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Publications des tribunaux Citations Le président du Tribunal militaire de division 2 A vous: tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, sié- geant le vendredi 26 septembre 2003, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des Débats, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission et d'absence injustifiée, d'inobservation de prescriptions de service, en outre, d'insoumission et d'absence injustifiée, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief, et pour né Etienne, de refus de servir, et d'inobservation de prescrip- tions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 26 août 2003 Le président du Tribunal militaire de division 2 2003-1719 5441
Avis L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1996. 80 pages, n° de commande 318.806f, prix 9 fr. 70 Cette publication peut être également obtenue en langue allemande. Les commandes doivent être passées par écrit à POCL/EDMZ, 3003 Berne. [16] 5442
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.08.2003 Date Data Seite 5441-5442 Page Pagina Ref. No 10 127 593 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.