Erwägungen (7 Absätze)
E. 19 janvier 1983 Département fédéral de justice et police: Friedrich 28083 RS 211.412.413; RO 1982 1459 1639 1874 2099 2234 2235, 1983 3 134 1983 —79
Arrêté fédéral concernant la quatrième période de subventionnement, selon la loi fédérale sur l'aide aux universités Modification du 8 octobre 1982 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 14 juin 19821), arrête: I L'arrêté fédéral du 19 décembre 19802) concernant la quatrième période de subventionnement, selon la loi fédérale sur l'aide aux universités, est modifié comme il suit: Art. 4a Subventions spéciales pour les facultés de médecine 1 Le Conseil fédéral peut utiliser une partie des 60 millions de francs, prévus à l'article 4 pour l'octroi de subventions spéciales, afin de contribuer à mettre à disposition des places d'étude supplémentaires dans les facultés de médecine. 2 Il fixe la procédure et le montant maximum des contributions fédérales si les taux de subventionnement prévus à l'article 4, 2e alinéa, ne suffisent pas à éviter que des mesures restreignant l'accès aux universités soient introduites. 3 Il se détermine d'entente avec la Conférence universitaire suisse. II 1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est soumis au référendum facultatif. 2 Il prend effet le 1er juillet 1982 et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 1983. 1)FF 1982 II 521 2)RS 414.202 1983 —92 135
Aide aux universités RO 1983 Conseil national, le 8 octobre 1982 Conseil des Etats, le 8 octobre 1982 La présidente: Lang Le président: Dreyer Le secrétaire: Zwicker La secrétaire: Huber Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur 1 Le délai référendaire s'appliquant au présent arrêté a expiré le 17 janvier 1983 sans avoir été utilisé.'> 2 Conformément à son chiffre II, 2e alinéa, le présent arrêté prend effet le lei juillet 1982 et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 1983. 18 janvier 1983 Chancellerie fédérale 27592 1> FF 1982 III 141 136
I Ordonnance concernant les marchandises entreposées dans des locaux privés Modification du 21 janvier 1983 La Direction générale des douanes arrête: L'ordonnance du 29 mai 1973') concernant les marchandises entreposées dans des locaux privés est modifiée comme il suit: Art. ler ler al. La désignation de la marchandise «Carburants liquides, pour moteurs» et les numéros tarifaires y afférents «2707.10 et 20» ainsi que «2710.10/20» sont biffés. II La présente modification entre en vigueur le ler février 1983.
E. 21 janvier 1983 Direction générale des douanes: Le directeur, Giorgis 28084 1> RS 631.243.11 1983 —97 137
Arrêté fédéral sur l'Office national suisse du tourisme Modification du 8 octobre 1982 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 février 19821), arrête: I L'arrêté fédéral du 21 décembre 1955±) sur l'Office national suisse du tourisme est modifié comme il suit: Art. 6 La contribution accordée par la Confédération à l'Office national suisse du tourisme sera de 21 millions de francs par an pour la période de 1983 à 1987. II 1 Le présent arrêté est de portée générale. Il est soumis au référendum facul- tatif. 2 Il entre en vigueur le ter janvier 1983 et a effet jusqu'au 31 décembre 1987. Conseil des Etats, le 8 octobre 1982 Conseil national, le 8 octobre 1982 Le président: Dreyer La présidente: Lang La secrétaire: Huber Le secrétaire: Zwicker 1)FF 1982 II 22 2)RS 935.21 138 1983 —93
Office national suisse du tourisme RO 1983 Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur 1 Le délai référendaire s'appliquant au présent arrêté a expiré le 17 janvier 1983 sans avoir été utilisé. 1> 2 Conformément à son chiffre II, 2e alinéa, le présent arrêté entre en vigueur le lei janvier 1983 et a effet jusqu'au 31 décembre 1987. 18 janvier 1983 Chancellerie fédérale 27411
1) FF 1982 III 144 139
Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels Adoptés en décembre 1956 Amendés le 24 avril 1963 RS 0.440.3; RO 1976 2153 Champ d'application des statuts le t e r février 1983, complément" Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur Chili 3 février 1981 A 3 février 1981 Luxembourg 18 décembre 1978 A 18 décembre 1978 28059 " La présente publication complète celle qui figure au RO 1976 2159. 140 1983 —35
Convention du 23 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel RS 0.451.41; RO 1975 2223 Champ d'application de la convention le l e ' février 1983, complément 1) Etats parties Ratification ou Acceptation Entrée en vigueur Bénin 14 juin 1982 14 septembre 1982 Burundi 19 mai 1982 19 août 1982 Espagne 4 mai 1982 4 août 1982 Zimbabwe 16 août 1982 16 novembre 1982 28060 " La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 2237, 1978 305, 1980 672, 1981 552, 1982 252 et 1312. 1983 —36 141
Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine RS 0.451.45; RO 1976 1139 Champ d'application de la convention le 1er février 1983, complément') Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur Chili 27 juillet 1981 A 27 novembre 1981 Espagne 4 mai 1982 A 4 septembre 1982 Inde 1er octobre 1981 A 1er février 1982 28061 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1145, 1978 306 et 1981 460. 142 1983 —37
Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international RS 0.452; RO 1970 1211 Champ d'application de la convention le ter février 1983, complément" Etats parties Ratification Entrée en vigueur Grèce
E. 25 mai 1978
E. 26 novembre 1978 Pays-Bas 4 septembre 1980 5 mars 1981 Portugal
E. 28 mai 1982
E. 29 juin 1981 A 9juillet 1981 Turquie 24 avril 1981 4 mai 1981 28068
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 655, 1977 2153 et 1980 378. 152 1983 —45
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1983-04 vom 01.02.1983 (S. 133-152) RO-1983-04 du 01.02.1983 (p. 133-152) RU-1983-04 del 01.02.1983 (p. 133-152) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1983 Année Anno Band 1983 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Datum 01.02.1983 Date Data Seite 133-152 Page Pagina Ref. No
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Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Recueil des lois fédérales N° 4 ler février 1983 134 Acquisition d'immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l'étranger 135 Quatrième période de subventionnement, selon la loi fédérale sur l'aide aux universités. AF 137 Marchandises entreposées dans des locaux privés 138 Office national suisse du tourisme. AF 140 Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels. Statuts 141 Protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Convention 142 Zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Convention 143 Protection des animaux en transport international. Convention euro- péenne 144 Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Convention 147 Non-prolifération des armes nucléaires. Traité 148 Importation temporaire de matériel scientifique. Convention douanière 149 Régime douanier des palettes utilisées dans les transports interna- tionaux. Convention européenne 150 Importation temporaire des véhicules routiers privés. Convention douanière 151 Importation temporaire pour usage privé des embarcations de plai- sance et des aéronefs. Convention douanière 152 Programme international de l'énergie. Accord 133
Ordonnance sur l'acquisition d'immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l'étranger Modification du 19 janvier 1983 Le Département fédéral de justice et police, vu l'article 2 de l'ordonnance du 10 novembre 1976" sur l'acquisition d'immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l'étranger, arrête: I L'annexe 2 est complétée comme il suit: Canton de Berne Buchholterberg** Canton de Saint-Gall Gams** Canton des Grisons Maladers ** II La présente modification entre en vigueur le lei février 1983. 19 janvier 1983 Département fédéral de justice et police: Friedrich 28083 RS 211.412.413; RO 1982 1459 1639 1874 2099 2234 2235, 1983 3 134 1983 —79
Arrêté fédéral concernant la quatrième période de subventionnement, selon la loi fédérale sur l'aide aux universités Modification du 8 octobre 1982 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 14 juin 19821), arrête: I L'arrêté fédéral du 19 décembre 19802) concernant la quatrième période de subventionnement, selon la loi fédérale sur l'aide aux universités, est modifié comme il suit: Art. 4a Subventions spéciales pour les facultés de médecine 1 Le Conseil fédéral peut utiliser une partie des 60 millions de francs, prévus à l'article 4 pour l'octroi de subventions spéciales, afin de contribuer à mettre à disposition des places d'étude supplémentaires dans les facultés de médecine. 2 Il fixe la procédure et le montant maximum des contributions fédérales si les taux de subventionnement prévus à l'article 4, 2e alinéa, ne suffisent pas à éviter que des mesures restreignant l'accès aux universités soient introduites. 3 Il se détermine d'entente avec la Conférence universitaire suisse. II 1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est soumis au référendum facultatif. 2 Il prend effet le 1er juillet 1982 et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 1983. 1)FF 1982 II 521 2)RS 414.202 1983 —92 135
Aide aux universités RO 1983 Conseil national, le 8 octobre 1982 Conseil des Etats, le 8 octobre 1982 La présidente: Lang Le président: Dreyer Le secrétaire: Zwicker La secrétaire: Huber Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur 1 Le délai référendaire s'appliquant au présent arrêté a expiré le 17 janvier 1983 sans avoir été utilisé.'> 2 Conformément à son chiffre II, 2e alinéa, le présent arrêté prend effet le lei juillet 1982 et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 1983. 18 janvier 1983 Chancellerie fédérale 27592 1> FF 1982 III 141 136
I Ordonnance concernant les marchandises entreposées dans des locaux privés Modification du 21 janvier 1983 La Direction générale des douanes arrête: L'ordonnance du 29 mai 1973') concernant les marchandises entreposées dans des locaux privés est modifiée comme il suit: Art. ler ler al. La désignation de la marchandise «Carburants liquides, pour moteurs» et les numéros tarifaires y afférents «2707.10 et 20» ainsi que «2710.10/20» sont biffés. II La présente modification entre en vigueur le ler février 1983. 21 janvier 1983 Direction générale des douanes: Le directeur, Giorgis 28084 1> RS 631.243.11 1983 —97 137
Arrêté fédéral sur l'Office national suisse du tourisme Modification du 8 octobre 1982 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 février 19821), arrête: I L'arrêté fédéral du 21 décembre 1955±) sur l'Office national suisse du tourisme est modifié comme il suit: Art. 6 La contribution accordée par la Confédération à l'Office national suisse du tourisme sera de 21 millions de francs par an pour la période de 1983 à 1987. II 1 Le présent arrêté est de portée générale. Il est soumis au référendum facul- tatif. 2 Il entre en vigueur le ter janvier 1983 et a effet jusqu'au 31 décembre 1987. Conseil des Etats, le 8 octobre 1982 Conseil national, le 8 octobre 1982 Le président: Dreyer La présidente: Lang La secrétaire: Huber Le secrétaire: Zwicker 1)FF 1982 II 22 2)RS 935.21 138 1983 —93
Office national suisse du tourisme RO 1983 Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur 1 Le délai référendaire s'appliquant au présent arrêté a expiré le 17 janvier 1983 sans avoir été utilisé. 1> 2 Conformément à son chiffre II, 2e alinéa, le présent arrêté entre en vigueur le lei janvier 1983 et a effet jusqu'au 31 décembre 1987. 18 janvier 1983 Chancellerie fédérale 27411
1) FF 1982 III 144 139
Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels Adoptés en décembre 1956 Amendés le 24 avril 1963 RS 0.440.3; RO 1976 2153 Champ d'application des statuts le t e r février 1983, complément" Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur Chili 3 février 1981 A 3 février 1981 Luxembourg 18 décembre 1978 A 18 décembre 1978 28059 " La présente publication complète celle qui figure au RO 1976 2159. 140 1983 —35
Convention du 23 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel RS 0.451.41; RO 1975 2223 Champ d'application de la convention le l e ' février 1983, complément 1) Etats parties Ratification ou Acceptation Entrée en vigueur Bénin 14 juin 1982 14 septembre 1982 Burundi 19 mai 1982 19 août 1982 Espagne 4 mai 1982 4 août 1982 Zimbabwe 16 août 1982 16 novembre 1982 28060 " La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 2237, 1978 305, 1980 672, 1981 552, 1982 252 et 1312. 1983 —36 141
Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine RS 0.451.45; RO 1976 1139 Champ d'application de la convention le 1er février 1983, complément') Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur Chili 27 juillet 1981 A 27 novembre 1981 Espagne 4 mai 1982 A 4 septembre 1982 Inde 1er octobre 1981 A 1er février 1982 28061 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1145, 1978 306 et 1981 460. 142 1983 —37
Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international RS 0.452; RO 1970 1211 Champ d'application de la convention le ter février 1983, complément" Etats parties Ratification Entrée en vigueur Grèce 25 mai 1978 26 novembre 1978 Pays-Bas 4 septembre 1980 5 mars 1981 Portugal 28 mai 1982 29 novembre 1982 28062 " La présente publication rectifie (Pays-Bas) et complète celles qui figurent au RO 1976 2161 et 1978 307. 1983 —38 143
I Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction RS 0.453; RO 1975 1136 Champ d'application de la convention le 1er février 1983, complément 1) Etat partie Ratification Entrée en vigueur Soudant) 26 octobre 1982 24 janvier 1983 Réserve Soudan Le Soudan a formulé une réserve à l'égard de l'espèce «Crocodylus niloticus» figurant à l'annexe I. II Retrait de réserves Canada Par notes des 28 octobre et 4 novembre 1982, le Gouvernement canadien a retiré, avec effet immédiat, l'ensemble de ses réserves formulées à l'égard des Annexes I et II, qui avaient été publiées au RO 1975 1198, 1978 1414 et 1979 1232. Liechtenstein (RO 1981 1351) Par note du 12 novembre 1982, le Gouvernement liechtensteinois a retiré les réserves formulées d'après l'article XV concernant les espèces suivantes: 11 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1198, 1976 1428, 1977 978, 1978 1413,1979 1241, 1981 951 1352, 1982 28 et 1313.
2) Réserve, voir ci-après. 144 1983 —39
Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe I FLORA Apocynaceae Pachypodium namaquanum Cactaceae Ariocarpus agavoides Ariocarpus scaphorostrus Echinocereus lindsayi Obregonia denegrii Pelecyphora aselliformis Pelecyphora strobiliformis Aztekium ritteri Nepenthaceae Nepenthes rajah Sarraceniaceae Sarracenia alabamensis alaba- mensis Sarraceniajonesii Sarracenia oreophila Annexe II FLORA Sarraceniaceae Darlingtonia californica Ces retraits ont pris effet le Ierjanvier 1983. Suisse (RO 1979 1233, 1981 1342 1351) Par note du 12 novembre 1982, le Gouvernement suisse a retiré les réserves formulées d'après l'article XV concernant les espèces suivantes: Annexe I REPTILIA Crocodylidae Crocodylus porosus —108 FLORA Apocynaceae Pachypodium namaquanum Araucariaceae Araucaria araucana +210 Cactaceae Ariocarpus agavoides Ariocarpus scapharostrus Aztekium ritteri Echinocereus lindsayi Obregonia denegrii Pelecyphora aselliformis Pelecyphora strobiliformis Nepenthaceae Nepenthes rajah Sarraceniaceae Sarracenia alabamensis alaba- mensis Sarraceniajonesii Sarracenia oreophila 145
Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction RO 1983 Annexe II FLORA Asclepiadaceae Ceropegia spp. Frerea indica Byblidaceae Byblis spp. Cephalotaceae Cephalotusfollicularis Chloanthaceae spp. +212 Haemodoraceae Anigozanthos spp. Macropidiafuliginosa Myrtaceae Verticordia spp. Proteaceae Banksia spp. Conospermum spp. Dryandraformosa Dryandra polycephala Xylomelum spp. Rutaceae Boronia spp. Crowea spp. Geleznowia verrucosa Sarraceniaceae Darlingtonia californica Thymeleaceae Pimelea physodes Ces retraits ont pris effet le 1ejanvier 1983. 28069 146
Traité du ter juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires RS 0.515.03; RO 1977 472 Champ d'application du traité le ter février 1983, complément 1> Etats parties Adhésion (A) Entree en vigueur Nauru 7juin 1982 A 7juin 1982 Ouganda 20 octobre 1982 A 20 octobre 1982 Papouasie-Nouvelle-Guinée 13 janvier 1982 A 13 janvier 1982 Vietnam 14 juin 1982 A 14 juin 1982 28063 " La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 479, 1978 1261, 1979 955 et 1982 293. 1983 —40 147
Convention douanière du 11 juin 1968 relative à l'importation temporaire de matériel scientifique RS 0.631.242.011; RO 1974 608 Champ d'application de la convention le 1 e r février 1983, complément') Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur Corée (Sud) 18 juin 1982 A 18 septembre 1982 Lesotho 27 janvier 1982 A 27 avril 1982 Iles Salomon 2 avril 1982 A 2 juillet 1982 28064 " La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 616 et 1981 1062. 148 1983 —41 Ù
Convention européenne du 9 décembre 1960 relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux Entrée en vigueur pour la Suisse le 23 juillet 1963 RS 0.631.250.12; RO 1963 508 Champ d'application de la convention le 1 e r février 1983, complément" I Etat partie Adhésion (A) Entrée en vigueur République démocratique allemande2) 15 mars 1977 A 13 juin 1977 Réserve République démocratique allemande La République démocratique allemande ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 11, paragraphes 2 et 3. II Rectification Dans la liste des Etats parties à la convention (RO 1975 900), il y a lieu de bif- fer la Grenade. 28065 Il La présente publication rectifie (date de l'entrée en vigueur pour la Suisse) et complète celle qui figure au RO 1975 899.
2) Réserve, voir ci-après. 1983 —4 2 149
I Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés RS 0.631.251.4; RO 1958 749 Champ d'application de la convention le 1er février 1983, complément" Etats parties Succession (S) Entrée en vigueur Iles Salomon 3 septembre 1981 S 7juillet 1978 Tonga 11 novembre 1977 S 4 juin 1970 II Rectification Dans la liste des Etats parties à la convention (RO 1975 939), il y a lieu de bif- fer la Grenade. 28066 "La présente publication complète celle qui figure au RO 1975 938. 150 1983 —43
I Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs RS 0.631.251.7; RO 1960 1110 Champ d'application de la convention le 1er février 1983, complément') Etat partie Succession (S) Entrée en vigueur I1es Salomon 3 septembre 1981 S 7juillet 1978 II Rectification Dans la liste des Etats parties à la convention (RO 1975 471), il y a lieu de bif- fer la Grenade. 28067)La présente publication complète celle qui figure au RO 1975 470. 1983 —44 151
Accord du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l'énergie RS 0.730.1; RO 1976 622 Champ d'application de l'accord le ter février 1983, complément') Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur Portugal 29 juin 1981 A 9juillet 1981 Turquie 24 avril 1981 4 mai 1981 28068
1) La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 655, 1977 2153 et 1980 378. 152 1983 —45
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1983-04 vom 01.02.1983 (S. 133-152) RO-1983-04 du 01.02.1983 (p. 133-152) RU-1983-04 del 01.02.1983 (p. 133-152) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1983 Année Anno Band 1983 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Datum 01.02.1983 Date Data Seite 133-152 Page Pagina Ref. No 30 004 659 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.