Erwägungen (3 Absätze)
E. 15 juin 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch Le président du tribunal militaire de divisiofi 10A, A vous:; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 25 août 1988, à 9 h. 45, à Aigle, place du Marché 1, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, d'insoumission intentionnelle, et pour de désertion et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
E. 20 juin 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo 1096 32211
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft
E. 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.06.1988 Date Data Seite 1096-1096 Page Pagina Ref. No 10 105 488 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 18 août 1988, à 9 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insou- mission intentionnelle. Lors de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur le sursis qui vous a été accordé par jugement du 12 décembre 1985 par le tribunal militaire de division 10A. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 15 juin 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch Le président du tribunal militaire de divisiofi 10A, A vous:; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 25 août 1988, à 9 h. 45, à Aigle, place du Marché 1, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, d'insoumission intentionnelle, et pour de désertion et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 20 juin 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel André Viscolo 1096 32211
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.06.1988 Date Data Seite 1096-1096 Page Pagina Ref. No 10 105 488 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.