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#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: 1949, à Coire, originaire de Riein, photograveur, précédemment domicilié à Johannesburg (Afrique du Sud), actuellement sans domicile connu; sdt san à cp hop 1/51; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 11 juin 1987, à 10 h. 30, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief concernant le jugement du tribunal militaire de di- vision 10A, du 3 septembre 1986. Si vous ne vous présentez pas à l'audience, ce jugement sera déclaré défini- tif et exécutoire. 10 avril 1987 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel François Pfefferle 31376 1286
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1987 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.04.1987 Date Data Seite 1286-1286 Page Pagina Ref. No 10 105 074 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.