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19. Juni 1992 N 1187 Delegation bei der Interparlamentarischen Union Zum Thema «Das Parlament und sein Image» wurde ein inter- essantes, mehrteiliges Kolloquium veranstaltet:

1. Natur, Ausmass und Gründe des politischen Desinteresses auf selten der Wähler;

2. das Parlament als Organ zur Kontrolle der Regierung;

3. das Parlament als Sprachrohr des Volkes und seiner Inter- essen. Anlässlich der Versammlung in Ottawa verabschiedete die AIPLF auch eine Entschliessung, die ihre Anerkennung als be- ratendes Organ sowie ihre Präsenz auf der Ebene der neuen Instanzen der Frankophonie und insbesondere bei der Mini- sterkonferenz anstrebt Auf Initiative des damaligen Präsidenten der französischen Nationalversammlung, Herrn Laurent Fabius, wurde am

27. Oktober in Paris ein Treffen der Parlamentspräsidenten der französischsprachigen Länder durchgeführt Die Bundes- versammlung war durch Hans-Rudolf Nebiker, Vizepräsident des Nationalrates, vertreten. Dieser gab seiner Freude Ausdruck, als Deutschsprachiger ein Wort an seine Kollegen zu richten. «Ein gutes Einverneh- men zwischen den verschiedenen Sprachregionen der Schweiz ist unabdingbar für unser Land als Bundesstaat Der Respekt vor der sprachlichen Verschiedenheit scheint mir auch eine wichtige Voraussetzung für die Wirkung und Ver- breitung unserer gemeinsamen Sprache, um so mehr als die meisten von uns mehrsprachige Länder vertreten. Ich möchte hier auch präzisieren, dass zwar vor allem die französischspra- chigen Schweizer an der frankophonen Zusammenarbeit in- teressiert sind, jedoch die ganze Schweiz an der Bewegung der Frankophonie beteiligt ist», fügte Vizepräsident Nebiker hinzu. Diese Versammlung der Parlamentspräsidenten unterstützte einstimmig die Anträge von Ottawa Hingegen Hessen die Staats- und Regierungschefs bei ihrem Gipfel vom 19. Novem- ber 1991 im Palais de Chaillot in Paris einen gewissen Wider- stand erkennen. Offenbar wollten sie das Schema der neuen frankophonen Institutionen nicht durch den Einbezug der Par- lamente komplizieren. Es ist im Rahmen dieses Berichtes nicht möglich, den Inhalt der Resolutionen detailliert wiederzugeben. Die Texte können im Sekretariat der schweizerischen Gruppe (Tel. 031/61 97 26 oder 23) bezogen werden; zudem werden sie in der jährlich mehrmals erscheinenden Zeitschrift «Parlements et franco- phonie» publiziert Antrag der Kommission Vom vorliegenden Bericht, der in Uebereinstimmung mit Arti- kel 3 des Bundesbeschlusses vom 6. Oktober 1989 erstattet wird und derdie wichtigen Aspekte der Tätigkeit der AIPLF und insbesondere der schweizerischen Gruppe beschreibt, wird Kenntnis genommen. Proposition de la commission II est pris acte du présent rapport présenté en conformité avec l'article 3 de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 et qui décrit les aspects essentiels de l'activité de l'AIPLF et, plus spéciale- ment, de la section suisse. Angenommen -Adopté #ST# 92.030 Delegation bei der Interparlamentarischen Union. Bericht Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport Beschluss des Ständerates vom 18. Juni 1992 Décision du Conseil des Etats du 18 juin 1992 Kategorie V, Art. 68 GRN - Catégorie V, art 68 RCN Mme Meier Josi, présidente du Conseil des Etats, et Mme Au- bry, conseillère nationale, présentent au nom de la Délégation auprès de l'Union interparlementaire le rapport écrit suivant (Deutscher Wortlaut siehe Amtliches Bulletin des Ständerates, Sommersession 1992) : Aperçu général L'Union Interparlementaire (UIP) a organisé trois conférences au cours de l'année 1991. La 85e conférence s'est réunie à Pyongyang (Corée du Nord) du 29 avril au 4 mai, la Vile con- férence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Europe s'est déroulée à Vienne du 1er au 4 juillet et la 86e conférence interparlementaire s'est tenue à Santiago-du- Chili du 7 au 12 octobre 1991. La délégation à Pyongyang était composée de la présidente (Mme Meier Josi) et de la vice-présidente (Mme Aubry), de MM. Walter Biet, François Borei, Gianfranco Cotti, Carl Miville et Fritz Schiesser (les deux derniers en remplacement de Mme BühreretdeM. Hänsenberger). La présidente et la vice-présidente étaient accompagnées de MM. Berger, François Borei et Schiesser à la réunion de Vienne. A Santiago, les délégués étaient la présidente et la vice-présidente, M. Biel ainsi que quatre remplaçants: M. Mei- zoz pour M. François Borei, M. Baggi pour M. Cotti, M. Rhi- now pour M. Hänsenberger et M. Miville pour Mme Bührer. Malheureusement, le groupe UDC n'était pas représenté aux deux conférences ordinaires. Au cours de l'année 1991, Mme Josi Meier a assumé la prési- dence du groupe dit des «Douze plus» qui comprend les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays d'Amérique du Nord et d'Oceanie (en tout 29 Etats). Mme Meier a présidé les deux grandes séances préparatoires aux conférences ainsi que les séances matinales précédant chacune des séances plénières. Elle a prononcé, au nom des Douze plus, un dis- cours de remerciement au pays hôte au terme de chaque conférence. En automne, un nouveau président du Conseil interparlemen- taire a été désigné en la personne de Sir Michael Marshall, dé- puté britannique, qui l'a emporté sur le président de l'Assem- blée nationale du Pakistan par 88 voix contre 60. En outre, Mme Leni Fischer (Allemagne) a été élue au Comité exécutif qui compte ainsi pour la première fois trois femmes parmi ses membres. Les prinicpaux thèmes abordés furent les suivants:

1. Pyongyang:

- non prolifération nucléaire (MM. Cotti et Borei) -violence contre les femmes et les enfants (Mmes Aubry et Meier Josi)

- conflit du Proche-Orient (point supplémentaire) (M. Cotti)

- débat général sur la situation politique, économique et so- ciale dans le monde (M. Biel et Mme Meier Josi)

2. Santiago

- développement humain: croissance économique et démo- cratie (MM. Biel et Rhinow)

- prévention des génocides (M. Miville)

- GATT et commerce mondial (point supplémentaire) (M. Biel)

- débat général sur la situation politique, économique et so- ciale dans le monde (Mmes Aubry et Meier Josi)

Pétitions 1188 N 19 juin 1992 A Vienne, des conclusions et des recommandations en 71 points sur la coopération et la sécurité en Europe ont été adoptées de même qu'une déclaration complémentaire sur la Yougoslavie. Au cours des diverses conférences, la délégation suisse a joué un rôle actif. Le comité de rédaction sur le Proche-Orient a été présidé par M. Cotti, qui a travaillé sur la base du texte suisse. De même, le projet suisse a servi de base au comité qui s'est occupé de la non-prolifératioin nucléaire. Mme Mêler Josi a fait partie du comité préparatoire qui a éla- boré la déclaration de Vienne sur la CSCE. La délégation a déposé un mémoire sur le développement hu- main en vue de la conférence de Santiago. La délégation a fait également connaître ses vues avec un ou deux orateurs sur chacun des thèmes en discussion. En outre, Mme Meier Josi est membre suppléante du Comité des droits de l'homme des parlementaires qui défend les inté- rêts des parlementaires et anciens parlementaires poursuivis ou détenus dans leurs pays. Le séjour en Corée du Nord a permis d'observer que ce pays restait profondément marqué par 50 ans de régime de Kim-ll- Sung et qu'on y vivait sous le contrôle permanent des autori- tés. Dans son discours d'ouverture, le «Grand Leader» a rejeté l'idée d'une entrée simultanée des deux Corées à l'ONU. Quel- ques mois plus tard des délégués des gouvernements de Pyongyang et de Séoul étaient admis à l'Assemblée générale. A l'époque du séjour en Corée, les autorités de Pyongyang se refusaient à conclure un accord de garantie avec l'Agence internationale de l'énergie atomique. En fin d'année, elles s'y déclaraient prêtes et acceptaient l'idée d'une dénucléarisation de la péninsule coréenne. Les violations des droits de l'hom- me continuent d'être commises sur une grande échelle. L'écroulement de l'URSS provoque l'isolement de la Corée qui cherche à le rompre par des contacts avec Pékin, Séoul et Tokyo. Au Chili, la délégation a pu constater que la démocratie conso- lidait son implantation, mais que l'armée continuait à jouer un certain rôle politique. En outre, le Sénat dispose d'une possibi- lité de blocage car la majorité n'y est pas la même qu'à la Chambre qui soutient le Président Aylwin. Les membres socia- listes et démocrates-chrétiens de la délégation ont eu l'occa- sion de rencontrer les députés chiliens des partis correspon- dants. Malgré un développement économique réjouissant, une partie importante de la population vit dans la pauvreté. A Vienne, la délégation a pu noter l'émotion profonde causée en Autriche par les événements tragiques qui allaient affecter la Slovénie, la Croatie et la Bosnie les mois suivants mais aussi l'attachement profond de tous les Parlements au processus de la CSCE appelé à connaître de nouveaux développements après l'adoption de la Charte de Paris pour une nouvelle Eu- rope. A la suite de la création d'une «Assemblée parlementaire de la CSCE», l'UlP a décidé de mettre un terme à ce type de confé- rences, qui se réunissaient périodiquement depuis 1973 et qui ont constitué le volet parlementaire de la CSCE dès l'époque de la guerre froide. Remerciements: la délégation tient à exprimer sa gratitude aux ambassades de Suisse en Chine, en Autriche et au Chili pour leur efficace appui. Antrag der Kommission Kenntnisnahme vom Bericht Proposition de la commission Prendre acte du rapport Angenommen -Adopté #ST# Petitionen - Pétitions 91.2001 Pétition des VSS «Ja zu mehr Wohnraum für Personen in Ausbildung» Pétition de I'UNES «Oui au logement pour personnes en formation!» Herr Fierz unterbreitet im Namen der Kommission den folgen- den schriftlichen Bericht:

1. Am 19. November 1990 hat der Verband der Schweizeri- schen Studentenschaften (VSS) den eidgenössischen Räten eine Petition mit 9809 Unterschriften eingereicht Mit der Be- gründung: «Wenn die Hochschulen allen offenstehen sollen, muss auch für die Unterkunft zu erschwinglichen Preisen ge- sorgt werden», stellt der VSS vier Forderungen auf: a Die Befriedigung der Wohnbedürfnisse sozial benachteilig- ter Gruppen, indem Subventionen, verbilligte Darlehen und Bereitstellung von Land (Baurechtsverträge) kombiniert werden.

b. Die Bereitstellung eines Sonderkredites durch das Parla- ment mit dem Ziel, bis 1995/1996 gesamtschweizerisch den Bau von 4400 Wohnplätzen für in Ausbildung stehende Perso- nen zu ermöglichen.

c. Durch die Aenderung des Hochschulförderungsgesetzes (HFG) sollen Genossenschaften und Stiftungen im Bereich des studentischen Wohnens ein Recht auf Bundessubventio- nen erhalten.

d. Ausbau und Planung der Hochschulen sollen mit der Schaf- fung von studentischem Wohnraum verknüpft werden. Eine Beteiligung auch der Nichthochschulkantone sei erforderlich.

2. Die Kommission für Wissenschaft und Forschung, der auch die Vorberatung des Hochschulförderungsgesetzes oblag, befasste sich gestützt auf Artikel 40 Absatz 1 des Geschäftsre- glementes des Nationalrates mit dieser Petition.

3. Am 22. März 1991 haben die beiden Räte das Hochschulför- derungsgesetz (HFG) verabschiedet Gemäss der revidierten Fassung des HFG soll neu der Kreis der Empfänger von Bun- desbeiträgen beim Bau von Studentenheimen auf Nichthoch- schulkantone, gemeinnützige Institutionen und Privatper- sonen ausgedehnt werden. Ferner soll der Beitragssatz für Sachinvestitionen auf bis zu 60 Prozent der Kosten erhöht wer- den. Dadurch wird ein Teil der Anliegen des VSS erfüllt M. Fierz présente au nom de la commission le rapport écrit suivant:

1. Le 19 novembre 1990, l'Union nationale des étudiants de Suisse (UNES) a soumis aux Chambres fédérales une pétition portant 9809 signatures. Considérant que, si on veut ouvrir l'université à tous, il faut pouvoir disposer de logements à des conditions raisonnables, l'UNES demande que: a l'on pourvoie de manière effective aux besoins en loge- ments les groupes socialement défavorisés, en combinant subventions, prêts à taux préférentiels et mise à disposition de terrains (droit de superficie);

b. l'on débloque, par décision du Parlement, un crédit spécial fédéral permettant la construction en Suisse de 4400 loge- ments pour personnes en formation d'ici 1995/1996;

c. l'on modifie la loi sur l'aide aux universités (LAU) pour que soit garanti un droit aux subventions fédérales pour les coopé- ratives et fondations s'occupant du logement des étudiants;

d. tout développement et toute planification des universités comportent un volet prévoyant une part de logements pour

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Delegation bei der Interparlamentarischen Union. Bericht Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.030 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 1187-1188 Page Pagina Ref. No 20 021 270 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.