984 2004-0422

984 2004-0422 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 04-4074 / 100617 Tesa SA, 1020 Renens usinage, rectifiage, montage besoin urgent 12 A 25.04.2004–25.04.2007 (Renouvellement) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 04-4077 / 100073 Sokymat SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée (fabrication de micro-bobines) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 70 A 01.04.2004–01.04.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 04-4076 / 101445 Etrea SA (Laboratoire OM), 1217 Meyrin fabrications biotechnologiques (no.21) et pharmaceutiques (no.22), laboratoires de contrôle, OM Pharma horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 17 A 18.04.2004–18.04.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

985 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 03-3575 / 102052 Société générale d’affichage, 1701 Fribourg affichage dans ou à proximité des gares de Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 34 A 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement/modification)

– 03-3624 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A 05.01.2004–05.01.2007 (Renouvellement/modification)

– 04-3893 / 109055 Ducommun SA, 1024 Ecublens VD pose d’autocollants sur les bus TL besoins spéciaux de consommation 6 A 08.02.2004–08.02.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)

– 03-3580 / 108984 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers – personnel des quais besoins spéciaux de consommation 12 A 02.11.2003–04.11.2006 (Modification)

– 03-3763 / 101596 Filature de laines peignées d’Ajoie SA, 2942 Alle atelier de filature horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 37 A 08.02.2004–12.02.2005 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

– 04-3971 / 101134 PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A 11.02.2004–31.12.2004 (Renouvellement)

986 Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr)

– 03-3761 / 100561 Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe secteur des sandwiches besoins spéciaux de consommation 131 A 21.12.2003–25.12.2004 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)

– 03-3770 / 109471 CGC-Energie SA, 1226 Thônex interventions de dépannage sur des installations climatiques besoins spéciaux de consommation 4 A 21.12.2003–23.12.2006 (Nouveau permis)

– 03-3771 / 109472 CGCM SA, 1226 Thônex interventions de dépannage sur des installations climatiques besoins spéciaux de consommation 4 A 21.12.2003–23.12.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 03-3776 / 102074 Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève ambulanciers besoins spéciaux de consommation 14 A 04.01.2004–06.01.2007 (Renouvellement/modification)

– 04-3934 / 109518 Holcim BF+P SA, 1844 Villeneuve VD Production de béton pour l’assainissement des tunnels de Glion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A 29.03.2004–04.09.2005 (Nouveau permis)

987 Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 03-3176 / 109349 Maison de Vessy, 1234 Vessy veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation 24 A 01.09.2003–04.09.2004 (Nouveau permis)

– 04-3867 / 109494 Consortium TCG, 2882 St-Ursanne Assainissement des tunnels Glovelier et de la Croix horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 A 12.01.2004–31.12.2004 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 03-3712 / 109462 Telecards Shop SA, 1204 Genève services téléphoniques: vente de cartes – conseils – assistance besoins spéciaux de consommation 2 A 14.12.2003–16.12.2006 (Nouveau permis)

– 03-3773 / 109039 Agence Conviviale, Ansermet André, 1226 Thônex service «rose et convivial» par téléphone besoins spéciaux de consommation 4 A 22.02.2004–24.02.2007 (Renouvellement)

– 04-3832 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac laboratoire, analyses et contrôle du lait horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A 22.02.2004–03.09.2005 (Renouvellement)

– 04-3835 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac chaufferie, production de vapeur et d’eau surchauffé horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A 22.02.2004–03.09.2005 (Renouvellement)

988 Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2)

– 04-3943 / 108968 ISS Aviation SA, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 A 01.04.2004–01.04.2007 (Renouvellement) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)

– 03-3621 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier ateliers d’injection plastique – d’étampage – des automates de montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 A 30.11.2003–31.12.2004 (Modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 16 mars 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.03.2004 Date Data Seite 984-988 Page Pagina Ref. No 10 137 446 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.