Erwägungen (2 Absätze)
E. 4 In welchen Zeitrahmen gedenkt der Bundesrat eine grund- sätzliche Revision der Drogenpolitik in Richtung Legalisierung der harten Drogen zu überprüfen und in die Wege zu leiten?
E. 5 Depuis des années, les représentants de la Suisse au sein du Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe et de la Commis- sion des stupéfiants de l'ONU à Vienne, défendent une politi- que pragmatique en matière de drogue. C'est ainsi que la Dé- légation suisse à la Conférence des ministres du Groupe Pom- pidou, en février de cette année, a inspiré des parties impor- tantes de la déclaration finale, concernant principalement la prévention et le traitement La cheffe du Département fédéral de l'intérieur, dans la prise de position qu'elle a présentée à cette conférence, a abordé la question des essais scientifi- ques de prescription de stupéfiants. Ces essais ont en outre été présentés en détail par les membres de la délégation suisse aux représentants des autres pays (correspondants) membres du Groupe Pompidou. Ils ont également été présen- tés lors de l'assemblée annuelle de la Commission internatio- nale des stupéfiants, en 1993 et 1994, aussi bien en séance pionière qu'à l'Organe international de contrôle des stupé- fiants, ainsi qu'à de nombreuses délégations étrangères à l'occasion d'entretiens bilatéraux Le Conseil fédéral entend poursuivre dans cette voie. #ST# 94.3354 Dringliche Interpellation der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Drogenpolitik des Bundesrates Interpellation urgente du groupe de l'Union démocratique du centre Politique du Conseil fédéral en matière de drogue Wortlaut der Interpellation vom 20. September 1994 Der Bundesrat erwägt zurzeit die Ausweitung der kontrollier- ten Heroinversuche. SP und FDP fordern gleichzeitig eine ra- sche Änderung des Betäubungsmittelgesetzes. Damit wird die endgültige Weiche zur Liberalisierung von Drogen gestellt.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dringliche Interpellation der grünen Fraktion Drogenpolitik des Bundes Interpellation urgente du groupe écologiste Politique de la drogue In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 12 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3350 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 04.10.1994 - 08:00 Date Data Seite 1689-1690 Page Pagina Ref. No 20 024 499 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
4. Oktober 1994 N 1689 Drogenpolitik à 30 jours au maximum. Les cantons ne disposent pas de la compétence d'étendre la durée de cette détention au titre d'un «droit de nécessité». D'ailleurs, en considération de la jurispru- dence fédérale récente, cela n'est pas non plus nécessaire. Le Tribunal fédéral, dans ATF 119 Ib 202ss., relève qu'un étran- ger sans droit de résidence en Suisse et qui a été interpellé à plusieurs reprises dans le milieu de la drogue peut être interné; en effet, du fait de sa participation à la «scène ouverte de la drogue», il doit être tenu pour personnellement respon- sable de la grave mise en danger de l'ordre public émanant de ce milieu et remplit ainsi les conditions exigées par la loi pour qu'intervienne un internement (art 14dal. 2let. bLSEE).
4. Selon les informations fournies par le canton de Zurich, la moitié environ des toxicomanes interpellés sont renvoyés dans leur commune pour une longue durée. #ST# 94.3350 Dringliche Interpellation der grünen Fraktion Drogenpolitik des Bundes Interpellation urgente du groupe écologiste Politique de la drogue Wortlaut der Interpellation vom 20. September 1994
1. Ist der Bundesrat bereit, noch diesen Herbst mit der Erhö- hung der Anzahl Heroinabgabeplätze im Rahmen der laufen- den Versuchsreihe auf mindestens 1000 Plätze zu beginnen und diese Zahl anschliessend schrittweise zu erhöhen?
2. Ist der Bundesrat bereit, Investitions-und Betriebskredite für Abgabestellen, Ausstiegs-/Therapieplätze und Überlebens- hilfe in verschiedenen Kantonen zu gewähren, um die Durch- führung der Versuche zu fördern und damit auch mitzuhelfen, die Stadt Zürich zu entlasten?
3. Ist der Bundesrat bereit, noch in diesem Jahr eine Vorlage für eine dringliche Revision des Betäubungsmittelgesetzes vorzulegen, welche
- die kontrollierte Heroinabgabe an Schwersüchtige und
- die Straffreiheit für Drogenerwerb, -besitz und -konsum zum Eigenbedarf beinhaltet?
4. In welchen Zeitrahmen gedenkt der Bundesrat eine grund- sätzliche Revision der Drogenpolitik in Richtung Legalisierung der harten Drogen zu überprüfen und in die Wege zu leiten?
5. Ist der Bundesrat bereit, sich international für eine verän- derte Drogenpolitik und für die Verbesserung der Grundlagen für eine kontrollierte Abgabe von harten Drogen einzusetzen? Texte de l'interpellation du 20 septembre 1994
1. Le Conseil fédéral est-il prêt, cet automne, dans le cadre du programme actuel, à faire passer au moins à mille le nombre des toxicomanes bénéficiant de la remise d'héroïne? Est-il prêt ensuite à augmenter ce chiffre progressivement?
2. Le Conseil fédéral est-il disposé à accorder des crédits d'in- vestissement et d'exploitation destinés aux centres de distribu- tion, de désintoxication et de thérapie, et à l'aide à lasurvie dans différents cantons, afin d'encourager la poursuite du programme expérimental, contribuant ainsi à aider la Ville de Zurich?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt, cette année, à présenter dans les plus brefs délais un projet de révision de la loi sur les stupé- fiants qui prévoie:
- la distribution contrôlée d'héroïne aux toxicomanes forte- ment dépendants et
- l'impunité pour l'acquisition, la détention et la consomma- tion de drogue pour son usage personnel?
4. Quand le Conseil fédéral a-t-il l'intention de procéder à une révision fondamentale de la politique en matière de drogue en vue de légaliser les drogues dures?
5. Le Conseil fédéral est-il disposé à agir sur le plan internatio- nal pour modifier la politique menée en matière de drogue et pour améliorer les conditions dans lesquelles se fait la distri- bution contrôlée de drogues dures? Sprecherin-Porte-parole: Diener Schrittliche Begründung Die Situation in der offenen Drogenszene in Zürich hat sich in den letzten Monaten dramatisch zugespitzt. Zum Schutz von Leben und Gesundheit der Betroffenen wie zum Schutz der Anwohner und Anwohnerinnen drängen sich Massnahmen auf, die das Drogenproblem nicht nur in Zürich, sondern in der ganzen Schweiz rasch entschärfen. Trotz Repression konnte der illegale Handel mit harten Drogen nicht unterbunden werden. Einmal mehr zeigt sich: Wo eine Nachfrage da ist, bildet sich auch ein Angebot. Repression verschärft den Konkurrenzkampf zwischen Schwarzmarkt- Banden und erschwert das Überleben der Süchtigen. Unzählige Drogenfachleute und entsprechende Erfahrungen im Ausland machen heute deutlich: Nur die kontrollierte Ab- gabe bzw. Legalisierung in der Drogenpolitik kann die Le- bensbedingungen von Betroffenen und Anwohnerinnen und Anwohnern verbessern und die Kriminalität senken. Minde- stens mit der gleichen Vehemenz und mit analogem Engage- ment wie in der Kriminalitätsbekämpfung muss deshalb im Be- reich der Nachfrage (kontrollierte Abgabe) und in der Drogen- hilfe generell (Therapieplätze, Prävention, Überlebenshilfe) vorwärtsgemacht werden. Versuche und deren wissenschaftliche Auswertung in Ehren: Die Lebenssituation der Betroffenen und der Anwohnerinnen und Anwohner in Zürich seit Jahren ist Versuchsanlage ge- nug. Wenn nicht fahrlässig die Gesundheit und das Leben noch viel mehr Drogenabhängiger aufs Spiel gesetzt werden sollen, so muss jetzt gehandelt werden. Développement par écrit La situation sur la scène ouverte de Zurich s'est gravement dé- tériorée au cours des derniers mois. Dans l'intérêt des toxico- manes et des habitants, il est urgent de prendre des mesures visant à résoudre rapidement le problème de la drogue, non seulement à Zurich, mais aussi dans toute la Suisse. La répression n'a pas suffi à arrêter le trafic de drogues dures. On remarque une fois encore que la demande attire inévitable- ment l'offre. En fait, la répression ne fait qu'accroître la concur- rence entre les trafiquants et rendre la survie des toxicomanes plus difficile encore. Les très nombreuses études de spécialistes et les exemples de l'étranger font clairement ressortir que seule la distribution contrôlée de drogue, donc la libéralisation de la politique en matière de drogue, peut améliorer les conditions de vie des toxicomanes et des habitants, et réduire la criminalité. C'est pourquoi il faut s'engager et agir avec la même ardeur tant au niveau de la demande (distribution contrôlée) et en matière d'assistance aux drogués en général (centres de thérapie, prévention, aide à la survie) que dans la lutte contre la crimina- lité. Les expériences et leur analyse scientifique ont certes leur in- térêt, mais elles ne doivent pas pour autant se faire au détri- ment des toxicomanes et des habitants de Zurich, comme c'est le cas depuis des années. Il faut agir sans tarder si l'on ne veut pas mettre en jeu la santé et la vie de nombreux autres toxicomanes. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 3. Oktober 1994
1. Der Bundesrat hat am 3. Oktober 1994 beschlossen, die Verordnung über die ärztliche Verschreibung von Betäu- bungsmitteln abzuändern. Diese Änderung ist Voraussetzung dafür, dass die Fragestellungen in den Versuchen angepasst und erweitert werden können. Das SAG und die Forschungsverantwortlichen erarbeiten ei- nen erweiterten Gesamtversuchsplan. Die neue Zahl der Pro- bandinnen und Probanden wird sich nach den wissenschaft- lich notwendigen Grössenordnungen richten und kann heute
Politique en matière de drogue 1690 N 4 octobre 1994 noch nicht festgelegt werden. Dabei wird der Bundesratfür die Einhaltung der Grössenordnung 1000 sorgen. Der Gesamt- versuchsplan muss von der Ethikkommission der Schweizeri- schen Akademie der medizinischen Wissenschaften und den internationalen Kontrollbehörden genehmigt werden. Als kurzfristige Massnahme wird bereits jetzt eine Umwandlung der heutigen 250 Morphinplätze (in Zürich, Basel, Bern, Ölten, Thun, Schaffhausen und Zug) in Heroinplätze ins Auge ge- fasst Allenfalls können in Zürich etwa 100 bis 150 Heroin- plätze zusätzlich geschaffen werden. Innerhalb weniger Mo- nate könnte eine Integration von Heroinverschreibungen in Programme mit der Abgabe von oralem Methadon oder in an- dere bestehende Therapieprogramme realisiert werden. Der Aufbau neuer Projekte mit der Teilnahme von weiteren, bisher nicht beteiligten Kantonen und Städten nimmt längere Zeit in Anspruch, müsste aber im Verlaufe des Jahres 1995 abge- schlossen sein.
2. Im Rahmen des neuen, erweiterten Forschungsplans kön- nen von interessierten Gemeinden und Kantonen weitere Pro- jekte angemeldet werden. Das BAG wird mit Interessierten das Gespräch suchen und eine dezentrale Versuchsanlage der Projekte mit der ärztlichen Verschreibung von Betäubungsmit- teln anstreben. Die finanzielle Unterstützung wird für die neuen Projekte gleich gehandhabt wie bei den bereits beste- henden Projekten, nämlich Übernahme der gesamten Kosten für die Forschung plus ein Anteil an die bei den Projekten ent- stehenden forschungsbedingten zusätzlichen Kosten. 3./4. Das Eidgenössische Departement des Innern setzt im Einvernehmen mit dem Eidgenössischen Justiz- und Polizei- departement in den nächsten Tagen eine Expertengruppe ein, welche Vorschläge für kurzfristig und langfristig zu realisie- rende Änderungen des Betäubungsmittelgesetzes erarbeitet Der Entwurf mit den kurzfristig zu realisierenden Änderungen soll zeitlich so vorangetrieben werden, dass er zusammen mit der Botschaft des Bundesrates zur Volksinitiative «Jugend ohne Drogen» im Sommer 1995 dem Parlament vorgelegt wer- den könnte. Längerfristig sollen die Schnittstellen zur künfti- gen Regelung im Heilmittelbereich sowie Abklärungen über die Notwendigkeit eines Rahmengesetzes zur Suchtpräven- tion bearbeitet werden.
5. Seit Jahren setzten sich die Vertreter der Schweiz in der Dro- gengruppe des Europarates (Groupe Pompidou) und bei der Betäubungsmittelkommission der Uno in Wien (Commission on Narcotic Drugs, CND) für eine pragmatische Drogenpolitik ein. So formulierte die Schweizer Delegation an der Minister- konferenz der Groupe Pompidou im Februar dieses Jahres massgebliche Teile der Schlusserklärung, vor allem in den Be- reichen Prävention und Therapie. Die Vorsteherin des Eidge- nössischen Departementes des Innern ging in ihrer Stellung- nahme an dieser Konferenz zudem auf die wissenschaftlichen Versuche ein. Die Versuche zur Drogenabgabe wurden im weiteren von den Schweizer Vertretern den Ländervertretern (Correspondants) der Groupe Pompidou im Detail vorgestellt Bei der Jahresversammlung der CND wurden sie 1993 und 1994 sowohl dem Konferenzplenum als auch dem Internatio- nal Narcotics Contro! Board (INCB) und vielen Länderdelega- tionen in zahlreichen bilateralen Gesprächen erläutert. Der Bundesrat gedenkt diese Linie weiterzuverfolgen. Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 octobre 1994
1. Le Conseil fédéral a décidé, le 3 octobre 1994, de modifier l'ordonnance sur la prescription médicale de stupéfiants. Cette modification est nécessaire pour pouvoir adapter les es- sais et les étendre. L'Office fédéral de la santé publique et les responsables de la recherche sont en train d'élaborer un plan global d'essais élargi. Le nouveau nombre de participants sera déterminé en fonction de l'ordre de grandeur scientifiquement nécessaire et ne peut pas encore être fixé aujourd'hui. Le Conseil fédéral veilleraàce que l'ordre de grandeur du millier soit respecté. Le plan global devra être approuvé par la Commission d'éthique de l'Académie suisse des sciences médicales et les autorités internationales de contrôle. A court terme, il est envisagé de transformer les 250 places de remise de morphine (à Zurich, Baie, Berne, Olten, Thoune, Schaffhouse et Zoug) en places de remise d'héroïne. Il faudra éventuellement créer 100 à 150 places supplémentaires de remise d'héroïne à Zurich. Il de- vrait être possible en quelques mois d'intégrer la prescription d'héroïne dans des programmes incluant la remise de métha- done par voie orale ou dans d'autres programmes thérapeuti- ques. La mise en place de projets incluant des cantons et des villes ne participant pas actuellement aux essais prendra un certain temps, mais devrait être achevée dans le courant de l'année 1995.
2. Dans le cadre du nouveau plan élargi de recherche, des communes et des cantons intéressés pourront annoncer de nouveaux projets. L'Office fédéral de la santé publique cher- chera à établir le dialogue avec les intéressés et s'emploiera à définir une conception décentralisée des projets de prescrip- tion de stupéfiants. Le financement des nouveaux projets se fera sur les mêmes bases que les projets en cours: la totalité des frais de recherche seront pris en charge par la Confédéra- tion, plus une part des frais additionnels assumés par les pro- jets du fait qu'il s'agit d'expériences scientifiques. 3./4. Le Département fédéral de l'intérieur, en accord avec le Département fédéral de justice et police, constituera ces pro- chains jours un groupe d'experts qui élaborera des proposi- tions de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) réalisables à court et à long terme. Le projet de modifications réalisables à court terme devra être mené à chef de façon à pouvoir être soumis au Parlement en même temps que le mes- sage du Conseil fédéral sur l'initiative populaire «Jeunesse sans drogue», soit en été 1995. A long terme, il devra examiner les points de recoupement avec la future réglementation sur les agents thérapeutiques et étudier l'opportunité d'élaborer une loi-cadre sur la prévention des toxicomanies.
5. Depuis des années, les représentants de la Suisse au sein du Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe et de la Commis- sion des stupéfiants de l'ONU à Vienne, défendent une politi- que pragmatique en matière de drogue. C'est ainsi que la Dé- légation suisse à la Conférence des ministres du Groupe Pom- pidou, en février de cette année, a inspiré des parties impor- tantes de la déclaration finale, concernant principalement la prévention et le traitement La cheffe du Département fédéral de l'intérieur, dans la prise de position qu'elle a présentée à cette conférence, a abordé la question des essais scientifi- ques de prescription de stupéfiants. Ces essais ont en outre été présentés en détail par les membres de la délégation suisse aux représentants des autres pays (correspondants) membres du Groupe Pompidou. Ils ont également été présen- tés lors de l'assemblée annuelle de la Commission internatio- nale des stupéfiants, en 1993 et 1994, aussi bien en séance pionière qu'à l'Organe international de contrôle des stupé- fiants, ainsi qu'à de nombreuses délégations étrangères à l'occasion d'entretiens bilatéraux Le Conseil fédéral entend poursuivre dans cette voie. #ST# 94.3354 Dringliche Interpellation der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Drogenpolitik des Bundesrates Interpellation urgente du groupe de l'Union démocratique du centre Politique du Conseil fédéral en matière de drogue Wortlaut der Interpellation vom 20. September 1994 Der Bundesrat erwägt zurzeit die Ausweitung der kontrollier- ten Heroinversuche. SP und FDP fordern gleichzeitig eine ra- sche Änderung des Betäubungsmittelgesetzes. Damit wird die endgültige Weiche zur Liberalisierung von Drogen gestellt.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dringliche Interpellation der grünen Fraktion Drogenpolitik des Bundes Interpellation urgente du groupe écologiste Politique de la drogue In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 12 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3350 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 04.10.1994 - 08:00 Date Data Seite 1689-1690 Page Pagina Ref. No 20 024 499 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.