Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Bentazon 87.0 % Formulation: WG
E. 2 = utilisation interdite dans la zone de protection des eaux souterraines S2
E. 3 = concernant les pommes de terre, notamment les plants de pommes de terre, une altération de la couleur des feuilles peut apparaître momentanément
E. 4 = en cas d’utilisation pour l’affouragement des bovins ou des vaches taries, le délai d’attente est de 2 semaines
9246 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.12.2006 Date Data Seite 9244-9246 Page Pagina Ref. No 10 140 190 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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9244 2006-3252 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2006
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Bentazon 87.0 % Formulation: WG
2. Produits commerciaux Adagio SG Numéro d’homologation suisse: F-3894 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800330 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune Basagran Dryflo Numéro d’homologation suisse: D-3821 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4241-00 distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof Basagran SG Numéro d’homologation suisse: F-3895 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9500628 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune Benta+ Numéro d’homologation suisse: F-3896 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010112 distributeur: Phyto-Service, 15, rue du Pont, Pontijou RD 924, 41500 Maves
1 RS 916.161
9245 Blast SG Numéro d’homologation suisse: I-3244 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10350 distributeur: BASF Agro SAS, via Marconato 8, 20031 Cesano Maderno Erbazone SG Numéro d’homologation suisse: I-3245 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10357 distributeur: BASF Agro SAS, via Marconato 8, 20031 Cesano Maderno Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*) Culture maraîchère
haricots nains dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 0.5 à 0.8 kg/ha application: postlevée 1,2 Grandes cultures
céréales dicotylédones annuelles (mauvaises herbes; notamment Matricaria, Galium, Stellaria) dosage: 1.1 à 2,2 kg/ha 2 pommes de terre gaillet gratteron dosage: 0.5 à 1.1 kg/ha application: postlevée précoce 2,3 maïs dicotylédones (mauvaises herbes) dosage: 0.5 à 1.1 kg/ha application: mauvaises herbes: stade des feuilles 2-4-6 (hauteur du maïs: de 10 à 20 cm) 2 pois protéagineux, pois pour la conserve, fèves de soja dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.1 à 2,2 kg/ha 1,2 mélange de légumineuses et de graminées, luzerne dicotylédones annuelles (mauvaises herbes) dosage: 1.1 à 1,6 kg/ha délai d’attente: 3 semaines 1,2,4
(*) Charges et remarques Utilisation interdite dans la zone de protection des eaux souterraines S2 1 = application fractionnée à faible dosage de préférence (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée) 2 = utilisation interdite dans la zone de protection des eaux souterraines S2 3 = concernant les pommes de terre, notamment les plants de pommes de terre, une altération de la couleur des feuilles peut apparaître momentanément 4 = en cas d’utilisation pour l’affouragement des bovins ou des vaches taries, le délai d’attente est de 2 semaines
9246 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive- ment (art. 22a PA). 22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.12.2006 Date Data Seite 9244-9246 Page Pagina Ref. No 10 140 190 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.