Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Le recours contre la décision du 16 novembre 2004 est rejeté.
E. 2 Il n'est pas perçu de frais de procédure.
E. 3 Le présent jugement est notifié en extrait par la voie de publication dans la Feuille fédérale et a été notifié par la voie ordinaire à la Caisse suisse de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne dans un délai de 30 jours à partir de la date de cette notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 14 juin 2005 Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger: La présidente de la II Chambre, 3560 2005-1405
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Notification In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.06.2005 Date Data Seite 3560-3560 Page Pagina Ref. No 10 138 672 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- Le recours contre la décision du 16 novembre 2004 est rejeté.
- Il n'est pas perçu de frais de procédure.
- Le présent jugement est notifié en extrait par la voie de publication dans la Feuille fédérale et a été notifié par la voie ordinaire à la Caisse suisse de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne dans un délai de 30 jours à partir de la date de cette notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 14 juin 2005 Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger: La présidente de la II Chambre, 3560 2005-1405 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Notification In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.06.2005 Date Data Seite 3560-3560 Page Pagina Ref. No 10 138 672 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Notification La présidente de la II Chambre de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étran- ger, par jugement du 14 mars 2005 en la, remboursement des cotisations versées à l'AVS suisse, a prononcé; 1. Le recours contre la décision du 16 novembre 2004 est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent jugement est notifié en extrait par la voie de publication dans la Feuille fédérale et a été notifié par la voie ordinaire à la Caisse suisse de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne dans un délai de 30 jours à partir de la date de cette notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 14 juin 2005 Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger: La présidente de la II Chambre, 3560 2005-1405
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Notification In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.06.2005 Date Data Seite 3560-3560 Page Pagina Ref. No 10 138 672 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.