du 5 juin 1986

*#ST# Arrêté fédéral allouant un crédit d'engagement pour l'acquisition d'un ordinateur à hautes performances et la création d'un réseau informatique national pour les hautes écoles et la recherche du 5 juin 1986 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 2 décembre 19851', arrête: Article premier 1 Un crédit d'engagement de 55 millions de francs est alloué en vue de l'acquisition d'un ordinateur à hautes performances de la nouvelle généra- tion et de la création, par la Confédération, d'un réseau informatique natio- nal pour les hautes écoles et la recherche. 2 La durée de validité de ce crédit est limitée au 30 septembre 1991. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. Conseil national, 3 mars 1986 Conseil des Etats, 5 juin 1986 Le président: Bundi Le président: Gerber Le secrétaire: Anliker La secrétaire: Huber 30463 ') FF 1986 I 309 1986-573 . 697

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral allouant un crédit d'engagement pour l'acquisition d'un ordinateur à hautes performances et la création d'un réseau informatique national pour les hautes écoles et la recherche du 5 juin 1986 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1986 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.1986 Date Data Seite 697-697 Page Pagina Ref. No 10 104 788 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.