal des mineurs,

et E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______ et L______, parties plaignantes, intimés, M______, partie plaignante et

P/13257/2017

- 2 - LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés, appelants sur appel joint.

- 3/5 - P/13257/2017

Vu l’appel formé en temps utile par A______ contre le jugement JTMI/19/2021 du 28 octobre 2021; Vu les appels joints formés par le Ministère public (MP) et M______; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 28 avril 2022; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (at. 386 al. 2 CPP); Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé; Qu’il sera renoncé à percevoir des frais, compte tenu de la situation personnelle de l’appelant, actuellement détenu pour une autre cause.

* * * * *

- 4/5 - P/13257/2017 PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel. Constate la caducité de l'appel joint. Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’Etat. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal des Mineurs.

La greffière : Julia BARRY

La présidente : Gaëlle VAN HOVE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 5/5 - P/13257/2017

ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 500.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 0.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 575.00