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Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 octobre 2001, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas vous serez jugé par défaut. 7 août 2001 Le président du Tribunal militaire de division 2 2001-1467 3535
Avis Placement et location de services Liste des entreprises autorisées Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990. N° de commande 710.030 d/f, prix: 20 fr. 75. Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'OCL/EDMZ, 3003 Berne. [9] 3536
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.08.2001 Date Data Seite 3535-3536 Page Pagina Ref. No 10 125 558 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.