Erwägungen (3 Absätze)
E. 25 juillet 1996 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Philippe Ramelet Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: S o cp EM div 2; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 4 septembre 1996, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de pres- criptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
E. 26 juillet 1996 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel F38638 426
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1996 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft
E. 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.08.1996 Date Data Seite 424-426 Page Pagina Ref. No 10 108 710 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: V/18; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 29 août 1996, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, pour Schmitt, notification de l'ordonnance de non-lieu avec sanction disciplinaire, et sous l'inculpation, pour Schlichtig, de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 25 juillet 1996 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Deschenaux F38638 424
.g Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: précédemment domicilié à 1004 Lausanne, Cassinette 20; fus à cp fus mont 1/12; précédemment domicilié à 1218 Grand-Saconnex, Ancienne Route 81; recr non incorporée; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 5 septembre 1996, à 8 h. 15, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Monbaron d'insoumission et d'in- observation de prescriptions de service, et pour Dùgerdil de refus de servir, subsidiairement d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 25 juillet 1996 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Philippe Ramelet Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: S o cp EM div 2; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 4 septembre 1996, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de pres- criptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 26 juillet 1996 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel F38638' 425
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: Hirtenweg 5, c/o Mme Spring; sdt aide cuis à cp Id fus IV/121; ment domicilié à 2017 Boudry, Faubourg Philippe-Suchard 42; recr non incorpo- rée; tous deux actuellement sans domicile connu;. vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 21 août 1996, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Philipona, d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, en outre, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions, demande de relief, et pour Burn, de refus de servir, et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 26 juillet 1996 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel F38638 426
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1996 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.08.1996 Date Data Seite 424-426 Page Pagina Ref. No 10 108 710 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.