Erwägungen (2 Absätze)
E. 20 mai 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 32161 645
Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 juin 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, pour de refus de servir, plus la révocation de sursis, et pour de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
E. 24 mai 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon 32161 646
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.05.1988 Date Data Seite 645-646 Page Pagina Ref. No 10 105 460 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 20 mai 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 juin 1988, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 20 mai 1988 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 32161 645
Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 juin 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, pour de refus de servir, plus la révocation de sursis, et pour de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 24 mai 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon 32161 646
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.05.1988 Date Data Seite 645-646 Page Pagina Ref. No 10 105 460 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.