Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 avril 1999, dans la cause qui vous oppose à la Permanence Médico-Chirurgicale de Grand-Montfleury Versoix SA et à la Fondation de prévoyance PREVAL.
E. 2 Un exemplaire du recours de droit administratif ainsi que des réponses de la Permanence Médico-Chirurgicale de Grand-Montfleury Versoix SA et de la Fondation de prévoyance PREVAL sont à votre disposition au Greffe du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne, Adligenswilerstrasse 24.
E. 3 Conformément à l'art. 110 OJ (cf. art. 132 OJ), il vous est loisible de répon- dre au recours de l'OFAS. A cet effet, un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication, vous est accordé. Votre mémoire devra être établi en trois exemplaires. 15 décembre 1999 Tribunal fédéral des assurances: Le secrétaire général, Medici FF02 162
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Notification In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.01.2000 Date Data Seite 162-162 Page Pagina Ref. No 10 124 174 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Publications des tribunaux Notification (art. 11 PCF en corrélation avec les art. 40 et 135 OJ) II est notifié 1. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 avril 1999, dans la cause qui vous oppose à la Permanence Médico-Chirurgicale de Grand-Montfleury Versoix SA et à la Fondation de prévoyance PREVAL. 2. Un exemplaire du recours de droit administratif ainsi que des réponses de la Permanence Médico-Chirurgicale de Grand-Montfleury Versoix SA et de la Fondation de prévoyance PREVAL sont à votre disposition au Greffe du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne, Adligenswilerstrasse 24. 3. Conformément à l'art. 110 OJ (cf. art. 132 OJ), il vous est loisible de répon- dre au recours de l'OFAS. A cet effet, un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication, vous est accordé. Votre mémoire devra être établi en trois exemplaires. 15 décembre 1999 Tribunal fédéral des assurances: Le secrétaire général, Medici FF02 162
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Notification In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.01.2000 Date Data Seite 162-162 Page Pagina Ref. No 10 124 174 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.