86.598, Ch Vb

Erwägungen (2 Absätze)

E. 19 Dezember 1986 N 2051 Postulat Martin entsprechend wahrzunehmen; ihr Ausbau ist unerwünscht. Was das Personalwesen anbelangt, so ist ein beamtenähnli- cher Status der Mitarbeiter unvereinbar mit der Selbstbe- hauptung der SRG auf nationalen und internationalen Märkten. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 26. November 1986 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 86.945 Postulat Martin Lokalradios in Berg- und Grenzgebieten Radios locales dans les régions de montagne et de frontière Wortlaut des Postulates vom 9. Oktober 1986 Der Bundesrat wird ersucht, umfassende Untersuchungen über die Reichweite der Lokalradios in den Berggebieten (im Sinne des Bundesgesetzes über Investitionshilfe für Berggebiete) und in den Grenzregionen einzuleiten. Texte du postulat du 9 octobre 1986 Le Conseil fédéral est prié d'effectuer des études spécifi- ques complètes relatives au rayonnement des radios locales dans les régions de montagne (reconnues au sens de la LIM) et les régions de frontière. Mitunterzeichner - Cosignataires: Brélaz, Candaux, Cava- dini, de Chastonay, Couchepin, Darbellay, Dubois, Giudici, Massy, Perey, Petitpierre, Pini, Revaclier, Riesen-Fribourg, Salvioni, Savary-Vaud, Vannay (17) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Pour garantir l'identité culturelle et les divers particula- rismes de nos régions, la nécessité d'assurer, à l'échelon local, des moyens de communication est reconnue. On le constate à l'évidence dans la mise sur pied récente du programme national de recherche No 21 consacré au «plu- ralisme culturel et à l'identité nationale». L'évolution des techniques de communication pose cepen- dant de réels problèmes. Elle est confrontée, en régions de montagne par exemple, à des difficultés particulières liées aux caprices de la topographie et à la dispersion de l'habitat. Les cantons frontaliers héritent également de problèmes spécifiques concernant, entre autres, leur identité culturelle. En prévision de cette évolution toujours plus importante sur le plan culturel mais aussi local et économique, le cas des essais de radios locales mérite un examen attentif. En posant des conditions identiques à tous les concession- naires de radios locales, la période d'essai ne peut conduire à une interprétation valable que si elle permet une analyse pondérable selon les difficultés inhérentes aux régions dont la topographie est accidentée ou le caractère frontalier, notoire. Ces études enrichiront l'analyse des essais en cours et fourniront une nouvelle appréciation des conditions à exi- ger, après la période d'essai, sur le plan technique et finan- cier. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 1. Dezember 1986 Rapport écrit du Conseil fédéral du 1er décembre 1986 Nous partageons les aspirations de l'auteur du postulat, selon lesquelles il y a lieu de ne pas négliger les radios locales dans les régions économiquement faibles et dans celles de frontière, ainsi que de faire analyser leurs condi- tions particulières et leurs difficultés d'exploitation. Cepen- dant, un tel mandat se trouve déjà à l'article premier (But) de l'ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion (OER; RS 784.401). Celui-ci précise que les essais visent à permet- tre d'acquérir les connaissances nécessaires pour préparer la législation en la matière. L'OER prescrit aussi qu'ils ser- vent non seulement à étudier d'autres thèmes, mais encore à définir les dispositions juridiques destinées à être appli- quées aux domaines de l'organisation, du financement et de la technique., Etant donné que la moitié environ des radios locales en service diffusent leurs programmes dans les régions de montagne, périphériques ou frontière, leurs conditions doivent être étudiées dans le détail, à la faveur de l'enquête parallèle imposée par l'OER et au moyen d'autres recherches. Toujours selon l'OER, l'enquête parallèle doit être étendue à chaque diffuseur. Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE) a chargé un groupe de travail de l'Institut pour la science des mass- médias, de l'Université de Zurich, d'élaborer l'ensemble des résultats à l'intention du législateur et, d'autre part, de résumer ceux qui découlent des enquêtes faites par les diffuseurs. Ce groupe de travail ne se contente pas d'analy- ser et d'apprécier uniquement les rapport annuels et les enquêtes parallèles des diffuseurs; il s'efforce aussi d'en tirer tous les enseignements possibles. Ce faisant, il exa- mine la teneur des programmes, alors que des discussions entre experts (Panels) dans la région arrosée permettent de définir les conditions particulières et les difficultés propres à chaque diffuseur. Les sondages circonstanciés effectués dans toute la Suisse avant le début des essais (étude zéro) et les autres auditions à intervalles réguliers doivent servir à déterminer l'impact des radios locales pendant toute la phase d'essai. Ces données sont enregistrées pour chacun des diffuseurs et pour l'ensemble de ceux-ci; on peut en tirer des conclusions particulières quant aux radios dans les régions périphériques, de montagne et frontière. Le rapport final devrait être livré à la fin de 1988, au moment où ladite phase seras close. Les résultats de l'enquête parallèle sont remis au fur et à mesure au DFTCE. Lors de la préparation de la législation, le responsable de cette enquête était mem- bre du groupe de travail compétent. Les connaissances acquises ont été directement traduites dans les faits. Il est intéressant, dans ce contexte, de savoir que la situation des radios dans les régions de montagne fait l'objet d'une enquête particulière; elle devrait même permettre de procé- der à des études comparativess. Y participent Radio Marti- gny, Radio Chablais, Radio Fréquence Jura, Radio Jura ber- nois et RTN-2001. Pour Radio Matterhorn, les premiers résultats existent déjà, alors que les travaux ont été entrepris pour Radio Gonzen (région de Sargans-Werdenberg). S'agissant de la diffusion dans les zones frontière, nous connaissons les résultats relatifs aux radios locales genevoi- ses; les sondages concernant Radio Basilisk se poursuivent encore. Ces démarches se recoupent avec celles qui sont préconisées dans le postulat. Les analyses faites à la faveur de l'enquête parallèle seront complétées par le résultat des sondages auxquels la SSR procède constamment auprès du public de toute la Suisse (radio et télévision). En outre, la Communauté du travail des régions des Alpes occidentales (COTRAO) publiera prochai- nement, par l'intermédiaire de l'Institut d'études européen- nes, à Genève, une enquête sur toutes les radios locales du bassin lémanique, tant suisses que françaises. Cette enquête devrait mettre en évidence les problèmes rencont- rés par les radios locales ayant un caractère frontalier. Par ailleurs, plusieurs études spécifiques relatives à la radiodif- fusion locale seront entreprises à la faveur du programme national de recherche No 21. Sur le plan thématique, elles porteront sur les aspirations fédéralistes et les efforts visant à accroître le développement des régions désavantagées économiquement. Ainsi, on examinera particulièrement le

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat der freisinnig-demokratischen Fraktion SRG-Konzession. Erneuerung Postulat du groupe radical-démocratique SSR. Renouvellement de la concession In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1986 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 13 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.598 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.12.1986 - 08:00 Date Data Seite 2050-2051 Page Pagina Ref. No

E. 20 015 049 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Postulat du groupe radical-démocratique 2050 19 décembre 1986 Sprecher - Porte-parole: Spoerry Schriftliche Begründung - Développement par écrit Zur Sicherung des bäuerlichen Einkommens sind protektio- nistische Massnahmen unumgänglich. Gemäss Landwirt- schaftsgesetz ist der Bundesrat ermächtigt, auf der Einfuhr von Speiseölen und -fetten Abgaben an der Grenze zu erheben. Dies ist sinnvoll, so lange die Massnahme der Förderung des Absatzes von Butter und damit dem Schutz der Milchproduktion dient. Das heute geltende System führt jedoch dazu, dass Belastungen entstehen, die mit dem unbestrittenen, ursprünglichen Sinn im Widerspruch ste- hen. Damit sind die Preiszuschläge zu einer teilweise fiskali- schen Massnahme geworden und stehen somit aufgrund ihres Ausmasses im Widerspruch zu Artikel 29 der Bundes- verfassung. Die Belastung der Nahrungsmittelindustrie in Bereichen, die in keinem Konkurrenzverhältnis zur Butter stehen, ist deshalb abzubauen. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 26. November 1986 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 86.598 Postulat der freisinnig-demokratischen Fraktion SRC-Konzession. Erneuerung Postulat du groupe radical-démocratique SSR. Renouvellement de la concession Wortlaut des Postulates vom 2. Oktober 1986 Der Bundesrat wird ersucht, bei der bevorstehenden Erneuerung der Konzession der Schweizerischen Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG) folgende Verbesserungen ins Auge zu fassen und über ihre Prüfung und allfällige Realisierung Bericht zu erstatten:

1. Förderung einer kohärenten Programm- und Personalpo- litik durch Stärkung der Kompetenzen des Generaldirektors, der gegenüber der Konzessionsbehörde die Verantwortung trägt.

2. Berücksichtigung des Verfassungsartikels über Radio und Fernsehen (Art. 55bis), insbesondere des Leistungsauf- trags (Abs. 2) mit den Anforderungen, die er an Programm- schaffen und Information stellt: Berücksichtigung der Eigenheiten des Landes und der Bedürfnisse der Kantone, sachgerechte Darstellung der Ereignisse, angemessener Ausdruck der Vielfalt der Ansichten.

3. Bestimmung des Tätigkeitsbereichs der SRG (Programm- angebot) im Hinblick auf die im Bundesgesetz über Radio unbd Fernsehen durch den Gesetzgeber vorzunehmende Abgrenzung zwischen SRG und Privatsektor.

4. Erweiterung der unternehmerischen Freiheit der SRG im Finanz- und Personalwesen. Der Bundesrat soll die Geltungsdauer so bestimmen, dass die SRG-Konzession nach Inkrafttreten des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen erneuert werden kann. Texte du postulat du 2 octobre 1986 Le Conseil fédéral est prié d'examiner la possibilité d'appor- ter les améliorations ci-après à l'occasion du renouvelle- ment de la concession de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), et de faire rapport sur les résultats de cet examen ainsi que sur l'éventuelle réalisation de ces me- sures:

1. Développement d'une politique cohérente de pro- grammes et de personnel, par le renforcement des compé- tences du directeur général, responsable devant l'autorité concédante.

2. Mise en application de l'article constitutionnel sur la radio et la télévision (art. 55bis) et en particulier exécution du mandat formulé à son alinéa 2 et des exigences qu'il ren- ferme quant aux programmes et à l'information: respect des particularités du pays et des besoins des cantons, présenta- tion fidèle des événements, et reflet équitable de la diversité des opinions.

3. Définition du champ d'activité de la SSR (offre do pro- grammes) eu égard à la séparation entre celui-ci et celui dos émetteurs privés, qui sera inscrite dans la loi fédérale sur la radio et la télévision, en cours d'élaboration.

4. Elargissement de la liberté de gestion de la SSR en matière de finances et de personnel. Le Gouvernement fixera la durée de validité de la concession de telle manière qu'elle puisse être renouvelée après l'entrée en vigueur do la loi. Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit LNach Artikels Absatz 1 der geltenden SRG-Konzession «besorgen» die Regionen den Programmdienst von Radio und Fernsehen, nach Artikel 11 Absatz 1 ist aber der Gene- raldirektor mit der «allgemeinen Leitung» des Programm- dienstes «betraut». Diese beiden Kompetenzen widerspie- geln, dass die SRG-Programme einerseits dezentralistisch und föderalistisch zu produzieren sind, aber anderseits alle Produktionseinheiten in allen Landesteilen den gleichen Qualitätsmassstäben zu genügen und dieselben rechtlichen und finanziellen Rahmenbedingungen zu respektieren haben. Unter der geltenden Konzession zeigte sich wieder- holt, dass der Generaldirektor nicht über genügende Kom- petenzen verfügt, um in diesem Sinne eine kohärente Pro- gramm- und Personalpolitik durchsetzen zu können, so dass der Dezentralismus zweckentfremdet werden konnte. In einer Stellungnahme zu einer Interpellation anerkannte der Bundesrat denn auch, «dass die heutigen Strukturen der SRG nicht mehr in allen Teilen zu befriedigen vermögen» und dass die heutige Konzession der Ueberprüfung bedürfe: «Diese Feststellung gilt insbesondere für Artikel 11 Absatz 1, der dem Generaldirektor eine universelle Verantwortung für den Programmdienst und eine rationelle Betriebsführung zuweist. Die übertragene Verantwortung stimmt mit den Kompetenzen nicht überein.» (Amtl. Bull. N 1985 S. 1845) Jetzt ist der Augenblick gekommen, Konsequenzen in der Konzession zu ziehen, nicht zuletzt damit die SRG in den kommenden Beratungen über die gesetzliche Ordnung des elektronischen Medienwesens keine unnötigen Angriffsflä- chen bietet.

2. Vier Jahre vor ihrer Annahme erteilt, konnte die geltende Konzession dem Verfassungsartikel über Radio und Fernse- hen noch nicht Rechnung tragen. Nun ist der Wille des Verfassungsgebers in die Konzession umzusetzen. Die neue Konzession sollte es auch der unabhängigen Beschwerdein- stanz ermöglichen, die Erwartungen zu erfüllen, die der Verfassungsgeber namentlich mit dem Erfordernis der Sachgerechtigkeit verbunden hat.

3. Unmissverständlich haben sich der Bundesrat und das Eidgenössische Verkehrs- und Energiewirtschaftsdeparte- ment dazu bekannt, die Entscheidungsfreiheit des Gesetz- gebers im Bereich der elektronischen Medien schützen zu wollen. In diesem Geiste sollte die Konzession verhindern, dass die SRG neue Märkte besetzt und Mittel (Finanzen, Frequenzen) in Beschlag nimmt, die der Gesetzgeber ande- ren Veranstaltern bzw. dem Wettbewerb zuordnen könnte.

4. Je mehr Wettbewerb im elektronischen Medienwesen entsteht, desto mehr drängt es sich auf, die SRG nicht wie eine Verwaltung, sondern als Medienunternehmen zu gestalten und zu führen. Die Finanzaufsicht ist streng auf das Unentbehrliche für die Gewährleistung einer rechtlich einwandfreien Gebührenverwendung zu beschränken und

19. Dezember 1986 N 2051 Postulat Martin entsprechend wahrzunehmen; ihr Ausbau ist unerwünscht. Was das Personalwesen anbelangt, so ist ein beamtenähnli- cher Status der Mitarbeiter unvereinbar mit der Selbstbe- hauptung der SRG auf nationalen und internationalen Märkten. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 26. November 1986 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 86.945 Postulat Martin Lokalradios in Berg- und Grenzgebieten Radios locales dans les régions de montagne et de frontière Wortlaut des Postulates vom 9. Oktober 1986 Der Bundesrat wird ersucht, umfassende Untersuchungen über die Reichweite der Lokalradios in den Berggebieten (im Sinne des Bundesgesetzes über Investitionshilfe für Berggebiete) und in den Grenzregionen einzuleiten. Texte du postulat du 9 octobre 1986 Le Conseil fédéral est prié d'effectuer des études spécifi- ques complètes relatives au rayonnement des radios locales dans les régions de montagne (reconnues au sens de la LIM) et les régions de frontière. Mitunterzeichner - Cosignataires: Brélaz, Candaux, Cava- dini, de Chastonay, Couchepin, Darbellay, Dubois, Giudici, Massy, Perey, Petitpierre, Pini, Revaclier, Riesen-Fribourg, Salvioni, Savary-Vaud, Vannay (17) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Pour garantir l'identité culturelle et les divers particula- rismes de nos régions, la nécessité d'assurer, à l'échelon local, des moyens de communication est reconnue. On le constate à l'évidence dans la mise sur pied récente du programme national de recherche No 21 consacré au «plu- ralisme culturel et à l'identité nationale». L'évolution des techniques de communication pose cepen- dant de réels problèmes. Elle est confrontée, en régions de montagne par exemple, à des difficultés particulières liées aux caprices de la topographie et à la dispersion de l'habitat. Les cantons frontaliers héritent également de problèmes spécifiques concernant, entre autres, leur identité culturelle. En prévision de cette évolution toujours plus importante sur le plan culturel mais aussi local et économique, le cas des essais de radios locales mérite un examen attentif. En posant des conditions identiques à tous les concession- naires de radios locales, la période d'essai ne peut conduire à une interprétation valable que si elle permet une analyse pondérable selon les difficultés inhérentes aux régions dont la topographie est accidentée ou le caractère frontalier, notoire. Ces études enrichiront l'analyse des essais en cours et fourniront une nouvelle appréciation des conditions à exi- ger, après la période d'essai, sur le plan technique et finan- cier. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 1. Dezember 1986 Rapport écrit du Conseil fédéral du 1er décembre 1986 Nous partageons les aspirations de l'auteur du postulat, selon lesquelles il y a lieu de ne pas négliger les radios locales dans les régions économiquement faibles et dans celles de frontière, ainsi que de faire analyser leurs condi- tions particulières et leurs difficultés d'exploitation. Cepen- dant, un tel mandat se trouve déjà à l'article premier (But) de l'ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion (OER; RS 784.401). Celui-ci précise que les essais visent à permet- tre d'acquérir les connaissances nécessaires pour préparer la législation en la matière. L'OER prescrit aussi qu'ils ser- vent non seulement à étudier d'autres thèmes, mais encore à définir les dispositions juridiques destinées à être appli- quées aux domaines de l'organisation, du financement et de la technique., Etant donné que la moitié environ des radios locales en service diffusent leurs programmes dans les régions de montagne, périphériques ou frontière, leurs conditions doivent être étudiées dans le détail, à la faveur de l'enquête parallèle imposée par l'OER et au moyen d'autres recherches. Toujours selon l'OER, l'enquête parallèle doit être étendue à chaque diffuseur. Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE) a chargé un groupe de travail de l'Institut pour la science des mass- médias, de l'Université de Zurich, d'élaborer l'ensemble des résultats à l'intention du législateur et, d'autre part, de résumer ceux qui découlent des enquêtes faites par les diffuseurs. Ce groupe de travail ne se contente pas d'analy- ser et d'apprécier uniquement les rapport annuels et les enquêtes parallèles des diffuseurs; il s'efforce aussi d'en tirer tous les enseignements possibles. Ce faisant, il exa- mine la teneur des programmes, alors que des discussions entre experts (Panels) dans la région arrosée permettent de définir les conditions particulières et les difficultés propres à chaque diffuseur. Les sondages circonstanciés effectués dans toute la Suisse avant le début des essais (étude zéro) et les autres auditions à intervalles réguliers doivent servir à déterminer l'impact des radios locales pendant toute la phase d'essai. Ces données sont enregistrées pour chacun des diffuseurs et pour l'ensemble de ceux-ci; on peut en tirer des conclusions particulières quant aux radios dans les régions périphériques, de montagne et frontière. Le rapport final devrait être livré à la fin de 1988, au moment où ladite phase seras close. Les résultats de l'enquête parallèle sont remis au fur et à mesure au DFTCE. Lors de la préparation de la législation, le responsable de cette enquête était mem- bre du groupe de travail compétent. Les connaissances acquises ont été directement traduites dans les faits. Il est intéressant, dans ce contexte, de savoir que la situation des radios dans les régions de montagne fait l'objet d'une enquête particulière; elle devrait même permettre de procé- der à des études comparativess. Y participent Radio Marti- gny, Radio Chablais, Radio Fréquence Jura, Radio Jura ber- nois et RTN-2001. Pour Radio Matterhorn, les premiers résultats existent déjà, alors que les travaux ont été entrepris pour Radio Gonzen (région de Sargans-Werdenberg). S'agissant de la diffusion dans les zones frontière, nous connaissons les résultats relatifs aux radios locales genevoi- ses; les sondages concernant Radio Basilisk se poursuivent encore. Ces démarches se recoupent avec celles qui sont préconisées dans le postulat. Les analyses faites à la faveur de l'enquête parallèle seront complétées par le résultat des sondages auxquels la SSR procède constamment auprès du public de toute la Suisse (radio et télévision). En outre, la Communauté du travail des régions des Alpes occidentales (COTRAO) publiera prochai- nement, par l'intermédiaire de l'Institut d'études européen- nes, à Genève, une enquête sur toutes les radios locales du bassin lémanique, tant suisses que françaises. Cette enquête devrait mettre en évidence les problèmes rencont- rés par les radios locales ayant un caractère frontalier. Par ailleurs, plusieurs études spécifiques relatives à la radiodif- fusion locale seront entreprises à la faveur du programme national de recherche No 21. Sur le plan thématique, elles porteront sur les aspirations fédéralistes et les efforts visant à accroître le développement des régions désavantagées économiquement. Ainsi, on examinera particulièrement le