Etat au 1

#ST# Avis L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Lois cantonales sur les allocations familiales Etat au 1er janvier 1983 La nouvelle édition, remaniée, remplace celle de 1957 avec tous les supplé- ments. Le classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique, contient un aperçu des régimes d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions canto- nales sur les allocations familiales. Les revisions futures des dispositions légales feront l'objet d'un supplément annuel qui sera livré automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage. Prix du recueil : 66 francs (inclus le 1er supplément) En vente sous n° 318.801 d f i, à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 28778 . [13] L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1980 Prix: 5 fr. 50 En vente sous n° 318.806 d/f, à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 26360 [16] 14

Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend:

- une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts;

- les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduc- tion des formules et notices dans la langue originale et en traduction;

- annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts. Prix de la collection : 40 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contributions, Division DBA, 3003 Berne. 2SI97 [5] Droit fiscal international de la Suisse V Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE; II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leurs fonctionnaires. L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques. Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 160 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contri- butions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne. 212S1 [7] 15

Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 107 francs par an, et de 62 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement par du 1er janvier ou du 1er juillet. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédé- ration, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.). On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales, directement auprès de Wyss Impressions + Edi- tions SA, 3001 Berne (c.c.p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuse- ront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 57 francs par an ou de 34 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet. Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil des lois fédérales. Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Wyss Impressions + Editions SA, 3001 Berne, et exception- nellement à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1 " décembre 1983 Chancellerie fédérale 28701 [1] 16

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.01.1984 Date Data Seite 14-16 Page Pagina Ref. No 10 103 920 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.