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#ST# Avis Registre des fichiers de données personnelles (Etat: 28 février 1997) La deuxième partie du registre des fichiers de données personnelles vient de paraître. Il regroupe les volumes suivants: A4 = Chancellerie fédérale; Assemblée fédérale; Département fédéral des affaires étrangères; Département fédéral de justice et police; A5 = Département fédéral de l'économie publique; Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie; Office fédéral de l'informatique; Tribunal fédéral; Tribunal fédéral des assurances. La troisième partie qui paraîtra ultérieurement, recensera d'autres fichiers de particuliers et d'autres banques de données tenues par les autorités fédérales. Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. F39194 ' [24] 3610
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1998 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.08.1998 Date Data Seite 3610-3610 Page Pagina Ref. No 10 109 550 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.