Erwägungen (1 Absätze)
E. 15 août 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Martin Biéler F37796 1179
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.08.1995 Date Data Seite 1178-1179 Page Pagina Ref. No 10 108 331 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Estavayer-le-Lac, Salle du tribunal, rue de la Gare 1, sous l'inculpation, d'absence injustifiée, subsidiairement de désertion, d'insoumission, subsidiairement de refus de service et pour la révoca- tion de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés -par défaut. 15 août 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim F37796 1178
Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-dé-Ville, place du Marché, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission, et pour la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 15 août 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 septembre 1995, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 15 août 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Martin Biéler F37796 1179
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.08.1995 Date Data Seite 1178-1179 Page Pagina Ref. No 10 108 331 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.