Erwägungen (3 Absätze)
E. 7 mai 1991 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis F34450 456
Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 3 juillet 1991, à 8 h. 15, à Sion, Salle du Grand Conseil, Grand-Pont 4, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip- tions, sous réserve d'admission de votre demande de relief de jugement concer- nant le jugement du tribunal militaire de division 10A du 17 mai 1990. Si vous ne vous présentez pas, ce jugement sera définitif et exécutoire.
E. 8 mai 1991 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist F34450 30 Feuille fédérale. 143' année. Vol. II 457
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 6 juin 1991, à 8 h. 30, à Aubonne, Maison de Ville, Salle du Tribunal de district, place du Marché 1, sous l'inculpation, pour Wachtl, de refus de servir, et pour Jost, de refus de servir, en outre, d'insoumission intentionnelle, et pour la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
E. 10 106 569 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: chez Monsieur Joseph Philipona, actuellement sans domicile connu; sdt fus à cp fus III/121; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 6 juin 1991, à 8 h. 30, à Aubonne, Maison-de-Ville, Salle du tribunal de district, place du Marché 1, sous l'inculpation d'insoumission inten- tionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 7 mai 1991 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis F34450 456
Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 3 juillet 1991, à 8 h. 15, à Sion, Salle du Grand Conseil, Grand-Pont 4, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip- tions, sous réserve d'admission de votre demande de relief de jugement concer- nant le jugement du tribunal militaire de division 10A du 17 mai 1990. Si vous ne vous présentez pas, ce jugement sera définitif et exécutoire. 8 mai 1991 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist F34450 30 Feuille fédérale. 143' année. Vol. II 457
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 6 juin 1991, à 8 h. 30, à Aubonne, Maison de Ville, Salle du Tribunal de district, place du Marché 1, sous l'inculpation, pour Wachtl, de refus de servir, et pour Jost, de refus de servir, en outre, d'insoumission intentionnelle, et pour la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 10 mai 1991 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzélis F34450 458
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.05.1991 Date Data Seite 456-458 Page Pagina Ref. No 10 106 569 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.