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8814 2006-3028 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 06-9139 / 101289 Cicorel SA, 2017 Boudry perçage, détourage et laser – pressage multicouche – salle blanche – galvanoplas- tie – contrôle – contrôle électrique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24.12.2006–23.12.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
– 06-9140 / 100337 Montres Breguet SA, 1341 Orient secteur «Usinage fourniture» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 19 F 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 06-9150 / 102074 Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève ambulanciers besoins spéciaux de consommation 9 H 07.01.2007–06.01.2010 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 28 novembre 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.11.2006 Date Data Seite 8814-8814 Page Pagina Ref. No 10 140 122 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.