opencaselaw.ch

82.024

Ch Vb · 1982-04-06 · Deutsch CH
Erwägungen (13 Absätze)

E. 15 mars 1982 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Honegger Le chancelier de la Confédération, Buser 1000 1932-60

Rapport l L'article 32bis, 9e alinéa, de la constitution fédérale dispose dans sa version de

1930. valable encore pour la période 1979/1980. que la moitié des recettes nettes réalisées par la Régie des alcools est répartie entre les cantons. Chaque canton est tenu d'employer au moins dix pour cent de sa part pour combattre l'alcoolisme dans ses causes et dans ses effets (dîme de l'alcool). Aux termes de l'article 45 de la loi du 21 juin 1932 sur l'alcool les cantons doivent présenter chaque année un rapport sur l'emploi de la dîme. Ce rapport se fonde sur le plan de répartition fixé par notre arrêté du 18 octobre 1949 (RS 686.111). Les annexes 1 à 3 de notre rapport vous fournissent un aperçu de l'emploi, par les cantons, de la dîme de l'alcool de 1979/1980, à savoir:

1. Un tableau des sommes employées principalement à la lutte contre les causes de l'alcoolisme (rubriques I à V);

2. Un tableau des sommes employées principalement à la lutte contre les effets de l'alcoolisme (rubrique VI), ainsi qu'à la lutte visant à la fois les causes et les effets de l'alcoolisme (rubriques VII et VIII):

3. Un tableau d'ensemble indiquant les sommes affectées à la lutte contre l'alcoolisme et les mouvements des fonds de réserve. Enfin, les rapports complets des gouvernements cantonaux sur l'emploi de la dîme de l'alcool de 1979/1980 sont contenus dans l'annexe 4. Le compte de la Régie pour l'exercice 1979/1980 s'est soldé par un bénéfice net de 276 043 570 francs. Après versement d'une somme de 173 118 francs au fonds de la Régie. 275 870 452 francs ont pu être répartis entre la Confédération et les cantons. La part de la Confédération et celle des cantons ont été chacune de 137935226 francs. Le dixième des parts des cantons - 13793523 francs - représentait la dîme de l'alcool, c'est-à-dire le montant minimum que les cantons doivent utiliser à la lutte contre l'alcoolisme et sur l'emploi duquel ils étaient tenus de présenter un rapport. Au cours des cinq dernières années, la somme obligatoire a connu l'évolution suivante: 1975/1976 1976/1977 1977/1978 1978/1979 1979/1980 Sonimi: obligatoire Fr. li 166 544 13 793 5?3 P 790 357 14733 990 13793523 1001

Tous les cantons se sont conformés à leur obligation constitutionnelle et ont utilisé à des buts relevant de la dîme au moins dix pour cent de leur part du bénéfice net de la Régie. Les dépenses, dont font état les rapports, s'élèvent à 13 809 856 francs. La répartition de ce montant, selon les rubriques du plan, ressort du tableau ci-après. Dépenses des cantons pour la lutte contre l'alcoolisme 1976/77 Fr. 1978/79 1979/8O Fr. Fr. Lutte contre les causes de l'al- coolisme I. Lutte contre l'alcoolis- me en général 3066680 3231174 3215401 3599735 3480792 II. Information de la popu- lation sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, ete 2 050 249 2 399 201 2 233 451 2 434 555 2 342 95S III. Utilisation non alcooli- que des fruits et des rai- sins 46 947 60 965 65 439 55 472 60 396 IV. Secours à des détenus ou internés après leur libé- ration 110600 134600 139600 141100 145900 V. Secours en nature à des voyageurs pauvres 31000 16000 15000 16000 16500 Lutte contre les effets de l'al- coolisme VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'é- tablissements pour bu- veurs, été S 148 925 S 125 058 7180949 7827484 8200535 Lutte contre les causes et les effets (le l'alcoolisme Vil. Placement, soins et en- tretien d'enfants négligés et de jeunes malfaiteurs 420806 487 62S 364704 293713 276869 VIII. Soutien d'établissements recevant des personnes menacées par l'alcoolis- me 222 SOO 297 300 431 900 227 938 223 148 Dépenses pour l'exercice ... 14098007 14751926 13646444 14595997 14747098 Versement net aux fonds de réserve 139147 Prélèvement net sur les fonds de réserve 885 670 941 093 855 206 937 242 Total des affectations 13 212 337 13 810 833 12 791 238 14 735 144 13 809 856 1002

Comme les montre œ tableau, 6 046 546 francs ou 41 pour cent (43 % l'année précédente) des sommes provenant de la dîme de l'exercice 1979/1980 ont éié affectés à la lutte contre les causes de l'alcoolisme (rubriques I à V), alors que 8 200 535 francs ou 56 pour cent (54 % Tannée précédente) ont été consacrés à la lutte contre les effets de l'alcoolisme (rubrique VI). Les autres dépenses - 3 pour cent - ont servi à combattre l'alcoolisme tant dans ses causes que dans ses effets (rubriques VII et Vili). De par la nature des choses, les montants sont surtout destinés aux institutions propres à chaque canton respectif, ce qui en principe se justifie parfaitement. Dans cet ordre d'idées, il convient toutefois de ne pas oublier les organisations qui, sur le plan suisse ou intercantonal. œuvrent en faveur de la prévention de l'alcoolisme. Grâce à leurs activités sur le plan national, elles jouent un rôle important dans la solution des problèmes de l'alcool. En vertu de l'article 43a de la loi sur l'alcool, la Confédération peut, cernes, verser des subsides à ces organisations pour soutenir des mesures préventives, encore qu'ils ne couvrent qu'une partie des frais. Il est vrai que, dans l'idée du législateur, ces subsides ne doivent pas se substituer aux contributions cantonales, mais bien plus faciliter la mise sur pied de croisades axées sur la prévention. C'est pourquoi, il serait souhaitable que les cantons favorisent davantage les organisations nationales et intercantonales dans la répartition de la dîme de l'alcool. Vingt-trois cantons disposent d'un fonds alimenté par des versements provenant de leurs parts au benèfice net de la Régie. Grâce à ces fonds, les montants destinés à la lutte contre l'alcoolisme peuvent être rendus indépendants des fluctuations annuelles des parts au bénéfice net. D'après les rapports, dix cantons ont prélevé sur leurs réserves un total de 1 096 OSS francs, tandis que d'autres ont. versé à leurs fonds des montants totalisant 158 846 francs. Déduction faite des versements, la somme globale nette qui a été prélevée des fonds s'élève à 937 242 francs. A la fin de l'exercice considéré, le total des fonds s'établissait à environ 6,1 millions de francs. Comme il s'agit de ressources provenant de la dîme, les cantons sont tenus de faire également rapport sur les mouvements de ces fonds. Les détails ressortent des rapports des cantons, à l'annexe 4. 27 2S6 1003

Montants de la dîme 1979/1980 employés à la lutte visant surtout les causes de l'alcoolisme Annexe 1 Caillons Zurich . . . . Berne Lucerne Uri Schwyz . . . Uiiterwald-le-Haut . . . . Unterwald-le-Bas Olaris Zoug Fribourg Soleure Baie-Ville Bâ!e-Campa°ne . Schaffhouse Appenzell Rh.-Ext Appenzell Rh.Int Saiui-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin ... Vaud Valais Neuchâtel Genève . . Jura Tolai i Lulle contre l'alcoolisme en général Fr. 895 670 — 732 285.60 317575.— 5 100.— 35 550 — • 3 200.— 4 700.— 4 600.— 33 391 20 102 000.— 42 620.—)33 350 37 500 — 29 750 —

E. 20 700.— 1 600.— 1 39 800 — 122 800.— 64 000 — 84 800 — 189300 — 119 500.— 38 100.— gg 500 — 2?9 500 — 1900.— 3480 791.80 u Information de la population sur l'aliinenUilion rationnelle et Ics dyngers de l'alcoolisme, elc. Fr. 168 125 — 511 484.75 3 650.— 28513.70 46 808 40 19 124.20 8 280.— 4 766.45

E. 23 700 — 57 602.—

E. 25 275.30 8 1 492 60 3535450 58 322.— 23918.— 5 160.— 231 600 — 64 500.— 309 239 05 78 300 — 281 500 — 50992.— 188 304.55 r> 945 50 10 000 — 2000.— 2 342 958.— in Ulilisaùon non alcooUqne des Tniils el de& rai&ins Fr. 5 000.— 200.— 7 400.— 875.80 920.— 5 000.— 500.— 100 200 — 400 — 200.— 100.— 1 000 — 5 000.— 2000 — 7000 — 9000 — 3 000.— 2 500.— 10 000 — 60395.80 IV Sscours à des détenus ou internés après leur libération- Fr. 300.— — — 21 000.— LO 000.— 6 000.— 600.— 43 000 — 40 000.— 15000.— 10 000.— 145 900.— V Secours ett nature à des voyageurs pauvres Fr. — — — — — 16 500.— 16500.— Tolal I à V Fr. 1 068 795.— 1 243 770.35 321 725.— 33613.70 89 758140 23-200.— 13900.— 9 366.45 57091.20 185602.— 68 395.30 21494260 83 054.50 94 472.— 45418.— 6 860.— 374 400.— 192 300,— 418 23905 210 100.— 494 800.— 189992.— 228 904.55 12244550 249 500.— 5 900.— 6 046 545.60

Montants de la dîme 1979/1980 employés à la lutte visant surtout les effets de l'alcoolisme Annexe 2 Cnnlom Zurich Ucrnc, Lucerne Uri Schwy/ UiHei'wakf-lc-H:uil . . . . Untci'Wïild-lc-Uas Gliiris Zoug Fribourg . . SolcLit'c . Baie-Ville Bâlc-Cnnipugne ., ., Schalïhousc Appenzell Rh.-Oxt Appcnxcll Rh.-liH Saim-uall Grisons Arguvic Tlmrgovie Tessili Vaud Valais Neuchâlel Genève Jura Total Vistml suruiul les L-ITcls VI KlHllMI de dispensaires anltiitcotiluuLcs cl d'éNiblisscmciils pulir buvciLis, clc. l'ï. 1 451 211.— 1 258 814 15 297 885.— ~>A 200 - 91 000

E. 27 820.— 10500.— 38 Û21 66 500 203 577 80 422 697 30 218 088 35 333 552 40 29910 — 57 000.— 7 550.— 476000 — 132316.— 616 843.20 76 700.— 12 000.— 1 223 485 35 230000 — 249 735.10 499 517 80 144968 23 8 200 534 88 Visail! les einiges c(les cft'e VII [Miiccjiicnl, snilis ül uklvcticji il'enlJMils négligés cl tic jeunes niiiluiilcur.s Fr. 9 000.— 14000 — 14 500 — 1 100.—

E. 28 500.— 1 0 500 - 1 i 500 — 500 — 2 148.90 42 320.— 4600.— ' 2 000.— 5000 — 73 700.— 20000,— 1 000.— 22 500.—

• 10 000. — 276 868.90 s V I I I Soiilici] d'cULblissemcnLs œcuvjinl îles pci'sopnjci ilicit(H:ccï pïir'I'iilcoolisinc Fr. 9 000.— 5 000.— 8 600.— 2300 — 7 300 — 1 800.— 2000.— 776 50 10 500 — 7 000 • 2 000.-

E. 32 000 — 8 500.— 4 500.— 9 700.— 15000 — 3 000.— 85 500.— 500.— 8 171 80 221 148.30 Toliil Vil cl V I I I Fr. 9 000.— 5 000 — 17 600.— (6 300 — 2f 800 — 2 900.— 30 500. 1 1 ilft 50 26 000 - 7500 • 2 000.—

E. 34 14890 50 820.— 9 100.— 11 700.— 20 000 — 3 000.— 1 59 200.— 20 000.— 1 000 — 23 000.— 18 171 80 500017.20 TnUil 1 fi VII] Fr. 2 529 026.— 2 507 604.70 637210.— 74 113 70 202 558.40 5.1 920.— 54 900.— 59 265 95 149 591,20 396 679 80 491092.60 433 010 95 450 755.80 175202.— 111 518.— 26 110.— S70400.— 324616.— 1 038 082.25 446 000.— 526 800.— ] 414477.35 481 904.55 372 180.60 767 189.60 150 868, "M 14747097.68 oo l Ci PJ

Ensemble des montants utilisés au titre de la dîme de l'alcool en 1979/1980 Annexe 3 Cantons Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Unterwald-Ie-Haut . . . . Unlerwald-le-Bas . . . Claris Zou£ Soleure Baie-Ville . . Baie-Campagne . .~. Schaffhouse Appenzell Rh.-Ext Appenzell Rh.-Int Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel . . Genève Tota! Pari des cariions Fr. 24 371 336.— 20 1 5? 770.— 6372 102 — 750002.— 2 025 584.— 539 198.— 563 948.— 839410 — 1 495912.— 3 966 798 — 4 930 926 — 5 168790.— 4 507 558 — 1 602 788.— 1 078 506.— 288 728.— 8 458 450.— 3 565 892.— 9 532248.— 4 022 370 — 5400076.— 1! 260722.— 4 544 386 — 3 721 806.— 7295 178.— 1 479 742 — 137935226,— Aflcclalions aux buis prescrit ponr 1 Dépenses Fr. 2 529 026.— 2 507 604.70 637210.— 74 113.70 202 558.40 53 920.— 54 900.— 59 265.95 149 591.20 396 679.80 493 092.60 433 030.95 450 755:80 175202.— 111 518.— 26 110.— 870 400.— 324616.— t 038 082.25 446 000.— 526 800.— 1 414477.35 481 904,55 372 180.60 767 189.60 150 868.23 14747 097.68 i dîme Verscmen&s/préîèvemenls sur les fonds Fr.

- 91 892.40

- 492 327.70 886.50 1 500.— 24 675.05 83 848.05

- 3 463.— 2 762.80

- 24 555.— 3l 973.20

- 84 857.45 _ 43 763 — 13 200.— -287477.35

- 27 465.95

- 37671.80

- . 2614.23

- 937 242.28 Total Fr. 2437 133.60 2015277.— 637 210.— 75 000.20 202 558.40 53 920.— 56 400.— 83941 — 149591.20 396 679.80 493 092.60 516879.— 450 755.80 175 202.— 108055.— 28 872.80 845 845.— 356 589.20 953 224.80 402 237,— 540 000.— 1 127000.— 454438.60 372 180.60 729517.80 148254.— 13809 855.40

Rapports des gouvernements cantonaux Annexe 4 au Département fédéral des finances sur l'emploi de la dîme de l'alcool en 1979/1980

1. Zürich Schreiben der Direktion der Fürsorge vom 27. Mai 1981 Wir beehren uns, Ihnen nachstehend Bericht zu erstatten über die Verwendung des Alko- holzehntels 1979/80. Dem Kanton Zürich wurde ein Anteil am Reinerträgnis des Alkoholmonopols im Beirag von 24 371 336 Franken ausgerichtet. Davon sind gemäss Artikel 32bis der Bundesverfas- sung und Artikel 45 des eidgenössischen Alkoholgesetzes mindestens 10 Prozent zur Be- kämpfung desAlkoholismuss in seinen Ursachen und Wirkungen einzusetzen. Der Regie- rungsrat des Kantons Zürich beschloss. diesen Bestimmungen durch Einlage des aufge- rundeten Zehntelsbetrages von 2 450 000 Franken in den Fonds zur Bekämpfung des Alkoholismus nachzukommen und 2 529 026 Franken unter Beanspruchung des Fonds auszuzahlen. Die einzelnen Beträge zu Lasten der Fondsrechnung setzen sich wie folgt zusammen : I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen ' Fr. Fr. Zürcherische Fürsorgestellen für Alkoholgefährdete (Vorsorge- tätigkeit) . 508 070.— Arbeitsgemeinschaft zürcherischer Fürsorger für Alkoholge- fährdete Fr.

- ordentlicher Beitrag 5 000.—

- Supervisionen • 9 000.— 14 000.— Kantonaler Abstinentenverband Zürich

- ordentlicher Beitrag 40 000.—

- Sekretariat T 110 000 —

- Plakataktion 20 000.— 170000.— Aktion Gesundes Volk, Arbeitsausschuss für den Kanton Zürich

E. 37 000 — 1BSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich . 30 000 — Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme. Lausanne ... 125 000.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe 6 600.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit ... 5 000.— 895 670.— II, Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichenvolkserzieherischenn Bestrebungen Kirchlicher Sozialdiensl der reformierten Landeskirche

- Haushaltanleitung 5 000.— Zentralstelle für Eheberatung Zürich 5 000.— Verein Mütterhilfe Zürich 5 000.— Pausenapfelaktion 61 125.— Zu übertrafen 76 125.— 895 670.— 1007

Fr. Fr. Übertrag 76125.— 895670.— Zürcher Kantonalverband des Blauen Kreuzes

- Haus Mattengasse 8 000.—

- Projekt Jugendalkoholismus 5 000.— 13 000.— Ferienlagerkommission des Kantonalverbandes der Zürcher Hoffnungsbünde vom Blauen Kreuz 30 000.— Schweizer Guttempler

- Aktion «Elternbrief» 5 000.— Schweizerische Stiftung für alkoholfreie Gastlichkeit GASTA. 20 000.— Schweizer Verband Volksdienst, SV-Service

- Broschüre über alkoholfreie Getränke 4 000.— Pro Juventute Freizeitdienst 5 000.— Schweizerisches Jugendschriftenwerk 5 000.— Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz 10000.— 168 125,— III. Forderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis 5 000.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Zürcherische Fürsorgestellen für Alkoholgefährdete (Fürsorge- lätigkeit) ". 898 790.— Kantonsspital Winterthur (für sozialpsychiatrische Betreuung Alkoholkranker) 121 804.— Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal 100 000.— Heilstätte Ellikon an der Thur 250 000. - Beiträge an die Unterbringung bedürftiger Alkoholkranker in Trinkerheilanstalten 80 637.— l 451 231.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Heilsarmee Zürich

- Männerheim Magnusstrasse 9 000.— Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr 2 529 026.— Entnahme aus dem Fonds zur Bekämpfung des Alkoholismus 91 892.40 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinerträgnis 1979/80 . . . 2437 .133.60 Fondsbestand Fndc 1979 814 716.60 Entnahme Fr 91 S92.40 Zinsen 35 026.20 Rückzahlung von Beiträgen usw 15 293.40 50319.60

E. 41 572.80 Fondsbestand Ende 1980 773 143.80 1008

2. Bern Schreiben des Regierungsrates vom 6. Juli 1981 Wir beehren uns, Ihnen nachstehend über die Verwendung des Alkoholzehntels l979/80 Bericht zu erstatten. Von den Reineinnahmen des Bundes aus der fiskalischen Belastung gebrannter Wasser wurde dem Kanton Bern ein Anteil von 20 152 770 Franken zugewiesen. Der Zehntel be- trägt 2 015 277 Franken. Zur Bekämpfung des Alkoholismus in seinen Ursachen und Wirkungen wurde dieser wie folgt verwendet: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Verband bernischer Fürsorgestellen für Alkoholkranke (Vor- sorgetätigkeit) 460 307.60 Bernischer Kantonalverband des Blauen Kreuzes (Vorsorgetä- tigkeit) 130 500.- Verband der Abstinentenvereine des Kantons Bern 30 000.— Kantonale Kommission zur Bekämpfung des Alkoholismus . 3 978.— Kantonalverband des Sozialistischen Abstinentenbundes 7 500.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme. Lausanne ... 50 000.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe " 10 000 — ISBA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich 40 000.— 732 285.60 U. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Kantonale Vorsorger 450 000.— Alkohol-Vorsorgestelle und Information über Suchtgefahren im Kanton Bern, Bern .".

E. 45 000.— Lehrkurse und Tagungen, Kostenbeiträge 5 379.55 Alkoholfreies Gasthaus «Zum Turm», Langenthal 5 000.— Abonnemente pro 1980 «Der Fürsorger» 451.20 Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxico- manies (GREAT), Lausanne 5 000.— Cartel romand d'hygiène sociale et morale, Lausanne 600.— Dokumentationsmaterial 54.— 511 4S4.75 VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Verband bernischer Fürsorgestellen für Alkohol- Fr. kranke l 150 769.—

- davon für Vorsorge (Rubrik I) 460 307.60 690461.40 Bernischer Kantonalverband des Blauen Kreuzes 290 000.—

- davon für Vorsorge (Rubrik I) 130 500.— 159 500.— Zu übertragen 849 961.40 l 243 770.35 1009

Übertrag 849 961.40 l 243 770.35 Heilstätte für alkoholkranke Männer «Nüchtern», Kirchlin- dach 157 337.70 Trinkerheilstätte Eschenhof/Witzwil 75 000 — Verein Wohnheim Monbijou, Bern 35 000.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», ' Herzogen- buchsee 140 940.25 Fondation Centre d'accueil Les Oliviers, Lausanne 595.— 1 258 834.35 VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Heilsarmee Bern 5 000.— Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtjahr 2 507 604.70 Entnahme aus dem Fonds zur Bekämpfung des Alkoholismus 492 327.70 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinerträgnis 1979/80 ... 2015 277.— Fondsbestand Ende 1979 l 212 259.85 Entnahme für Beiträge über die Pflichtsumme hinaus 492 327.70 Ausserordentliche Entnahme (Rückbuchung in der Berichts- periode 1980/81) 277 492 604.70 Fondsbestand Ende 1980 : 719 655.15 1010

3. Luzern Auszug aus dem Verhandlungsprotokoll des Regierungsrates vom 23, Januar 1981 und Schreiben des Finanzdepartementes vom 27. Januar 1981 Im Sinne von Artikel 45 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 1932 und Artikel 2 des Bundes- beschlusses vom 18. Oktober 1949 erstauen wir Ihnen hiermit zuhanden des Eundcsrates Bericht über die Verteilung des Alkoholzehntels 1980. Mit Schreiben vom 29. Dezember 1980 teilte das Eidgenössische Finanzdepartement dem Regierungsrat mit. dass dem Kanton Luzern aus dem Betriebsergebnis der Alkoholver- waltung für das Geschäftsjahr 1979/80 ein Betrag von 6 372 102 Franken zukomme. Aus dem Kantonsanteil 1980 stehen somit 637 210.20 Franken zur Verfügung. Gemäss Regierungsratsbeschluss ist diese Summe entsprechend den vom Bundesrat auf- gestellten Grundsätzen zu verwenden und wird auf Antrag des Finanzdepartementes wie fol st verteilt: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen " Fr Fr Sozial-Medizinischer Dienst für Alkoholgefährdete (Vorsorge) 294 500.— Blaukreuzverein Luzern l 200.— Schweizerische Katholische Abstinentenliga, Kantonalverband Luzern 200.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit, Region Mittelschweiz 200. Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 20 275.— Schweizer Guttempler 200.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe 500.— 1BSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich 500.— 317 575.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen. Förderung v o n men und ähnlichenvolkserzieherischenn Bestrebungen Hauswirtschaftliche Kommission der Stadt Luzern (für Auf- klärungsarbeit an den Kursen) 100.— Schweizerischer gemeinnütziger Frauenverein, Sektion Stadt Luzern, für die alkoholfreien Betriebe «Krone» und «Wald- stätterhof» 3 000. Verband schweizerischer Postbeamter, Sektion Luzern (für den Leseraum im Bahnhof) 150.— Gewerkschaftskartell des Kantons Luzern, für die Bibliothek 100.— Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz 300.— 3 650. III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung. Affoltern am Albis 200. Zu übertragen 321 425.- 1011

Fr. Fr. Übertrag 321 425.— IV. Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und ver- sorgten Personen nach ihrer Entlassung Luzernischer Verein für Schutzaufsicht und Entlassenenfür- sorge 300.— VI. Unterstützung von TrinkerfürsorgestEllen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Sozial-Medizinischer Dienst für Alkoholgefährdete (Fürsorge) 293 885.— Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen 2 000.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 2 000.— 297 885.— VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Kinderstube Hubelmatt des Gemeinnützigen Frauenvereins des Kantons Luzern l 000.— Evangelische Kinderkrippe Frohheim, Luzern l 000.— Säuglings- und Kleinkinderheim «Titlisblick», Luzern l 000.— Seraphisches Liebeswerk des Vereins für Kinder- und Jugend- fürsorge, Luzern l 000.— Kinderdörfli Rathausen l 000 — St. Georgsverein Sursee (für Jugenddorf St. Georg, Knutwil) . 4 000.— 9 000.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Pro Infirmis, Fürsorgestelle, Luzern 2 000.— Fürsorgeamt der evangelisch-reformierten Kirchgemeinde Lu- zern für Betreuung alkoholgefährdeter Familien und Einzelper- sonen 200.— Katholischer Frauenbund der Stadt Luzern, für Betreuung wegen Alkoholismus notleidender Familien und für Ferienfür- sorge im «Hof», Gersau 100.— «Die dargebotene Hand», Luzern 800.— Kolonie Herdern, Heim- und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer 500.— Verein Männerheim Lindenfeld, Emmen 5 000.— S 600.— Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 637 210.— Einlage in den Fonds zur Bekämpfung des Alkoholismus l 233.20 (Rückerstattung eines früher bezahlten Versorgungskostenan- teils) Mehraufwendungen zulasten der Verwaltungsrechnung für den Kantonsanteil an den Besoldungen für das Personal des Sozial- medizinischen Dienstes 87 018.85 Total 725 462.05 1012

Fr. Fr. Fondsbestand Ende 1979 62 141.73 Einlage über die Pflichtsumme hinaus l 233.20 Zins l 864.35 3 097.55 Fondsbestand Ende 1980 65 239.28 loi:

4. Uri Schreiben von Landammann und Regierungsrat vom 30. März 1981 Wir beehren uns, Ihnen in Nachachtung von Artikel 45 des Alkoholgesetzes vom 21. Juni 1932 Bericht zu erstatten über die Verwendung des Alkoholzehntels 1979/80. Der Anteil des Kantons Uri am Reinertrag der Alkoholverwaltung betrug 1979/80 750002 Franken. Der Zehntel hievon (Alkoholzehntel) beziffert sich demnach auf 75 000.20 Franken. Wir haben folgende Beiträge verabfolgt: L Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer, Sektion Urschweiz, Brunnen Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne . .. Schweizerische Katholische Abstinentenliga Schweizer Guttempler IOGT Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefär- deten- und Suchtkrankenhilfe IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit, Re- gion Mittelschweiz Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungcn, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Verein für die Fürsorge- und Beratungsstelle Uri für Alkohol- kranke und Alkoholgefährdete, Altdorf UR (für Vorsorge) .. Verein Ehe- und Familienberatungsstelle Uri, Altdorf UR ... Erziehungsdirektion Uri: Pausenapfelaktion Aufklärungsaktion in den Schulen mit einschlägiger Literatur AGAB Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz Kr. 200.— 2 500.— 200.— 200.— 500.— l 000.— 200.— 300.— Fr. 14 000.— 12 000.— 763.70 l 050.— 500.— 200.— 28513.70 VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Verein für die Fürsorge- und Beratungsstelle Uri für Alkohol- kranke und Alkoholgefährdete, Altdorf UR (für Fürsorge) .. Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee Zu übertragen 23 000.- 700.- 500.— 24 200.— 57813.70 1014

Fr. Fr. Übertrag 57 S13.70 VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Kinder- und Familienhilfswerk Uri, Alidori" UR 9 000.— Kinderheim Un, Altdorf UR 5 000.— 14 000.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Pro Infirmis Beratungsstelle Uri/Schwyz, Brunnen 2 000.— Kolonie Herdern. Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer 300— 2 300— Ausgaben für Zehntelzwecke im Berichtsjahr 74 113.70 Einlage in den Fonds für Trinkerfürsorge 886.50 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 75 000.20 Fondsbestand Ende 1979 71 928.55 Einlage 886.50 Zins 2593.15 3 479.65 Fondsbestand Ende 1980 75 408.20 1015

5. Schwyz Schreiben Landammann und Regierungsrat vom 26. Mai 1981 Wir erstatten Ihnen Bericht über die Verwendung des Alkoholzehntels 1979/80. Der An- teil des Kantons Schwyz am Reinertrag der Eidgenössischen Alkoholverwaltung l979/80 betrug 2 025 584 Franken. Der Zehnte; hiev on beziffert sich demnach auf 202558.400 Franken. Dieser wurde nach IhrenRubriken, wiefolgt: verwendet: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Schwyzerischer Kantonalverband gegen den Alkoholismus . . 5 200. — Schwyzer Hilfsverein für Gemütskranke (für prophylaktische Massnahmen) '. . ." 8 000. - Schwyzerische Sektion des Vereins abstinenter Lehrer 2 600.— Sektionen der Studentenliga: Mythen, Lehrerseminar Rickenbach 250.— Gymnasium Immensee l 000.- - Virilitas, Stiftsschule Einsiedeln 600.— Kantonsschule, Pfäffikon 900 — Institut Thcresianum, Ingenbohl 800.— Kantonale Berufsschule, Pfäffikon 650.— Kaufmännische Berufsschule, Schwyz 300.— Schule Unteriberg 200.— Regionalverbände des Jugendbundes : Brunnen-Schwyz 650. Schweizerische Katholische Abstinentcnliga: Sektion Ingen- bohl 700.— Schweizerische Katholische Abstinentenliga l 800.- Schweizer Guttempler IOGT 700. Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 7 500.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefähr- deten- und Suchtkrankenhilfe 500.— IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich 2 000. Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer 400.- - - Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit, Re- gion Mittelschweiz 400.— Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband 400.— 35 550.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und Über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Beitrag an das hauswirtschaftliche Bildungswesen 32 296.20 Frauen- und Töchterfortbildungsschule Schwyz (für Kurse und Veranstaltungen für Gesundheitsvorsorge und für Aufklärung über die Gefahren des Alkoholismus) 2 000.— Zu übertragen 34 296.20 35 550.— 1.016

Kr. Übertrag 34 296.20 Jugend- und Familienberatung, Einsiedeln 350.— Sozial-Medizinischer Dienst des Kantons Schwyz l 000.— Sozialdienst Schwyz 300.— Soziale Beratungsstelle Brunnen 300.— Drogenforum Innerschweiz, Luzern, für Massnahmen gegen den Alkoholismus 300.- • Kantonsbibliothek 4 000.— Jugendliteratur und Jugendfilme 3 000.— Schweizerische Volksbibliothek 2 762.20 Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz 200.— AGAB, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe 300.—

E. 46 SOS.40 III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Zentralstelle für Obstbau zur Förderung der häuslichen und bäuerlichen Obstverwertung 7 000. — Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis

400. - 7 400.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Kantonales Schutz- und Fürsorgeamt 4 000. Schwyzer Hilfsvcrcin für Gemütskranke (für Betreuung von Alkoholkranken und -gefährdeten) 22 000. - Beitrag an die Versorgung geistesgestörter Alkoholkranker in Anstauen ". 7 4 000.— Beilras an die Fürsorgeausgaben der Gemeinden für Alkohol- kranke ". 4000.- Psychiatrische Kliniken und Heil- und Pflegeanstalten

E. 50 000.— Clinique du Vallon 25 000.— Fondation Centre d'accueil Les Oliviers, Lausanne 25 000.— 1 223 485.35 VII. Placement, soins et entretien d'enfants négligés, pour cause d'alcoolisme dans la famille, d'enfants abandonnés et de jeunes malfaiteurs «La Solidarité», association vaudoise en faveur de l'enfance . 1 000.— Dépenses pour des buts de la dîme pendant l'exercice 1 414 477.35 Prélèvement sur le fonds «dîme de l'alcool» 287 477.35 Total 1 127 OQQ.— Etat du fonds à fin 1979 402 501.60 Prélèvement 2S7 477.35 Intérêts

- 9 167.55 278 309.80 Etat du fonds à fin 1980 - 124191.80 Feuille Fédérale. ! 34'.année.-. Vol. I 1053

23. Valais Lettre du Département des finances du 23 avril 1981 Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, nous avons l'avantage de vous communiquer ci-après l'affectation de la dîme de l'alcool prélevée sur le montant attribué en 1980 à notre canton. La part du Valais au bénéfice de la Régie fédérale des alcools s'est élevée à 4 544 386 francs. La dîme de 454 438 fr. 60 a été répartie comme suit: I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général Fr. Fr. Société valaisanne de la Croix d'Or 20 000.-- Croix d'Or romande, Sion 1 000.— Croix-Bleue, section de Sierre 800.— Association valaisanne des conducteurs motorisés abstinents, Sion 1 000.— Association Suisse des cheminots pour la sobriété 300.— Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne 15 000.— 38 100.— II. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encouragement de foyers et biblio- thèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation populaire Ligue valaisanne contre les toxicomanies 170 000.-— Information pour le mariage 3 000. Homes pour jeunes filles, Sion, Sierre, Martigny . " 3 000.— Lehrlingsheim Visp 1 000. — Pommes de récréation 6 304.55 Main tendue valaisanne 5 000.- - 188 304.55

111. Encouragement de l'utilisation non alcoolique des fruits et des raisins Pasteurisation jus de pommes 2 500. — VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation Ligue valaisanne contre les toxicomanies 230 000.— VII. Placement, soins et entretien d'enfants négligés, pour cause d'alcoolisme dans la famille, d'enfants abandonnés et de jeunes malfaiteurs Pouponnière valaisanne, Sion 1 000.— Oberwalliser Verein zur Förderung geistig behinderter Kinder und Jugendlicher, Brig l 500.— Kinderdorf St. Antonius, Leuk-Susten 4 000.-- A reporter 6 500.— 458904.55 1054

Report Association valaisanne en faveur des handicapés physiques et mentaux, Malévoz-Monthey Service social pour mères célibataires, Sion Section pour enfants négligés et relardés, Bouveret 6 500.— Fr. 458 904.55 10 000.— 4 000.— 2 000.— 22 500. •••• VIII. Soutien d'asiles et établissements privés recevant des alcoo- liques ou des personnes en danger d'alcoolisme Schweizerischer Invalidenverband, Oberwallis 500.— Dépenses pour des buts de la dîme pendant l'exercice Prélèvement sur le fonds «dîme de l'alcool» Montant débité de la part du bénéfice net 1979/80 . . 481 904.55 27 465.95 454 438.60 Etat du fonds à fin 1979 Etat du fonds à fin 1980 49 607.— 23 497.— 1055

24. Neuchâtel Lettre du Conseil d'Etat du 14 octobre 1981 Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, nous avons l'avantage de vous communiquer ci-après l'affectation de la dîme de l'alcool prélevée sur le montant attribué en 1979 à notre canton. La part du canton de Neuchâtel au bénéfice de la Régie fédérale des alcools s'est élevée à 3 721 806 francs. Le montant de la dîme de 372 ISO fr. 60 a été réparti comme suit:

Dispositiv
  1. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général Fr. Fr.. Croix-Bleue neuchâteloise 67 000.— Comité cantonal de l'Espoir neuchâtelois 5 000.— Association Suisse des cheminots pour la sobriété l 500.— Ligue suisse des femmes abstinentes, Neuchâtel 1 000.— Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne 15 000.— 89 500.—
  2. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encouragement de foyers et biblio- thèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation populaire ANEA, Association neuchâteloise pour l'éducation antialcoo- lique 3 000.— Déparlement de l'Instruction publique du canton de Neuchâtel action «pommes à la récréation» 13 945.50 Groupement romand d'étude sur l'alcoolisme, Genève 5 000.— Conférence romande de l'action sociale «CORAS», Lausanne 1 000.— 22 945.50 III. Encouragement de l'utilisation non alcoolique des fruits et des raisins Station cantonale d'arboriculture et d'horticulture, pour cours de pasteurisation 10 000.— VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation Service médico-social -. . . . 8 549.— Institution sociale de l'Armée du Salut «Le Devens», Saint- Aubin ' 239 186.10 Fondation Centre d'accueil Les Oliviers, Lausanne 2 000.— 249 735.10 Montant débité de la part du bénéfice net 1979/80 372 180.60 1056 Fr. Fr. Solde débiteur du fonds au 31 décembre 1979 I 472 227.46 Remboursement de la maison de Pontareuse 6 000.— 1 466 227.46 Versement du canton de Neuchâtel à l'Institution sociale de l'Armée du Salut «Le Devens», Saint-Aubin: 2 045 415.40 dont prélevé sur la dîme de l'alcool 1979/ SO _239 186.10 l 806 229.30 Part de l'Armée du Salut, Berne (sur les travaux du «Le Devens») ISO 000.— 1 626 229.30 Solde débiteur du tonds au 31 décembre 1980 3 092 456.76 Selon la convention passée entre l'Etat de Neuchâtel et l'Armée du Salut, cette dernière remboursera le 50% des dépenses engagées pour lesquelles il y a lieu de tenir compte de la part de la Confédération. 1057
  3. Genève Lettre du Conseil d'Etat du 5 août 1981 Nous avons l'honneur de vous informer que nous avons utilisé le dixième (soit 729 517 fr. 80) de notre part au bénéfice de la Régie des alcools pour l'exercice 1979/80 de la manière suivante: I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général Fr. Fr. Fédération antialcoolique genevoise 210 000. - Croix-Bleue, Genève 4 500.- Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne ) 5 000.— 229 500.— IL Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encouragement de foyers et biblio- thèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation populaire Groupement romand d'études sur l'alcoolisme 10 000.— IV. Secours à des détenus ou internés en danger d'alcoolisme après leur libération Service d'action sociale pour alcooliques 10 000.— VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles ou homes d'hospitalisation Centre Revilliod-CPSU 430 000.— Département de justice et police pour l'internement des alcoo- liques ' 67 517.80 Maison de Pontareuse, Boudry _ 2 000.— 499 517.80 VII. Placement, soins et entretien d'enfants négligés, pour cause d'alcoolisme dans la famille, d'enfants abandonnés et de jeunes malfaiteurs Fondation officielle de la jeunesse 10 000.— VIII. Soutien d'asiles et établissements privés recevant des alcoo- liques ou des personnes en danger d'alcoolisme Armée du Salut 5 000 — Alcooliques anonymes 3 171.80 S 171.80 Dépenses pour des buts de la dîme pendant l'exercice - 767 189.60 Prélèvement sur le fonds «dîme de l'alcool» 37 671.80 Montant débité de la part du bénéfice net 1979/80 729517.80 Etat du fonds à la fin 1979 82 440.— Prélèvement sur le fonds 37 671.80 Etat du fonds à la fin de 1980 44 768.20 1058
  4. Jura Lettre du Gouvernement de la République et Canton du Jura du 22 juillet 1981 Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, nous vous communiquons ci-après l'affectation de la dîme de l'alcool prélevée sur le montant attribué en 1980 a notre canton- La part de la République et Canton du Jura, au bénéfice de la Régie fédérale des alcools, s'est élevée à 1 479 742 francs. La dîme de 147 974 fr. 20 a été répartie comme suit :
  5. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en généra) Fr. rr. Croix-Bleue jurassienne
  6. - Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne 3 400.— 3 900.— II. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encouragement de foyers et biblio- thèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation populaire Groupement romand d'études sur l'alcoolisme 2 000.— VJ. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation Service cantonal de l'aide sociale 144 968.23 Dépenses pour des buts de la dîme pendant l'exercice 150 863.23 Prélèvement sur le fonds «dîme de l'alcool» 1 614.23 Total 148 254.— Etat du fonds au 31 décembre 1979 134 884.10 Partage de la fortune du Dispensaire antialcoolique jurassien 34 171.60 Intérêts 5 395.35 39 566.95 Prélèvement sur le fonds 2614.23 36 952.72 Etat du fonds au 31 décembre 1930 171 836.82 1059 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali 87e rapport sur la dîme de l'alcool Rapports des cantons sur l'emploi, à la lutte contre l'alcoolisme, du dixième de leur part aux recettes nettes de la Régie fédérale des alcools pour la période du 1ei juillet 1979 au 30 juin 1980 du 15 mars 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer 82.024 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.04.1982 Date Data Seite 1000-1059 Page Pagina Ref. No 10 103 349 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

#ST# 82.024 87e rapport sur la dîme de l'alcool Rapports des cantons sur l'emploi, à la lutte contre l'alcoolisme, du dixième de leur part aux recettes nettes de la Régie fédérale des alcools pour la période du 1ei juillet 1979 au 30 juin 1980 du 15 mars 1982 Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons les rapports des cantons sur l'emploi de la dîme de l'alcool provenant du bénéfice net réalisé par la Régie fédérale des alcools en 1979/1980. Nous vous prions d'agréer. Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 15 mars 1982 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Honegger Le chancelier de la Confédération, Buser 1000 1932-60

Rapport l L'article 32bis, 9e alinéa, de la constitution fédérale dispose dans sa version de

1930. valable encore pour la période 1979/1980. que la moitié des recettes nettes réalisées par la Régie des alcools est répartie entre les cantons. Chaque canton est tenu d'employer au moins dix pour cent de sa part pour combattre l'alcoolisme dans ses causes et dans ses effets (dîme de l'alcool). Aux termes de l'article 45 de la loi du 21 juin 1932 sur l'alcool les cantons doivent présenter chaque année un rapport sur l'emploi de la dîme. Ce rapport se fonde sur le plan de répartition fixé par notre arrêté du 18 octobre 1949 (RS 686.111). Les annexes 1 à 3 de notre rapport vous fournissent un aperçu de l'emploi, par les cantons, de la dîme de l'alcool de 1979/1980, à savoir:

1. Un tableau des sommes employées principalement à la lutte contre les causes de l'alcoolisme (rubriques I à V);

2. Un tableau des sommes employées principalement à la lutte contre les effets de l'alcoolisme (rubrique VI), ainsi qu'à la lutte visant à la fois les causes et les effets de l'alcoolisme (rubriques VII et VIII):

3. Un tableau d'ensemble indiquant les sommes affectées à la lutte contre l'alcoolisme et les mouvements des fonds de réserve. Enfin, les rapports complets des gouvernements cantonaux sur l'emploi de la dîme de l'alcool de 1979/1980 sont contenus dans l'annexe 4. Le compte de la Régie pour l'exercice 1979/1980 s'est soldé par un bénéfice net de 276 043 570 francs. Après versement d'une somme de 173 118 francs au fonds de la Régie. 275 870 452 francs ont pu être répartis entre la Confédération et les cantons. La part de la Confédération et celle des cantons ont été chacune de 137935226 francs. Le dixième des parts des cantons - 13793523 francs - représentait la dîme de l'alcool, c'est-à-dire le montant minimum que les cantons doivent utiliser à la lutte contre l'alcoolisme et sur l'emploi duquel ils étaient tenus de présenter un rapport. Au cours des cinq dernières années, la somme obligatoire a connu l'évolution suivante: 1975/1976 1976/1977 1977/1978 1978/1979 1979/1980 Sonimi: obligatoire Fr. li 166 544 13 793 5?3 P 790 357 14733 990 13793523 1001

Tous les cantons se sont conformés à leur obligation constitutionnelle et ont utilisé à des buts relevant de la dîme au moins dix pour cent de leur part du bénéfice net de la Régie. Les dépenses, dont font état les rapports, s'élèvent à 13 809 856 francs. La répartition de ce montant, selon les rubriques du plan, ressort du tableau ci-après. Dépenses des cantons pour la lutte contre l'alcoolisme 1976/77 Fr. 1978/79 1979/8O Fr. Fr. Lutte contre les causes de l'al- coolisme I. Lutte contre l'alcoolis- me en général 3066680 3231174 3215401 3599735 3480792 II. Information de la popu- lation sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, ete 2 050 249 2 399 201 2 233 451 2 434 555 2 342 95S III. Utilisation non alcooli- que des fruits et des rai- sins 46 947 60 965 65 439 55 472 60 396 IV. Secours à des détenus ou internés après leur libé- ration 110600 134600 139600 141100 145900 V. Secours en nature à des voyageurs pauvres 31000 16000 15000 16000 16500 Lutte contre les effets de l'al- coolisme VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'é- tablissements pour bu- veurs, été S 148 925 S 125 058 7180949 7827484 8200535 Lutte contre les causes et les effets (le l'alcoolisme Vil. Placement, soins et en- tretien d'enfants négligés et de jeunes malfaiteurs 420806 487 62S 364704 293713 276869 VIII. Soutien d'établissements recevant des personnes menacées par l'alcoolis- me 222 SOO 297 300 431 900 227 938 223 148 Dépenses pour l'exercice ... 14098007 14751926 13646444 14595997 14747098 Versement net aux fonds de réserve 139147 Prélèvement net sur les fonds de réserve 885 670 941 093 855 206 937 242 Total des affectations 13 212 337 13 810 833 12 791 238 14 735 144 13 809 856 1002

Comme les montre œ tableau, 6 046 546 francs ou 41 pour cent (43 % l'année précédente) des sommes provenant de la dîme de l'exercice 1979/1980 ont éié affectés à la lutte contre les causes de l'alcoolisme (rubriques I à V), alors que 8 200 535 francs ou 56 pour cent (54 % Tannée précédente) ont été consacrés à la lutte contre les effets de l'alcoolisme (rubrique VI). Les autres dépenses - 3 pour cent - ont servi à combattre l'alcoolisme tant dans ses causes que dans ses effets (rubriques VII et Vili). De par la nature des choses, les montants sont surtout destinés aux institutions propres à chaque canton respectif, ce qui en principe se justifie parfaitement. Dans cet ordre d'idées, il convient toutefois de ne pas oublier les organisations qui, sur le plan suisse ou intercantonal. œuvrent en faveur de la prévention de l'alcoolisme. Grâce à leurs activités sur le plan national, elles jouent un rôle important dans la solution des problèmes de l'alcool. En vertu de l'article 43a de la loi sur l'alcool, la Confédération peut, cernes, verser des subsides à ces organisations pour soutenir des mesures préventives, encore qu'ils ne couvrent qu'une partie des frais. Il est vrai que, dans l'idée du législateur, ces subsides ne doivent pas se substituer aux contributions cantonales, mais bien plus faciliter la mise sur pied de croisades axées sur la prévention. C'est pourquoi, il serait souhaitable que les cantons favorisent davantage les organisations nationales et intercantonales dans la répartition de la dîme de l'alcool. Vingt-trois cantons disposent d'un fonds alimenté par des versements provenant de leurs parts au benèfice net de la Régie. Grâce à ces fonds, les montants destinés à la lutte contre l'alcoolisme peuvent être rendus indépendants des fluctuations annuelles des parts au bénéfice net. D'après les rapports, dix cantons ont prélevé sur leurs réserves un total de 1 096 OSS francs, tandis que d'autres ont. versé à leurs fonds des montants totalisant 158 846 francs. Déduction faite des versements, la somme globale nette qui a été prélevée des fonds s'élève à 937 242 francs. A la fin de l'exercice considéré, le total des fonds s'établissait à environ 6,1 millions de francs. Comme il s'agit de ressources provenant de la dîme, les cantons sont tenus de faire également rapport sur les mouvements de ces fonds. Les détails ressortent des rapports des cantons, à l'annexe 4. 27 2S6 1003

Montants de la dîme 1979/1980 employés à la lutte visant surtout les causes de l'alcoolisme Annexe 1 Caillons Zurich . . . . Berne Lucerne Uri Schwyz . . . Uiiterwald-le-Haut . . . . Unterwald-le-Bas Olaris Zoug Fribourg Soleure Baie-Ville Bâ!e-Campa°ne . Schaffhouse Appenzell Rh.-Ext Appenzell Rh.Int Saiui-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin ... Vaud Valais Neuchâtel Genève . . Jura Tolai i Lulle contre l'alcoolisme en général Fr. 895 670 — 732 285.60 317575.— 5 100.— 35 550 — • 3 200.— 4 700.— 4 600.— 33 391 20 102 000.— 42 620.—)33 350 37 500 — 29 750 — 20 700.— 1 600.— 1 39 800 — 122 800.— 64 000 — 84 800 — 189300 — 119 500.— 38 100.— gg 500 — 2?9 500 — 1900.— 3480 791.80 u Information de la population sur l'aliinenUilion rationnelle et Ics dyngers de l'alcoolisme, elc. Fr. 168 125 — 511 484.75 3 650.— 28513.70 46 808 40 19 124.20 8 280.— 4 766.45 23 700 — 57 602.— 25 275.30 8 1 492 60 3535450 58 322.— 23918.— 5 160.— 231 600 — 64 500.— 309 239 05 78 300 — 281 500 — 50992.— 188 304.55 r> 945 50 10 000 — 2000.— 2 342 958.— in Ulilisaùon non alcooUqne des Tniils el de& rai&ins Fr. 5 000.— 200.— 7 400.— 875.80 920.— 5 000.— 500.— 100 200 — 400 — 200.— 100.— 1 000 — 5 000.— 2000 — 7000 — 9000 — 3 000.— 2 500.— 10 000 — 60395.80 IV Sscours à des détenus ou internés après leur libération- Fr. 300.— — — 21 000.— LO 000.— 6 000.— 600.— 43 000 — 40 000.— 15000.— 10 000.— 145 900.— V Secours ett nature à des voyageurs pauvres Fr. — — — — — 16 500.— 16500.— Tolal I à V Fr. 1 068 795.— 1 243 770.35 321 725.— 33613.70 89 758140 23-200.— 13900.— 9 366.45 57091.20 185602.— 68 395.30 21494260 83 054.50 94 472.— 45418.— 6 860.— 374 400.— 192 300,— 418 23905 210 100.— 494 800.— 189992.— 228 904.55 12244550 249 500.— 5 900.— 6 046 545.60

Montants de la dîme 1979/1980 employés à la lutte visant surtout les effets de l'alcoolisme Annexe 2 Cnnlom Zurich Ucrnc, Lucerne Uri Schwy/ UiHei'wakf-lc-H:uil . . . . Untci'Wïild-lc-Uas Gliiris Zoug Fribourg . . SolcLit'c . Baie-Ville Bâlc-Cnnipugne ., ., Schalïhousc Appenzell Rh.-Oxt Appcnxcll Rh.-liH Saim-uall Grisons Arguvic Tlmrgovie Tessili Vaud Valais Neuchâlel Genève Jura Total Vistml suruiul les L-ITcls VI KlHllMI de dispensaires anltiitcotiluuLcs cl d'éNiblisscmciils pulir buvciLis, clc. l'ï. 1 451 211.— 1 258 814 15 297 885.— ~>A 200 - 91 000 27 820.— 10500.— 38 Û21 66 500 203 577 80 422 697 30 218 088 35 333 552 40 29910 — 57 000.— 7 550.— 476000 — 132316.— 616 843.20 76 700.— 12 000.— 1 223 485 35 230000 — 249 735.10 499 517 80 144968 23 8 200 534 88 Visail! les einiges c(les cft'e VII [Miiccjiicnl, snilis ül uklvcticji il'enlJMils négligés cl tic jeunes niiiluiilcur.s Fr. 9 000.— 14000 — 14 500 — 1 100.— 28 500.— 1 0 500 - 1 i 500 — 500 — 2 148.90 42 320.— 4600.— ' 2 000.— 5000 — 73 700.— 20000,— 1 000.— 22 500.—

• 10 000. — 276 868.90 s V I I I Soiilici] d'cULblissemcnLs œcuvjinl îles pci'sopnjci ilicit(H:ccï pïir'I'iilcoolisinc Fr. 9 000.— 5 000.— 8 600.— 2300 — 7 300 — 1 800.— 2000.— 776 50 10 500 — 7 000 • 2 000.- 32 000 — 8 500.— 4 500.— 9 700.— 15000 — 3 000.— 85 500.— 500.— 8 171 80 221 148.30 Toliil Vil cl V I I I Fr. 9 000.— 5 000 — 17 600.— (6 300 — 2f 800 — 2 900.— 30 500. 1 1 ilft 50 26 000 - 7500 • 2 000.— 34 14890 50 820.— 9 100.— 11 700.— 20 000 — 3 000.— 1 59 200.— 20 000.— 1 000 — 23 000.— 18 171 80 500017.20 TnUil 1 fi VII] Fr. 2 529 026.— 2 507 604.70 637210.— 74 113 70 202 558.40 5.1 920.— 54 900.— 59 265 95 149 591,20 396 679 80 491092.60 433 010 95 450 755.80 175202.— 111 518.— 26 110.— S70400.— 324616.— 1 038 082.25 446 000.— 526 800.— ] 414477.35 481 904.55 372 180.60 767 189.60 150 868, "M 14747097.68 oo l Ci PJ

Ensemble des montants utilisés au titre de la dîme de l'alcool en 1979/1980 Annexe 3 Cantons Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Unterwald-Ie-Haut . . . . Unlerwald-le-Bas . . . Claris Zou£ Soleure Baie-Ville . . Baie-Campagne . .~. Schaffhouse Appenzell Rh.-Ext Appenzell Rh.-Int Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel . . Genève Tota! Pari des cariions Fr. 24 371 336.— 20 1 5? 770.— 6372 102 — 750002.— 2 025 584.— 539 198.— 563 948.— 839410 — 1 495912.— 3 966 798 — 4 930 926 — 5 168790.— 4 507 558 — 1 602 788.— 1 078 506.— 288 728.— 8 458 450.— 3 565 892.— 9 532248.— 4 022 370 — 5400076.— 1! 260722.— 4 544 386 — 3 721 806.— 7295 178.— 1 479 742 — 137935226,— Aflcclalions aux buis prescrit ponr 1 Dépenses Fr. 2 529 026.— 2 507 604.70 637210.— 74 113.70 202 558.40 53 920.— 54 900.— 59 265.95 149 591.20 396 679.80 493 092.60 433 030.95 450 755:80 175202.— 111 518.— 26 110.— 870 400.— 324616.— t 038 082.25 446 000.— 526 800.— 1 414477.35 481 904,55 372 180.60 767 189.60 150 868.23 14747 097.68 i dîme Verscmen&s/préîèvemenls sur les fonds Fr.

- 91 892.40

- 492 327.70 886.50 1 500.— 24 675.05 83 848.05

- 3 463.— 2 762.80

- 24 555.— 3l 973.20

- 84 857.45 _ 43 763 — 13 200.— -287477.35

- 27 465.95

- 37671.80

- . 2614.23

- 937 242.28 Total Fr. 2437 133.60 2015277.— 637 210.— 75 000.20 202 558.40 53 920.— 56 400.— 83941 — 149591.20 396 679.80 493 092.60 516879.— 450 755.80 175 202.— 108055.— 28 872.80 845 845.— 356 589.20 953 224.80 402 237,— 540 000.— 1 127000.— 454438.60 372 180.60 729517.80 148254.— 13809 855.40

Rapports des gouvernements cantonaux Annexe 4 au Département fédéral des finances sur l'emploi de la dîme de l'alcool en 1979/1980

1. Zürich Schreiben der Direktion der Fürsorge vom 27. Mai 1981 Wir beehren uns, Ihnen nachstehend Bericht zu erstatten über die Verwendung des Alko- holzehntels 1979/80. Dem Kanton Zürich wurde ein Anteil am Reinerträgnis des Alkoholmonopols im Beirag von 24 371 336 Franken ausgerichtet. Davon sind gemäss Artikel 32bis der Bundesverfas- sung und Artikel 45 des eidgenössischen Alkoholgesetzes mindestens 10 Prozent zur Be- kämpfung desAlkoholismuss in seinen Ursachen und Wirkungen einzusetzen. Der Regie- rungsrat des Kantons Zürich beschloss. diesen Bestimmungen durch Einlage des aufge- rundeten Zehntelsbetrages von 2 450 000 Franken in den Fonds zur Bekämpfung des Alkoholismus nachzukommen und 2 529 026 Franken unter Beanspruchung des Fonds auszuzahlen. Die einzelnen Beträge zu Lasten der Fondsrechnung setzen sich wie folgt zusammen : I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen ' Fr. Fr. Zürcherische Fürsorgestellen für Alkoholgefährdete (Vorsorge- tätigkeit) . 508 070.— Arbeitsgemeinschaft zürcherischer Fürsorger für Alkoholge- fährdete Fr.

- ordentlicher Beitrag 5 000.—

- Supervisionen • 9 000.— 14 000.— Kantonaler Abstinentenverband Zürich

- ordentlicher Beitrag 40 000.—

- Sekretariat T 110 000 —

- Plakataktion 20 000.— 170000.— Aktion Gesundes Volk, Arbeitsausschuss für den Kanton Zürich 37 000 — 1BSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich . 30 000 — Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme. Lausanne ... 125 000.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe 6 600.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit ... 5 000.— 895 670.— II, Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichenvolkserzieherischenn Bestrebungen Kirchlicher Sozialdiensl der reformierten Landeskirche

- Haushaltanleitung 5 000.— Zentralstelle für Eheberatung Zürich 5 000.— Verein Mütterhilfe Zürich 5 000.— Pausenapfelaktion 61 125.— Zu übertrafen 76 125.— 895 670.— 1007

Fr. Fr. Übertrag 76125.— 895670.— Zürcher Kantonalverband des Blauen Kreuzes

- Haus Mattengasse 8 000.—

- Projekt Jugendalkoholismus 5 000.— 13 000.— Ferienlagerkommission des Kantonalverbandes der Zürcher Hoffnungsbünde vom Blauen Kreuz 30 000.— Schweizer Guttempler

- Aktion «Elternbrief» 5 000.— Schweizerische Stiftung für alkoholfreie Gastlichkeit GASTA. 20 000.— Schweizer Verband Volksdienst, SV-Service

- Broschüre über alkoholfreie Getränke 4 000.— Pro Juventute Freizeitdienst 5 000.— Schweizerisches Jugendschriftenwerk 5 000.— Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz 10000.— 168 125,— III. Forderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis 5 000.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Zürcherische Fürsorgestellen für Alkoholgefährdete (Fürsorge- lätigkeit) ". 898 790.— Kantonsspital Winterthur (für sozialpsychiatrische Betreuung Alkoholkranker) 121 804.— Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal 100 000.— Heilstätte Ellikon an der Thur 250 000. - Beiträge an die Unterbringung bedürftiger Alkoholkranker in Trinkerheilanstalten 80 637.— l 451 231.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Heilsarmee Zürich

- Männerheim Magnusstrasse 9 000.— Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr 2 529 026.— Entnahme aus dem Fonds zur Bekämpfung des Alkoholismus 91 892.40 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinerträgnis 1979/80 . . . 2437 .133.60 Fondsbestand Fndc 1979 814 716.60 Entnahme Fr 91 S92.40 Zinsen 35 026.20 Rückzahlung von Beiträgen usw 15 293.40 50319.60 41 572.80 Fondsbestand Ende 1980 773 143.80 1008

2. Bern Schreiben des Regierungsrates vom 6. Juli 1981 Wir beehren uns, Ihnen nachstehend über die Verwendung des Alkoholzehntels l979/80 Bericht zu erstatten. Von den Reineinnahmen des Bundes aus der fiskalischen Belastung gebrannter Wasser wurde dem Kanton Bern ein Anteil von 20 152 770 Franken zugewiesen. Der Zehntel be- trägt 2 015 277 Franken. Zur Bekämpfung des Alkoholismus in seinen Ursachen und Wirkungen wurde dieser wie folgt verwendet: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Verband bernischer Fürsorgestellen für Alkoholkranke (Vor- sorgetätigkeit) 460 307.60 Bernischer Kantonalverband des Blauen Kreuzes (Vorsorgetä- tigkeit) 130 500.- Verband der Abstinentenvereine des Kantons Bern 30 000.— Kantonale Kommission zur Bekämpfung des Alkoholismus . 3 978.— Kantonalverband des Sozialistischen Abstinentenbundes 7 500.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme. Lausanne ... 50 000.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe " 10 000 — ISBA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich 40 000.— 732 285.60 U. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Kantonale Vorsorger 450 000.— Alkohol-Vorsorgestelle und Information über Suchtgefahren im Kanton Bern, Bern .". 45 000.— Lehrkurse und Tagungen, Kostenbeiträge 5 379.55 Alkoholfreies Gasthaus «Zum Turm», Langenthal 5 000.— Abonnemente pro 1980 «Der Fürsorger» 451.20 Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxico- manies (GREAT), Lausanne 5 000.— Cartel romand d'hygiène sociale et morale, Lausanne 600.— Dokumentationsmaterial 54.— 511 4S4.75 VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Verband bernischer Fürsorgestellen für Alkohol- Fr. kranke l 150 769.—

- davon für Vorsorge (Rubrik I) 460 307.60 690461.40 Bernischer Kantonalverband des Blauen Kreuzes 290 000.—

- davon für Vorsorge (Rubrik I) 130 500.— 159 500.— Zu übertragen 849 961.40 l 243 770.35 1009

Übertrag 849 961.40 l 243 770.35 Heilstätte für alkoholkranke Männer «Nüchtern», Kirchlin- dach 157 337.70 Trinkerheilstätte Eschenhof/Witzwil 75 000 — Verein Wohnheim Monbijou, Bern 35 000.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», ' Herzogen- buchsee 140 940.25 Fondation Centre d'accueil Les Oliviers, Lausanne 595.— 1 258 834.35 VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Heilsarmee Bern 5 000.— Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtjahr 2 507 604.70 Entnahme aus dem Fonds zur Bekämpfung des Alkoholismus 492 327.70 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinerträgnis 1979/80 ... 2015 277.— Fondsbestand Ende 1979 l 212 259.85 Entnahme für Beiträge über die Pflichtsumme hinaus 492 327.70 Ausserordentliche Entnahme (Rückbuchung in der Berichts- periode 1980/81) 277 492 604.70 Fondsbestand Ende 1980 : 719 655.15 1010

3. Luzern Auszug aus dem Verhandlungsprotokoll des Regierungsrates vom 23, Januar 1981 und Schreiben des Finanzdepartementes vom 27. Januar 1981 Im Sinne von Artikel 45 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 1932 und Artikel 2 des Bundes- beschlusses vom 18. Oktober 1949 erstauen wir Ihnen hiermit zuhanden des Eundcsrates Bericht über die Verteilung des Alkoholzehntels 1980. Mit Schreiben vom 29. Dezember 1980 teilte das Eidgenössische Finanzdepartement dem Regierungsrat mit. dass dem Kanton Luzern aus dem Betriebsergebnis der Alkoholver- waltung für das Geschäftsjahr 1979/80 ein Betrag von 6 372 102 Franken zukomme. Aus dem Kantonsanteil 1980 stehen somit 637 210.20 Franken zur Verfügung. Gemäss Regierungsratsbeschluss ist diese Summe entsprechend den vom Bundesrat auf- gestellten Grundsätzen zu verwenden und wird auf Antrag des Finanzdepartementes wie fol st verteilt: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen " Fr Fr Sozial-Medizinischer Dienst für Alkoholgefährdete (Vorsorge) 294 500.— Blaukreuzverein Luzern l 200.— Schweizerische Katholische Abstinentenliga, Kantonalverband Luzern 200.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit, Region Mittelschweiz 200. Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 20 275.— Schweizer Guttempler 200.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe 500.— 1BSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich 500.— 317 575.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen. Förderung v o n men und ähnlichenvolkserzieherischenn Bestrebungen Hauswirtschaftliche Kommission der Stadt Luzern (für Auf- klärungsarbeit an den Kursen) 100.— Schweizerischer gemeinnütziger Frauenverein, Sektion Stadt Luzern, für die alkoholfreien Betriebe «Krone» und «Wald- stätterhof» 3 000. Verband schweizerischer Postbeamter, Sektion Luzern (für den Leseraum im Bahnhof) 150.— Gewerkschaftskartell des Kantons Luzern, für die Bibliothek 100.— Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz 300.— 3 650. III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung. Affoltern am Albis 200. Zu übertragen 321 425.- 1011

Fr. Fr. Übertrag 321 425.— IV. Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und ver- sorgten Personen nach ihrer Entlassung Luzernischer Verein für Schutzaufsicht und Entlassenenfür- sorge 300.— VI. Unterstützung von TrinkerfürsorgestEllen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Sozial-Medizinischer Dienst für Alkoholgefährdete (Fürsorge) 293 885.— Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen 2 000.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 2 000.— 297 885.— VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Kinderstube Hubelmatt des Gemeinnützigen Frauenvereins des Kantons Luzern l 000.— Evangelische Kinderkrippe Frohheim, Luzern l 000.— Säuglings- und Kleinkinderheim «Titlisblick», Luzern l 000.— Seraphisches Liebeswerk des Vereins für Kinder- und Jugend- fürsorge, Luzern l 000.— Kinderdörfli Rathausen l 000 — St. Georgsverein Sursee (für Jugenddorf St. Georg, Knutwil) . 4 000.— 9 000.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Pro Infirmis, Fürsorgestelle, Luzern 2 000.— Fürsorgeamt der evangelisch-reformierten Kirchgemeinde Lu- zern für Betreuung alkoholgefährdeter Familien und Einzelper- sonen 200.— Katholischer Frauenbund der Stadt Luzern, für Betreuung wegen Alkoholismus notleidender Familien und für Ferienfür- sorge im «Hof», Gersau 100.— «Die dargebotene Hand», Luzern 800.— Kolonie Herdern, Heim- und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer 500.— Verein Männerheim Lindenfeld, Emmen 5 000.— S 600.— Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 637 210.— Einlage in den Fonds zur Bekämpfung des Alkoholismus l 233.20 (Rückerstattung eines früher bezahlten Versorgungskostenan- teils) Mehraufwendungen zulasten der Verwaltungsrechnung für den Kantonsanteil an den Besoldungen für das Personal des Sozial- medizinischen Dienstes 87 018.85 Total 725 462.05 1012

Fr. Fr. Fondsbestand Ende 1979 62 141.73 Einlage über die Pflichtsumme hinaus l 233.20 Zins l 864.35 3 097.55 Fondsbestand Ende 1980 65 239.28 loi:

4. Uri Schreiben von Landammann und Regierungsrat vom 30. März 1981 Wir beehren uns, Ihnen in Nachachtung von Artikel 45 des Alkoholgesetzes vom 21. Juni 1932 Bericht zu erstatten über die Verwendung des Alkoholzehntels 1979/80. Der Anteil des Kantons Uri am Reinertrag der Alkoholverwaltung betrug 1979/80 750002 Franken. Der Zehntel hievon (Alkoholzehntel) beziffert sich demnach auf 75 000.20 Franken. Wir haben folgende Beiträge verabfolgt: L Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer, Sektion Urschweiz, Brunnen Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne . .. Schweizerische Katholische Abstinentenliga Schweizer Guttempler IOGT Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefär- deten- und Suchtkrankenhilfe IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit, Re- gion Mittelschweiz Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungcn, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Verein für die Fürsorge- und Beratungsstelle Uri für Alkohol- kranke und Alkoholgefährdete, Altdorf UR (für Vorsorge) .. Verein Ehe- und Familienberatungsstelle Uri, Altdorf UR ... Erziehungsdirektion Uri: Pausenapfelaktion Aufklärungsaktion in den Schulen mit einschlägiger Literatur AGAB Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz Kr. 200.— 2 500.— 200.— 200.— 500.— l 000.— 200.— 300.— Fr. 14 000.— 12 000.— 763.70 l 050.— 500.— 200.— 28513.70 VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Verein für die Fürsorge- und Beratungsstelle Uri für Alkohol- kranke und Alkoholgefährdete, Altdorf UR (für Fürsorge) .. Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee Zu übertragen 23 000.- 700.- 500.— 24 200.— 57813.70 1014

Fr. Fr. Übertrag 57 S13.70 VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Kinder- und Familienhilfswerk Uri, Alidori" UR 9 000.— Kinderheim Un, Altdorf UR 5 000.— 14 000.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Pro Infirmis Beratungsstelle Uri/Schwyz, Brunnen 2 000.— Kolonie Herdern. Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer 300— 2 300— Ausgaben für Zehntelzwecke im Berichtsjahr 74 113.70 Einlage in den Fonds für Trinkerfürsorge 886.50 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 75 000.20 Fondsbestand Ende 1979 71 928.55 Einlage 886.50 Zins 2593.15 3 479.65 Fondsbestand Ende 1980 75 408.20 1015

5. Schwyz Schreiben Landammann und Regierungsrat vom 26. Mai 1981 Wir erstatten Ihnen Bericht über die Verwendung des Alkoholzehntels 1979/80. Der An- teil des Kantons Schwyz am Reinertrag der Eidgenössischen Alkoholverwaltung l979/80 betrug 2 025 584 Franken. Der Zehnte; hiev on beziffert sich demnach auf 202558.400 Franken. Dieser wurde nach IhrenRubriken, wiefolgt: verwendet: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Schwyzerischer Kantonalverband gegen den Alkoholismus . . 5 200. — Schwyzer Hilfsverein für Gemütskranke (für prophylaktische Massnahmen) '. . ." 8 000. - Schwyzerische Sektion des Vereins abstinenter Lehrer 2 600.— Sektionen der Studentenliga: Mythen, Lehrerseminar Rickenbach 250.— Gymnasium Immensee l 000.- - Virilitas, Stiftsschule Einsiedeln 600.— Kantonsschule, Pfäffikon 900 — Institut Thcresianum, Ingenbohl 800.— Kantonale Berufsschule, Pfäffikon 650.— Kaufmännische Berufsschule, Schwyz 300.— Schule Unteriberg 200.— Regionalverbände des Jugendbundes : Brunnen-Schwyz 650. Schweizerische Katholische Abstinentcnliga: Sektion Ingen- bohl 700.— Schweizerische Katholische Abstinentenliga l 800.- Schweizer Guttempler IOGT 700. Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 7 500.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefähr- deten- und Suchtkrankenhilfe 500.— IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich 2 000. Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer 400.- - - Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit, Re- gion Mittelschweiz 400.— Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband 400.— 35 550.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und Über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Beitrag an das hauswirtschaftliche Bildungswesen 32 296.20 Frauen- und Töchterfortbildungsschule Schwyz (für Kurse und Veranstaltungen für Gesundheitsvorsorge und für Aufklärung über die Gefahren des Alkoholismus) 2 000.— Zu übertragen 34 296.20 35 550.— 1.016

Kr. Übertrag 34 296.20 Jugend- und Familienberatung, Einsiedeln 350.— Sozial-Medizinischer Dienst des Kantons Schwyz l 000.— Sozialdienst Schwyz 300.— Soziale Beratungsstelle Brunnen 300.— Drogenforum Innerschweiz, Luzern, für Massnahmen gegen den Alkoholismus 300.- • Kantonsbibliothek 4 000.— Jugendliteratur und Jugendfilme 3 000.— Schweizerische Volksbibliothek 2 762.20 Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz 200.— AGAB, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe 300.— 46 SOS.40 III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Zentralstelle für Obstbau zur Förderung der häuslichen und bäuerlichen Obstverwertung 7 000. — Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis

400. - 7 400.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Kantonales Schutz- und Fürsorgeamt 4 000. Schwyzer Hilfsvcrcin für Gemütskranke (für Betreuung von Alkoholkranken und -gefährdeten) 22 000. - Beitrag an die Versorgung geistesgestörter Alkoholkranker in Anstauen ". 7 4 000.— Beilras an die Fürsorgeausgaben der Gemeinden für Alkohol- kranke ". 4000.- Psychiatrische Kliniken und Heil- und Pflegeanstalten 50 000.— Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Männer, Tübach Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli». Herzogen- buchsee ' ' 100.— Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen 500.— Männerheim Steinhausen, Zug 5 000.— Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal 200.-- 91 000.— VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Kantonales Erziehungsdepartement : Kinder- und jugendpsychologischer Dienst S 000.— Beitrag an die Heilung und Bildung gebrechlicher und schwach- begabter Kinder 3 500. •• Zu übertragen 11500.— 180 75S.40 1017

Übertrag 11500,— ISO 758.40 Seraphisches Liebeswerk des Vereins für Kinder- und Jugend- fürsorge, Luzern T l 700.— Verein Durchgangsstation für Mutter und Kind, Luzern 200.— Erziehungsheim St. Georg, Knutwil 800.— Stiftung Grünau, Richterswil 300.— 14 500.— Vlll. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Pro Infirmis, Fürsorgestelle Brunnen 2 500.— Invaliden- und Erholungsheim St. Antonius, Hürden l 000.— Müttererholungsheim «Hof» des Schweizerischen Katholi- schen Frauenbundes, Gersau 800.— Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer l 000.— Männerheim Satis, Seon 2 000.— 7 300.— Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 202 558.40 Fondsbestand Ende 1979 61 965.94 Fondsbestand Ende 1980 61 965.94 1018

6. Obwalden Auszug aus der Staatsrechnung 1980 F Betrag des Alkoholzehntels 53 919.80 Ausgerichtete Beiträge 53 920.— Die Beiträge verteilen sich wie folgt: L Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer, Sektion Urschweiz 200.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lauganne ... 2 200.— Schweizerische Katholische Abstincntenliga 100.— Schweizer Guttempler-Jugend 200.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefähr- deten- und Suchtkrankenhilfe 200.— 1BSA, Interkantonale Bildungsställe für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten, Zürich 300.— 3 200.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Haushaltungsschulen von Obwalden 6 300.— Kantonsbibliothek Obwalden 5 000.— Freizeitzentrum Obwalden 4 000.— Jungwacht Kreis Obwalden . . 600.— Pausenapfelaktion l 824.20 Schweizerischer Pfadfinderbund, Kantonalverband Unterwai- den 400.— Drogenforum Innerschweiz, Luzern, für Massnahmen gegen den Alkoholismus 600.— Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz 200.— AGAB, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe 200.— 19 124.20 III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis 100.— Kantonale Zentralstelle zur Förderung der gärungslosen Obst- verwertung 775.80 875.SO VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Kantonale Fürsoraestelle für Alkoholkranke und Alkoholge- fährdete ." 24 820 Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Männer. Tübach '. 300.— Zu übertragen 25 120.— 23 200.— 1019

Fr. Fr. Übertrag 25 120.— 23 200.- - Heilstätte Ellikon an der Thur 400.— Heilstätte für alkoholkranke Männer «Nüchtern», Kirchlin- dach 800.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 200.— Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen l 100.— «Tannenhof», Übergangsheim für Alkoholgefährdete, Gampe- len "...'". "". 200.— 27 820.— VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Erziehungsheim St. Georg, Knutwil 100.— St. Katharinahcim, Basel 100.— Schweizerischer Verein Balgrist Orthopädische Universitäts- klinik, Zürich 300.— Seraphisches Liebeswerk des Vereins für Kinder- und Jugend- fürsorge, Luzern 200.— Stiftung Grünau, Richterswil 100.— St. Josephsheim, Bremgarten 300.— l 100.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Sarner Pflegerinnen-Verein «Brudcr-Klausenhof» 600.— Pro Infirmis, Fürsorgestelle, Luzern l 000.— Anstalt für Epileptische, Zürich 200.— l 800— Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 53 920.- 1020

7. Nidwaiden Schreiben der Staatskasse vom 27. Oktober 1981 Wir beehren uns, Ihnen über die Verwendung des Alkoholzehntels pro 1980 Berieht zu erstatten. Unser Anteil am Reingewinn der Eidgenössischen Alkoholverwaltung für das Jahr 1979/80 belief sich auf 563 94S Franken. Als Zehntel waren 56 394.80 Franken zu verwenden. Zur Vergütung kamen insgesamt 56 400 Franken. Auf Grund Ihres Rubriken- schemas vom 18 Oktober 1949 verteilen sich die Zuwendungen wie folgt.

1. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Kantonale Kommission zur Bekämpfung des Alkoholismus, Stans 500.— Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer. Sektion Urschweiz 600.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... l 800.— Schweizerische Katholische Abstinentenliga 500.— Schweizer Guttempler IOGT 200.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe 150.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit ... 100.— IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich 750.— Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband 100.— 4 700.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken. Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Katholischer Frauenbund Hergiswil (Für Mütterberatung im Hinblick auf Alkoholismusbekämpfung) 600.— Pfadfinderverband Unterwaiden : 200.— Pausenapfelaktion in Nidwaldner Schulen 6 000.— Schweizerische Volksbibliothek l 280.— Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz 100.— AGAB. Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe 100.- 8 280.— III. Forderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Kantonale Zentralstelle für Obstbau Nidwaiden (für die gär- freie Obstverwertung) 320.— Obstverwertungsverein Nidwaiden, Förderung der brenniosen Obstverwertung 400.— Schweizerische Vereinigung für Obst- und Traubenverwertung, Affoltern am Albis 200.— 920.— Zu übertragen 13 900.-- 65 Feuille fédérale. 134" année. Vol. I 1021

Übertrag Fr: Fr. 13 900.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Kantonale Fürsorgestelle für Alkoholkranke 3 000.— Krankenpflegestation Stans und Umgebung für Betreuung Alkoholkranker 6 500.— Pension «Mühlhof» Heilstätte für alkoholkranke Männer, Tübach 500.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 500.— 10 500.— VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Familienfürsorgestation Stans und Umgebung 6 500.— Familienfürsorgestation Ennetbürgen 4 000.— Familienfürsorgestation Stansstad 4 000.— Familienfürsorgestation Beckenried 4 000.— Familienfürsorgestation Hergiswil 4 000.— Familienfürsorgestation Buochs 4 000.— Seraphisches Liebeswerk des Vereins für Kinder- und Jugend- fürsorge, Luzern l 500.— Stiftung Grünau, Richterswil 500.— 28 500.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Pro Infirmis, Fürsorgestelle Luzern l 500.— Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer 500.— 2 000.— Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr 54 900.— Einlage in den Reservefonds l 500.— Gesamtaufwendungen 56 400.— Fondsbestand Ende 1979 Fr. 95 797.20 Einlage innerhalb der Pflichtsumme l 494.80 Einlage über die Pflichtsumme hinaus 5.20 l 500.— Zins 3 113.40 4613.40 Fondsbestand Ende 1980 100 410.60 1022

8. Glarus Schreiben der Fürsorgedirektion vom 5. März 1981 Wir beehren uns, Ihnen nachstehend über die Verwendung des Alkoholzehntels Bericht zu erstatten. Der Anteil des Kantons Glarus am Reinertrag der Eidgenössischen Alkoholverwaltung im Geschäftsjahr 1979/80 beträgt 839 410 Franken. Der für die Bekämpfung des Alkoholismus in seinen Ursachen und Wirkungen zu verwendende Zehntel beziffert sich demnach auf 83 941 Franken. Die Staatskasse hat folgende Beiträge ausbezahlt: L Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 3 100.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe 200.-— Schweizer Guttempler IOGT 100.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit . .. 200.— IBS A. Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich l 000.— 4 600.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Pausenapfelaktion 3 766.45 Volksbibliothek Glarus 500 — Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz '. 500.— 4 766.45 VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Kantonale Fürsorgestelle für Alkoholgefährdete 38 000.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee . . 294 — Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal 200.— Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen 129.— 38 623.— VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Haiti, Sonderschulheim (Anteil) 5 000.— Töchterheim Mollis I 100.— Sonderschule Oberurnen (Anteil) 2 000.— Linthkolonie, Knabenheim, Ziegelbrücke (Anteil) l 100.— Ostschweizerischer Blindenverein, St. Gallen 800.— Schweizerisches Pestalozziheim Neuhof Bin 500.— 10 500.— Zu übertragen 58 489.45 1023

Übertrag Fr. Fr. 58 489.45 VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Kolonie Herdem, Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer 400.— Arbeitsgruppe Drogenklinik (Spesen Teilnahme kant. Vorsor- ger an Informationskonferenz) 276.50 Aebi-Hus, Brüttelen/Ins, einmaliger Beitrag 100.— 776.50 Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr 59 265.95 Einlage in den Reservefonds 24 675.05 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 83941.— Fondsbestand Ende 1979 77 871.35 Einlage innerhalb der Pflichtsumme 24 675.05 Einlage über die Pflichtsumme hinaus 154.30 24 82935 Zms 2 219.35 27 048.70 Fondsbestand Ende 1980 104 920.05

9. Zug Schreiben des Regierungsrates vom 29. Januar 1981 Wir beehren uns, Ihnen über die Verwendung des Alkoholzehntels für 1979/80 folgenden Bericht zu erstatten: Dem Kanton Zug sind aus dem Reinertrag des Alkoholmonopols I 495 912 Franken zu- gekommen. In Anwendung des Bundesratsbeschlusses vom 18. Oktober 1949 sind hievon 149 591.20 Franken zur Bekämpfung des Alkoholismus in seinen Ursachen und Wirkun- gen zu verwenden. Die vom Regierungsrat pro 1980 ausgerichteten Beiträge ergeben sich aus der nachfol- genden Aufstellung: L Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus ira allgemei- nen Fr. Fr. Sozial-Medizinischer Dienst des Kantons Zug (Vorsorge) 23 691.20 Anonyme Alkoholiker, Gruppe 70, Zug l 000.— Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer. Sektion Urschweiz 300.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit, Re- gion Mittelschweiz 500.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 3 500.— Schweizerische Katholische Abstinentenliga 500.— Schweizer Gutlempler IOGT 200.— Schweizer Guttempler-Jugend 200.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe 2 000.— IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten, Zürich l 000 — Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband 500.— 33 391.20 II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Ehe- und Lebensberatungsstelle des Kantons Zug 5 000.— Zuger kantonaler Frauenbund 2 800.— Frauenforum Zug 700.— Frauenforum. Baar 700.— Kneipp-Verein, Zug 500.— Verein Zuger Jugendtreffpunkte, Zug 10 000.— Jugendtreffpunkt Steinhausen 3 000.— Schweizer Verband Volksdienst 500.— Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz 300.— AGAB, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe ".. .. 200.— 23 700.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Sozial-Medizinischer Dienst des Kantons Zua 51 000.— Zu übertragen 51000.— 57.091.20 1025

Fr. Fr. Übertrag 51000.— 57091.20 Stiftung Männerheim Zug 13 000.— Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen l 500.— Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Männer, Tübach 500 — Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 500— 66 500.— VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Seraphisches Liebeswcrk, Zug 12 000.— Verein Tagesheim, Zug l 500.— 15 500 — VI [I. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Zugerische Vereinigung der Eltern und Freunde Behinderter, Zug 10 000.— Kolonie Herdern,, Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer 500.— 10 500.— Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 149 591.20 1026

10. Fribourg Lettre du Conseil d'Etat du 11 février 1981 Nous avons l'honneur de vous informer qu'en séance du 9 février 1981, nous avons décidé de répartir comme suit le dix pour cent de la part du bénéfice de la Régie fédé- rale des alcools attribuée à notre canton pour l'exercice I979/8O, pan qui s'élève à 3 966 79S francs. I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général Fr. fr. Ligue fribourgeoise contre l'alcoolisme (pour le Centre psycho- social) 80 000.— Ligue fribourgeoise contre l'alcoolisme 5 000.— Fédération fribourgeoise de la Croix-Bleue, Morat 12 000,— Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne 5 000.— 102 000.— IL Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encouragement de foyers et biblio- thèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation populaire Ligue fribourgeoise contre l'alcoolisme 17 000.— Fédération fribourgeoise de la Croix-Bleue, Morat 15 000.— Action «une pomme à la récréation» 10 302.— Information sur l'alcoolisme et la toxicomanie, études sur le plan cantonal 10 000.— Bibliothèque régionale, Belfaux 2 000.— Croix-d'Or, Sion 1 000.— Groupement romand d'études sur l'alcoolisme J 500.— Conférence romande de l'action sociale, Lausanne 800.— 57 602.— III. Encouragement de l'utilisation non alcoolique des fruits et des raisins Pasteurisation du jus de pommes, pour l'Institut agricole de Grangeneuve 5 000.— IV. Secours à des détenus ou internés en danger d'alcoolisme après leur libération Ligue fribourgeoise conlre l'alcoolisme 3 000.— Fédération fribourgeoise de la Croix-Bleue, Morat 18 QQO.— 21 000 — VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs: internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation Ligue fribourgeoise contre l'alcoolisme (pour le Centre psycho- social) T 203 577.80 VIL Placement, soins et entretien d'enfants négligés, pour cause d'alcoolisme dans la famille, d'enfants abandonnés et de jeunes malfaiteurs Seraphisches Liebeswerk Deutsch-Freiburg 500------ A reporter 389 679.80 1027

Fr. Fr. Report ' 389 679.80 VIII. Soutien d'asiles et établissements privés recevant des alcoo- liques ou des personnes en danger d'alcoolisme Association Release, Centre d'accueil et d'informations, Fri- bourg 5 000.— Fondation Centre d'accueil Les Oliviers, Lausanne 2 000.— 7 000.— Montant débité de la part du bénéfice net 1979/80 396 679.80 Etat du fonds à fin 1979 31 453.55 Intérêts courants 1 503.10 Etat du fonds à fin 1980 32 956.65 1028

11. Solothurn Schreiben des Regierungsrates vom 13. Mai 1981 Wir beehren uns, Ihnen über die Verwendung des zur Bekämpfung des Alkoholismus be- stimmten Anteils des Kantons Solothurn am Ertrag des Alkoholmonopols für ] 980 zu be- richten. Der Kanton Solothurn erhielt 4 930 926 Franken, so dass der zur Bekämpfung des Alkoholismus bestimmte Anteil mindestens 493 092.60 Franken beträgt und wie folgt verausgabt wurde. I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Kantonalverband solothurnischer Fürsorgestellcn für Alkohol- gefährdete (für Vorsorge) 7 000.— Kantonalverband solothurnischer Abstinentenvereine 6 000.— Blaukreuzvereine 11 000.— Guttemplervereine 2 000.— Verband der Abstinentenvereine von Ölten und Umgebung . . 200.— Solothurnischer Kantonalverband der Katholischen Abstinen- tenliga 700 — Abstinenter Frauenbund, Ölten 100.— Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband, Kantonalver- band Solothurn 100.— Schweizerischer Verein abstinenter Lehrer. Sektion Ölten .... 100.— Sozialistischer Abstinentenbund der Schweiz. Ölten 700.— AA-Gruppe (Anonyme Alkoholiker) Solothurn 520.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne . . . 12 800.— Schweizerische Katholische Abstinentenliga 500.— Schweizer Guttempler IOGT 200.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit. Region Mittelschweiz 400.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe 300.— 42 620.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen. Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Gemeindestubenkommission Solothurn 100.— Pausenapfelaktion 24 592.90 Abonnemente «Die Freiheil» und «Der Fürsorger» 282.40 Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer . 300.-- 25 275.30 lll. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Solothurnischer Obst- und Gartenbauverband, Solothurn ... 500.— Zu übertragen 68 395.30 1029

Übertrag Fr. Fr. 68 395.30 VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Fürsorgestclle für Alkoholkranke, Solothurn und Umgebung 57 000.— Beratungs- und Fürsorgestelle für Alkoholkranke, Grenchen und Umgebung 53 000.— .Fürsorgestellen für Alkoholkranke, Bucheggberg-Kriegstetten 45 000.— Beratungs- und Fürsorgestelle für Alkoholkranke Ölten und Umgebung (inkl. Vorsorge) 176 000 — Fürsorgestelle für Alkoholkranke, Dorneck-Thierstein 65 000.— Beratungs- und Fürsorgestelle für Alkoholkranke des solothur- nischcn Niederamtes 10 000.— Heilstätte für alkoholkranke Männer «Nüchtern», Kirchlin- dach 7 800.— Heilstätte für alkoholkrankc Männer «Effingerhort», Holdcr- bank 500 — Pension «Mühlhof» Heilstätte für alkoholkranke Männer, Tübach 800 — Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 6 397.30 Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen l 200.— 422 697.30 VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Verein Männerheim Ölten und Umgebung, Ölten 2 000. Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 493 092.60 Fondsbestand Ende 1979 363 722.60 Zinsen 1980 12412.85 Fondsbestand Ende 1980 376 135.45 1030

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Abstinentenverband Basel (zur Verteilung an Vereine und In- stitutionen) 55 200.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 35 000.— Schweizer Guttempler, Basel 12 000.— Schweizer Guttempler, Zürich l 000.— Schweizerische Katholische Abstinentenliga 200.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe * 2 600.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit ... 150.— IBSA Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alko- holgefährdeten 7 000 — Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband 200.— Kantonalverband des Blauen Kreuzes Basel-Stadt, Vorsorge.. ' 20 000.— 133 350 — II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen. Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken. Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Gesellschaft zürn Blaukreuzhaus. Basel 55 000.— Gemeindestuben-Verein, Riehen 10 000.— Verein für gesunde Arbeitsplatzverpflegung, Basel, Tee-Aktion auf Bauplätzen 5 500.— Sozial-Pädagogischer Dienst der Schulen des Kantons Basel- Stadt : Pausenapfelaktion 10 292.60 Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer der deutschen Schweiz 500.— AGAB Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe T . .7.. 200.— 81 492.60 III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten. Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten. Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Basler Beratungsstelle für Alkohol- und Drogenprobleme ... 140 000.— Kantonalverband des Blauen Kreuzes Basel-Stadt, Fürsorge . 65 000. Zu übertrafen 205 000.— 214 342.60 1031

12. Basel-Stadt Schreiben des Finanzdepartementes vom 16. Oktober 1981 Wir beehren uns. Ihnen nachstehend über die Verwendung des Alkoholzehntels für 1980 in unserem Kanton zu berichten. Zehntel des Kantonsanteils am Ertrag des eidgenössischen Alkoholmonopols 516 879 Franken.

Fr. Fr. Übertrag 205 000.— 214 942.60 Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 599 95 Versorgungskosten von Alkoholkranken 12 488.40 218 088.35 Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr 433 030.95 Einlage in den Fonds zur Bekämpfung des Alkoholismus . . . . 83 848.05 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 516 879.— Fondsbestand Ende 1979 l (598 648.45 Fondsbestand Ende 1980 !... \ 782 496.50 1032

13. Basel-Landschaft Schreiben der Polizeidirektion vom 25. Mai 1981 Wir beehren uns. Ihnen über die Verwendung des Alkoholzehntels für 1979/80 Bericht zu erstatten. Das uns zugewiesene Betreffnis am Reinerträgnis der Eidgenössischen Alkoholverwal- tung belief sich auf 4 507 558 Franken. Es sind folgende Beiträge ausgerichtet worden: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Verband basellandschaftlicher Abstinentenvereine 9 000.— Beratungsstelle des Blauen Kreuzes (Vorsorge) 14 000.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme. Lausanne ... 13 000.— Schweizerische Katholische Abstinentenliga 500.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe l 000.— 37 500.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen. Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Kommission zur Förderung von Gemeindestuben 15 000.— Gemeindestuben Gelterkinden, Liestal und Pratteln 13 500.— Verein für gesunde Arbeitsplatzverpflegung beider Basel 2 500.— Pausenapfelaktion 4 320.50 Dokumentationsmaterial 34.— 35 354.50 III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis 200.— IV. Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und ver- sorgten Personen nach ihrer Entlassung Schutzaufsicht für entlassene Sträflinge 10 000.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Basellandschaftliche Beratungsstelle für Alkoholgefährdete .. 243 609.60 Beratungsstelle vom Blauen Kreuz 56 000.— Heilstätte «Effingerhort», Holderbank l 000.— Therapiezentrum für Suchtkranke. Meggen l 000.— Versorgungskosten (Anteile) 31 942.SO 333 552.40 Zuübertragen 416 606.90 1033

Übertrag Fr. Fr. 416 606.90 VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Kinderheim «Schlössli», Biel-Benken 2 148.90 VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Frauenheim «Wolfsbrunnen», Lausen 5 000.— Arbeiterheim Dietisberg ob Läufelfingen 22 000.— Verein Männerheim «Rütti», Frenkendorf 5 000.— 32 000.— Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979 /80 450 755.80 Mehraufwendungen zulasten der Verwaltungsrechnung im Be- reiche der Basellandschaftlichen Beratungsstelle für Alkohol- gefährdete (Rubrik VI) 480 117.85 Insgesamt 930 873.65 Fondsbestand Ende 1979 182 239.95 Fondsbestand Ende 1980 1.82 239.95 1034

14. Schaffhausen Schreiben der Fürsorgedirektion vom 17. August 1981 Wir nehmen Bezug auf das Schreiben des Eidgenössischen Finanzdepartementes vom Dezember 1980 und beehren uns, Ihnen nachstehend Bericht zu erstatten über die Verwendung des Alkoholzehntels in unserem Kanton im Jahre 1980. Aus dem Ertrag der Eidgenössischen Alkoholverwaltung sind unserem Kanton l 602 788 Franken zugewiesen worden. Zur Bekämpfung der Ursachen und Wirkungen des Alkoholismus wurden von uns im Berichtsjahr folgende Mittel aufgewendet: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Kantonaler Abstinentenverband Schaffhausen 18 000.— Kantonale Trinkerfürsorgestelle (für Vorsorge) 3 800.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne; ordentlicher Beitrag 4 800.— ausserordentlicher Beitrag l 000.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe 400.— Schweizer Guttempler IOGT 100.— Schweizer Guttempler-Jugend 100.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit ... 300.— IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdetcn l 000.— Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband 250.— 29 750.— ll. Aufklärung des Volkes Überzweckmässigee Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- nieindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichenvolkserzieherischenn Bestrebungen Volksbildungskurse (Anteil) l 500.— Ferienkolonien und Schülerspeisungen 9 000.— Pausenapfelaktion 5 672.— Schaffhauser Jugendorganisationen: Freizeitzentrum und alkoholfreier Jugendkeller (Anteil) 32 000.— Schule für soziale Arbeit, Zürich 6 000.— Schweizerische Volksbibliolhek 3 700.— Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer . 200.— AGAB, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe . 250.— 58 322 — III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis 200.— Schaffhauserische Vereinigung für gärungslose Obst- und Traubenverwertung 200.— 400.— Zu übertragen 88 472.- 1035

Fr. Fr. Übertrag 88 472.— IV, Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und ver- sorgten Personen nach ihrer Entlassung Verein für Sch utzaufsichts- und Entlassenenfürsorge 6 000.— VI, Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Kantonale Trinkerfürsorgestelle 27 000.— Heilstätte Ellikon an der Thur 300.— Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal 600.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 100.— Beiträge an Versorgungskosten für Alkoholkranke l 910.— 29 910.— VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Pestalozziheim Schaffhausen (Anteil) 20 000.— Evangelisches Erziehungsheim Friedeck, Buch SH (Anteil) .. 12 300.— Schulheim Kronbühl SG 600.— Schweizerischer Verein Balgrist, Orthopädische Universitäts- klinik, Zürich 6 320.— Schweizerisches Pestalozziheim Neuhof, Birr (Anteil) 3 100.— 42 320.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Pro Infirmis, Schaffhausen, 3 000.— Männerheim Schönhalde 4 000.— Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer

• r 500.— 8 500.— Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr 175 202.— 1036

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Verband appenzellischer Abstinentenvereine 7 000.— St. Gallisch-Appenzellisches Blaues Kreuz 7 000.— Verband st.-gallisch-appenzellischer Fürsorger für Alkoholge- fährdete, Uznach 200.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 5 000.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe l 500.— 20 700.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Kantonale Eheberatungsstelle l 500.— Appenzellische Arbeitsgruppe für Suchtfragen. Herisau 500.— Stiftung Volksheim «Zum Löwen», Herisau 8 000.— Blaukreuzheim «Hirschboden», Gais 10 000.— Pausenapfelaktion 818.— Appenzellische Volksschriftenkommission 500.— Schweizerische Volksbibliothek I 000.— Schweizerisches Jugendschriftenwerk 600.— Schweizer Verband Volksdienst 500.— Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer . 500.— 23918.— lll. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis 200.— IV. Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und ver- sorgten Personen nach ihrer Entlassung Kantonale Kommission für Schutzaufsicht und Entlassenen- fürsorge 600.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Appenzell A. Rh. Fürsorgestelle für Alkoholgefährdete 35 000 — Fürsorgcstclle Vorderhand, Heiden 12 000 — Zu übertragen 47000.— 45 41 8.

15. Appenzell A. Rh. Auszug aus dem Protokoll des Regierungsrates vom 22. September 1981 Der Anteil des Kantons Appenzell A. Rh. am Reinertrag der Eidgenössischen Alkohol- verwaltung des Geschäftsjahres 1979/8O beziffert sich auf l 078 506 Franken. Der Zehntel beträgt 107 850.60 Franken, Auf Antrag der Finanzdirektion vom 14. September 1981 wird folgende Verteilung beschlossen: 1037 70 Feuille Fédérale. 134' année. Vol. I

Übertrag Appenzellischer Hilfsverein für Gemütskranke und Alkoholge- fährdete Heilstätte Ellikon an der Thur Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Männer, Tübach Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Kinderheim «Gott hilft», Wiesen, Herisau Gebrechlichenheim «Waldheim», Rehetobel Verband Pflegekinderfürsorgerinnen Kinderheim «Sonnenhof», Beobachtungs- und Therapieheim, Ganterschwil SG Heim Oberfeld, Sonderschule, Marbach Gebrechlichenheim «Kronbühl», St. Gallen VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgcschädigte Perso- nen aufnehmen Appenzell A. Rh. Verein für Gebrechlichenhilfe, Teufen Sozialheim «Sonnenblick», Walzenhausen Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr Entnahme aus dem Ausgleichsfonds Alkoholzehntel*) Gcsamtaufwendungen Fondsbestand Ende 1979 Einlage 1978 /79 Zins Fondsbestand Ende 1980 Fr. 47 000.— 3000 1 000 3000 500 2 500.— 1 000 — 1 000 — 500 600 1 000 500.— 3 000.— 1 000 500.— 1 504 2 344.— Fr. 45 418.— 57 000.— 4 600.— 4 500.— 111 518 3 463.— 108 055 47 335 90 3 848 — 51 18390)Die Fondsentnahme von 3463 Franken wurde 1981 verbucht und wird somit erst in der Fondsabrechnung bzw. im Bericht 1980/81 ausgewiesen werden. 1038

16. Appenzell I. Rh. Schreiben Landammann und Standeskommission vom 23. März 1981 Gemäss Artikel 45 des Alkoholgesetzes übermitteln wir Ihnen die Abrechnung über die Verwendung des Alkoholzehntels 1979/80. Die entsprechenden Zahlen finden Sie auch in unserer Staatsrechnung 1980. Aus dem Ertrag des eidgenössischen Alkoholmonopols wurden unserem Kanton 288 728 Franken zugewiesen. Der Zehntel beträgt somit 28 872.80 Franken. Es sind folgende Bei- träge ausgerichtet worden: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne . . . l 000.— Schweizer Guttempler IOGT 300 — Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband 300.— l 600.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Beratungs- und Sozialdienst AI (Vorsorge) l 800.— Jugend- und Freizeitheim Hirschboden, Gais l 500.— Familienhelferinnenschule St. Katharina, Melchthal 600.— Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Schulen für Sozialar- beit, Zürich (SASSA) 400.— Toxikologisches Informationszentrum, Zürich 660.— AGAB. Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe 200.— 5 160.— III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertuug Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung. Affoltern am Albis 100.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Beratungs- und Sozialdienst AI (Fürsorge) 6 950.— Therapiezentrum für Suchtkranke. Meggen 300.— Pension «Mühlhof», Heilstätte für- alkoholkranke Männer, Tübach 300.-- 7 550,— VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Armenkasse Oberegg: Versorgung von Kindern aus Trinkerfa- milien l 500.— Stiftung Grünau, Richterswil 200.— Zu übertragen 1700.— 14410,- 1039

Übertrag l 700.— 14 410.— Schule Jung-Rhy, Altstätten 100.— Sanatorium St. Raphaelsheim, Steinen 200.— 2 000.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Stiftung für das Alter 9 000.— Kolonie Herdern, Heim und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer 400.— Ostschweizerische Telefonseelsorge, St. Gallen 300.— 9 700.— Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr 26 110.— Einlage in den Reservefonds 2 762.80 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 28 872.80 Fondsbestand Ende 1979 . - 70 045.05 Fondsbestand Ende 1980 73 962.— 1040

I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Verband sanktgallischer Abstinentenvereine 60 000.— Verband der Abstinentenvereine der Stadt St. Gallen 5 000.— Kantonalverband vom Blauen Kreuz St. Gallen-Appenzell .. 30 000.— Verband sanktgallisch-appenzellischer Fürsorger für Alkohol- kranke l 800.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 23 000.— Schweizerische Katholische Abstinentcnliga l 500.— Schweizer Guttempler IOGT l 000.— Schweizer Guttempler-Jugend 500.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe 5 000.— Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband l 000.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit ... l 000.— Sozialistischer Abstinentenbund der Schweiz l 000.— 1BSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten 9000.— 139800.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Fürsorgestellen für Alkoholkranke und Blaues Kreuz (für Auf- klärung und Vorsorge) 157 700.— Spezialbeiträge für Vorsorge 4 000.— Gehaltsanteil des Vorsorgers 27 400.— Haushaltungsschule Stella Maris, Rorschach 3 000.— Haushaltungsschule Broderhaus-Sargans 3 000.— Haushaltungsschule Auboden-St. Peterzell • 2 500.— Betriebsbeiträge für Gemeindestuben 20 000.— Genossenschaft Volksheim, Flawil, Baubeitrag 10 000.— Betriebsbeiträge an Volksbibliotheken und Leseräume 5 000.— AGAB, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Vereinigungen alkoholfreier Betriebe l 000.— 233 600.— HL Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis l 000.—- Zu übertragen 374 400.—

17. St. Gallen Schreiben des Departementes des Innern vom 29. Juni 1981 Wir beehren uns. Ihnen nachstehend über die Verwendung des Alkoholzehntels im Jahre 1980 Bericht zu erstatten. Der unserem Kanton zugefallene Anteil am Reinertrag der Eidgenössischen Alkoholver- waltung im Geschäftsjahr 1979/80 betrug S 458 450 Franken, der Alkoholzehntel somit 845 845 Franken. Gemäss Grossratsbeschluss vom 5. Mai 1981 wurden zur Bekämpfung der Ursachen und Wirkungen des Alkoholismus folgende Mittel aufgewendet: 1041

Fr. Fr. Übertrag 374 400.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Fürsorgestellen für Alkoholkranke:

- St. Gallen 75 000.—

- Rorschach 46 200 —

- Rheintal in Altstätten 37 500.—

- Werdenberg in Buchs 52 400.—

- Sargans in Mels 40 800.—

- Gaster und Seebezirk in Uznach 78 400.—

- Toggenburg in Wattwil 83 400.—

- - Untertoggenburg und Wil in Uzwil 41 000.—

- Gossau 36 000.—

- Flawil 5 000.-

- Kantonal st.-gallische Blaukreuz-Fürsorgestelle 30 000.— 525700.— Abzüglich rund 30 Prozent für Vorsorge (siehe Rubrik II) 157700.— Für Fürsorge rund 70 Prozent 368 000.— Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Männer, Tübach 90 000.— Heilstätte Ellikon an der Thur 3 000.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 3 000.— Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal 6 000.— Beiträge an Gemeinden und Selbstzahler für Kurkosten in Heilstätten 6 000.-— 476 000 — VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Schule Jung-Rhy, Altstätten 5 000.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Männerheim «Felsengrund», Stein (Toggenburg) 10 000.— Männerheim «Sonnenberg», Weinfelden 5 000.— 15 000.— Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr 870 400.— Entnahme aus dem Alkoholzehntelsfonds*> 24 555.— Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 845 845.— Fondsbestand Ende 1979 537 089.80 Zuzüglich im Bericht 1978/79 aufgeführte aber nicht verbuchte Einlage innerhalb der Pflichtsumme von 59 316.— Einlage über die Pflichtsumme hinaus 3 074.80 62 390.80 Zins 46 107.15 108 497.95 Fondsbestand Ende 1980 645 587.75 *' Die Fondsentnahme von 24 555 Franken wird im Jahre 1981 verbucht und somit erst in der Staatsrechnung 1981 bzw. im Bericht 1980/81 ausgewiesen werden. 1042

18. Graubünden Schreiben der Regierung vom 11. Mai 1981 Wir beehren uns, Ihnen den Beschluss der Regierung vom 4. Mai 19S1 über die Vertei- lung der Beiträge, die aus dem Zehntel unseres Treffnisses am Reinertrag der Alkohol- verwaltung des Rechnungsjahres 1979/80 ausgerichtet wurden, zuzustellen. Nach Artikel 45 Absatz 2 des Bundesgesetzes über die gebrannten Wasser (Alkoholge- setz) haben die Kantone wenigstens 10 Prozent aus ihrem Anteil am Reinertrag der Eid- genössischen Alkoholverwaltung für die Bekämpfung des Alkoholismus in seinen Ursa- chen und Wirkungen zu verwenden. Der für diese Zwecke zur Verfügung stehende Betrag aus dem Reinerlös 1979/80 beträgt 356 589.20 Franken. I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Abstinentenverband des Kantons Graubünden Kantonalvcrband der Blaukreuzvereine Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne . .. Schweizer Guttemplcr JOGT Schweizerische Katholische Abstinentenliga Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten Fr. Fr. 35 000.— 68 000.— 11 000.— 200.— l 000.— l 000.— 6 600.— 122 800.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- . meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Bündner Arbeitsgemeinschaft für Vorsorge gegen Suchtgefah- ren (BAVS) Sanitätsdepartement für Pauscnapfelaktion Hotel Rätia (alkoholfreies Volkshaus), Thusis Stiftung Bündner Volksbibliothek Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer . 50 000.— 6 000.— 5 000.— 3 000.— 500.— 64 500.- - III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Verband für gärlose Obstverwertung Graubünden 5 000.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Beiträge an die Kosten der kantonalen Trinkerfürsorgestellen. 89 316.— Entschädigung der von den kantonalen Trinkerfürsorgern dienstlich gefahrenen Kilometern gemäss D Y Nr. 392/1976 und 113/1978 43 000.— 132 316. - Zu übertragen 324616.— 1043

Fr. Fr. Übertrag 324616.— Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr 324 616.— Einlage in den Reservefonds 31 973.20 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 356 589.20 Fondsbestand 31. Dezember 1980 3 513.— Einlage innerhalb der Pflichtsumme 31 973.20 Einlage über die Pflichtsumme hinaus 2413.80 34 387.— Fondsbestand Ende April 1981 37 900 — 1.044

19. Aargau Schreiben des Departementes des Gesundheitswesens vom 30. September 1981 Wir beehren uns. Ihnen nachstehend Bericht zu erstatten über die Verwendung des Alko- holzehntels 1979/80 in unserem Kanton. Der Alkoholzehntel betrug für den Kanton Aargau für die Berichtsperiode 953 224.50 Franken. Folgende Institutionen erhielten Beiträge: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Aargauischer Abstinentenverband 30 000.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 25 000.— IBS A, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Al- koholgefährdeten 8 000 — Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe l 000.— 64 000.— II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Aargauische Fürsorgegesellschaft für Alkoholgefährdete (Vor- sorge) 250 000 — Aargauisches Blaues Kreuz (Vorsorge) 28 000.— Kantonales Erziehungsdepartement (Pausenäpfel) 16 239.05 Jugendfürsorgevereine der Bezirke 15 000.— 309 239.05 III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Förderung der Süssmost- und Traubensaftherstellung und bäu- erlichen Obstverwertung l 500.— Aargauische Gesellschaft für alkoholfreie Obst- und Trauben- verwertung 500.— 2 000.— IV, Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und ver- sorgten Personen nach ihrer Entlassung Aargauischer Verein für Schutzaufsicht 43 000.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Aargauische Fürsorgegesellschaft für Alkoholgefährdete (Für- sorge) 261 343.20 Aargauisches Blaues Kreuz (Fürsorge) 28 000.— Stiftung «Effingerhort»(Kernenbergg und Hasel) 322 500.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 5 000.-- 616 843.20 Zu übertragen l 035 OS2.25 1045

Fr. Fr. Übertrag l 035 082.25 VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Wohngemeinschaft Töpferhaus, Aarau 3 000.— Ausgaben für Zehnleiszwecke im Berichtsjahr l 038 082.25 Entnahme aus dem Alkoholzehntelsfonds 84 857.45 Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 953 224.SO Fondsbestand Ende 1979 191 935.75 Entnahme 84 857.45 Zins 4 436.— 80 421.45 Fondsbestand Ende 1980 lll 514.30 1046

20. Thurgau Schreiben des Finanzdepartementes vom 30. Juni 1981 Wir beehren uns, Ihnen nachstehend über die Verwendung des Alkoholzehntels 1979/80 Bericht zu erstatten. Der Anteil des Kantons Thurgau am Reinertrag der Eidgenössischen Alkoholverwaltung im Geschäftsjahr 1979/80 betrug 4022 370 Franken, der Zehntel davon somit 402237 Franken. Den verschiedenen Institutionen haben wir folgende Beiträge zukommen lassen: I. Förderung der Bekämpfung des Alkoholismus im allgemei- nen Fr. Fr. Kantonalverband Thurgauischer Abstinentenvereine 12 000.— Thurgauischer Kantonalverband des Blauen Kreuzes 51 000.— Guttemplerloge «Compass», Romanshorn 100.— Verband ostschweizerischer Fürsorger für Alkoholgefährdete 500.— Schweizerischer Verein der Eisenbahner für Nüchternheit, Re- gion Ostschweiz 300.— Schweizerischer Abstinenten-Verkehrsverband, Regionalver- band Ostschweiz 200.— Schweizerische Fachstelle für Alkoholprobleme, Lausanne ... 15 800.— Schweizerische Katholische Abstinentenliga 500.— Schweizer Guttempler IOGT 300.— Schweizerischer Verband von Fachleuten für Alkoholgefährde- ten- und Suchtkrankenhilfe l 100.— IBSA, Interkantonale Bildungsstätte für soziale Arbeit an Alkoholgefährdeten 3 000.— 84 800 — II. Aufklärung des Volkes über zweckmässige Ernährung und über Gefahren des Alkoholismus, Unterstützung von For- schungen über Alkoholschädigungen, Förderung von Ge- meindestuben, Volksbibliotheken, Leseräumen, Jugendhei- men und ähnlichen volkserzieherischen Bestrebungen Beratungs- und Fürsorgestellen für Alkoholkranke (für Auf- klärung und Vorsorge) 33 000. Schweizerischer Verband für Frauenhilfe, Sektion Thurgau . . 5 000.— Kantonalverband thurgauischer Hoffnungsbünde vom Blauen Kreuz 6 000.— Alkoholfreies Hotel «Blumenstein», Frauenfeld 6 000.— Alkoholfreies Hotel «Schloss», Romanshom 10 000.— Alkoholfreies Restaurant «Möve», Arbon 10 000.— Thurgauischer katholischer Frauenbund l 000.— Caritas Thurgau l 000.— Arbeiter-Union Steckborn (Bibliothek) 700.— Stiftung Schweizerisches Ferienheim «für Mutter und Kind» . 100.— CASTA. Schweizerische Stiftung für alkoholfreie Gastlichkeit 5 000.— Militärkommission der Christlichen Vereine junger Männer . 500.-— 78300.— Zu übertraaen 163 100.— 1047

Fr. Fr. Übertrag 163 100.— III. Förderung der alkoholfreien Obst- und Traubenverwertung Thurgauische Beratungsstelle für bäuerliche Obstverwertung.. 6 000.— Schweizerische Vereinigung für neuzeitliche Obst- und Trau- benverwertung, Affoltern am Albis l 000.— 7 000.— IV. Unterstützung von alkoholgefährdeten Sträflingen und ver- sorgten Personen nach ihrer Entlassung Beitrag an Schutzaufsicht und Alkoholfürsorge 40 000.— VI. Unterstützung von Trinkerfürsorgestellen sowie von Trin- kerheilanstalten, Unterbringung von Alkoholkranken in Heilstätten, Heimen sowie Heil- und Pflegeanstalten Beratungsstelle für Alkohol- und Drogenpro- bleme, Frauenfeld und Umgebung 31 000.— Beratungs- und Fürsorgestelle für Alkoholkranke der Bezirke Kreuzungen und Steckborn 28 000.— Beratungs- und Fürsorgestelle Alkohol und Dro- gen, Bezirk Münchwilen 16 000.— Fürsorgestelle für Alkoholkranke, Region Ro- manshorn 14 000.— Sozialdienst für Alkoholgefährdete, Region Ar- bon 10 000.— 99 000.— abzüglich rund 1/3 für Vorsorge (siehe Rubrik 11) 33 000.— für Fürsorge rund 2/3 66 000.— Heilstätte Ellikon an der Thur l 000.— Pension «Mühlhof», Heilstätte für alkoholkranke Männer, Tübach 2 000 — Therapiezentrum für Suchtkranke, Meggen 200.— Heilstätte für alkoholkranke Frauen «Wysshölzli», Herzogen- buchsee 4 000.— Verein Behandlungszentrum Hirschen, Turbenthal I 000.— Beiträge an Entwöhnungskuren 2 500.— 76 700.- VII. Versorgung, Pflege und Unterhalt wegen Alkoholismus in der Familie fürsorgebedürftiger Kinder, verwahrloster Kin- der und jugendlicher Verbrecher Erziehungsheim Bernrain 16 000.— Erziehungsheim Mauren 16 000.— Kinderheim Iddazell, Fischingen 12 000.— Kinderheim «Sonnenhof», Romanshorn 4 000.— Kinderheim Frauenfeld - 4 000.— Kinderheim Arbon 4 000.— Kinderheim Kreuzlingen 7 000.— Kinderheim «Heimetli», Sommeri 3 000.— Zu übertragen - 66 000.— 286 800.- 1048

Fr. fr. Übertrag 66 000.— 286 800.— Kinderkrippe Amriswil 2 000.— Stiftung für Gebrechliche, Nussbaumen TG l 000.— Schulheim Kronbühl SG 3 000 — Anstalt St. Josef. Bremgarten AG l 500.— Stiftung Bächtelen, Wabern bei Bern 200.-- 73 700.— VIII. Unterstützung von privaten Anstalten und Institutionen, welche alkoholgefährdete oder alkoholgeschädigte Perso- nen aufnehmen Männerheim Frauenfeld 10 000.— Männerheim Weinfelden 25 000.— Stiftung «Friedheim», Weinfelden 13 000.— Arbeitsheim für Gebrechliche, Amriswil 5 000.— Kolonie Herdern, Heim- und Wiedereingliederungsstätte für psychisch und körperlich behinderte Männer 15 000.— Thurgauische Beratungs- und Fürsorgestelle «Pro Infirmis» .. 13 000.— Heilsarmee, Frauenfeld 500.— Schweizerische Anstalt für Epileptische, Zürich • 4 000.— 85 500.— Ausgaben für Zehntelszwecke im Berichtsjahr 446 000.— Davon zu Lasten des Fonds zur Bekämpfung des Alkoholis- mus ." 43 763.— Aufwendungen aus dem Anteil am Reinertrag 1979/80 402 237.— Fondsbestand Ende 1979 300 569.15 Fondsbestand Ende 1980 256 806.15 1049

21. Ticino Lettera del Dipartimento delle opere sociali del 29 inaggio 1981 In conformità delle disposizioni della legge federale sull'alcool e del relativo decreto del Consiglio federale del 18 ottobre 1949, vi facciamo seguire il rapporto sulla distribuzione della decima dell'alcool secondo le decisioni prese dal Consiglio di Stato. La quota spettante al Cantone dal provento della Regìa degli alcool era di 5 400 076 fran- chi; la decima ammontava pertanto a 540 007.60 franchi. L'assegnazione agli enti che hanno beneficiato della decima dell'alcool risulta dallo spec- chietto seguente: I. Promovimento della lotta contro l'alcoolismo in generale Fr. Fr. Società ticinese contro l'alcoolismo e per l'igiene sociale, Bel- linzona 142 300.— Croce Blu, sezione Ticino, Locamo 2 000.— Società ferrovieri astemi, Arbedo 5 000.— Istituto svizzero di profilassi dell'alcoolismo, Losanna 40 000.— 189 300.— II. Informazione della popolazione sull'alimentazione razio- nale e sui pericoli dell'alcoolismo, promovimento degli studi sulle conseguenze dell'alcool, provvedimenti a favore di ritrovi e biblioteche popolari, di sale di lettura, di «ho- mes» per la gioventù, ed incoraggiamento di altri sforzi analoghi in materia di educazione del popolo Comunità familiare, Lugano 45 000.— Attivilà ricreative istituti per anziani 37 000.— Cemea, Azione educativo-assistenziale 6 000.— Comitato cantonale Pro Filia, Lugano 7 000.— Associazione Andromeda Club, Lugano 40 000.— Associazione Andromeda Club, Bellinzona 8 000.— Centro socio-culturale, Biasca 12 000.— Associazione cultura popolare, Balerna 10 000.— Associazione ticinese terza età, Giubiasco 10 000.— Centro tempo libero, Carabbia 4 500.— Fondazione Centro tempo libero, Bodio 5 000.— Circoli emigranti sardi, Bodio 2 000.— Assistenza infanzia e colonie estive 60 000.— Casa vacanza comunale, Someo 20 000.— Centro scaut HOC, Caslano 3 000.— Azione mela 10 000.— Commissione militare delle associazioni cristiane dei giovani . 2 000.— 281 500.- III. Incoraggiamento dell'utilizzazione non alcoolica della frutta e dell'uva Comitato ticinese succo d'uva, Bellinzona 9 000.- Da riportare 479 800. 1050

Fr. Riporto 479 800.-- IV. Soccorso ai detenuti ed agli internati esposti, dopo la libe- razione, al pericolo dell'alcoolismo Servizio di patronato penale, Lugano 15 000.— VI. Sussidi a dispensari antialcoolici ed a istituti per bevitori; internamento di alcoolizzati in asili, «home» e stabilimenti di cura Ospedalc Neuropsichiatrico, Mendrisio 12 000.— VII. Collocamento, cura e mantenimento di ragazzi bisognosi di cura a causa di alcoolismo nella famiglia, di ragazzi abban- donati e di giovani delinquenti Associazione ticinese genitori e amici bambini bisognosi di educazione speciale 20 000.— Assegnazione nell'anno in questione 526 800.— Attribuzione al fondo 13 200.-— Assegnazione dalla quota dell'utile netto 1979/80 540 000.— Il fondo disponeva al 31 agosto 1980 di 224 812.60 II fondo disponeva al 30 aprile 1981 di 238 012.60 1051

22. Vaud Lettre du Conseil d'Etat du 26 mai T98T Conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 1932, nous avons l'honneur de vous adresser notre rapport concernant le montant réparti sur la part attribuée à l'Etat de Vaud en 1980 sur le bénéfice de la Régie fédérale des alcools. Sur la pari de 11 260 722 francs versés à notre canton, 1 127 000 francs affectés aux buts assignés à la dîme ont été répartis comme il suit: I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général Fr. fr. Cartel vaudois des sociétés antialcooliques 20 000.— Subside global à disposition des autres sociétés du Cartel vau- dois à répartir par celui-ci selon les besoins 20 000.— Comité cantonal vaudois de la Croix-Bleue 33 000.— Faisceau lausannois de la Croix-Bleue 23 000.— Espoir vaudois, société de jeunesse abstinente 17 000.— Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne 6 000.— Conseil international sur les problèmes de l'alcoolisme et les toxicomanies 500.— 119 500.— II. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encouragement de foyers et biblio- thèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation populaire Société vaudoise d'hygiène mentale 4 000.— Croix-Bleue, semaine pour alcooliques 7 000.— Action «La pomme de 10 heures» 16 992.— Fonds Docteur Lucien Bovet pour combattre l'alcoolisme et les toxicomanies I 000.— Cartel romand d'hygiène sociale et morale 5 000.— Groupement romand d'études sur l'alcoolisme 15 000.— Mouvement de la jeunesse suisse romande 1 000.— Fondation DIALOGUE l 000.- 50 992.- III. Encouragement de l'utilisation non alcoolique des fruits et des raisins Commission romande de moût et cidre doux (action pour démonstration du moût stérilisé) 3 000.- V. Entretien de voyageurs pauvres dans des établissements sans alcool Armée du Salut, Hôtellerie «La Résidence» 15 000.— Armée du Salut, Home féminin l 500.— 16 500. A reporter 189992.- 1052

Fr. Fr. Report 189992. VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation Office cantonal de surveillance antialcoolique 1 123 485.35 Maison de l'Esterelle 50 000.— Clinique du Vallon 25 000.— Fondation Centre d'accueil Les Oliviers, Lausanne 25 000.— 1 223 485.35 VII. Placement, soins et entretien d'enfants négligés, pour cause d'alcoolisme dans la famille, d'enfants abandonnés et de jeunes malfaiteurs «La Solidarité», association vaudoise en faveur de l'enfance . 1 000.— Dépenses pour des buts de la dîme pendant l'exercice 1 414 477.35 Prélèvement sur le fonds «dîme de l'alcool» 287 477.35 Total 1 127 OQQ.— Etat du fonds à fin 1979 402 501.60 Prélèvement 2S7 477.35 Intérêts

- 9 167.55 278 309.80 Etat du fonds à fin 1980 - 124191.80 Feuille Fédérale. ! 34'.année.-. Vol. I 1053

23. Valais Lettre du Département des finances du 23 avril 1981 Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, nous avons l'avantage de vous communiquer ci-après l'affectation de la dîme de l'alcool prélevée sur le montant attribué en 1980 à notre canton. La part du Valais au bénéfice de la Régie fédérale des alcools s'est élevée à 4 544 386 francs. La dîme de 454 438 fr. 60 a été répartie comme suit: I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général Fr. Fr. Société valaisanne de la Croix d'Or 20 000.-- Croix d'Or romande, Sion 1 000.— Croix-Bleue, section de Sierre 800.— Association valaisanne des conducteurs motorisés abstinents, Sion 1 000.— Association Suisse des cheminots pour la sobriété 300.— Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne 15 000.— 38 100.— II. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encouragement de foyers et biblio- thèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation populaire Ligue valaisanne contre les toxicomanies 170 000.-— Information pour le mariage 3 000. Homes pour jeunes filles, Sion, Sierre, Martigny . " 3 000.— Lehrlingsheim Visp 1 000. — Pommes de récréation 6 304.55 Main tendue valaisanne 5 000.- - 188 304.55

111. Encouragement de l'utilisation non alcoolique des fruits et des raisins Pasteurisation jus de pommes 2 500. — VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation Ligue valaisanne contre les toxicomanies 230 000.— VII. Placement, soins et entretien d'enfants négligés, pour cause d'alcoolisme dans la famille, d'enfants abandonnés et de jeunes malfaiteurs Pouponnière valaisanne, Sion 1 000.— Oberwalliser Verein zur Förderung geistig behinderter Kinder und Jugendlicher, Brig l 500.— Kinderdorf St. Antonius, Leuk-Susten 4 000.-- A reporter 6 500.— 458904.55 1054

Report Association valaisanne en faveur des handicapés physiques et mentaux, Malévoz-Monthey Service social pour mères célibataires, Sion Section pour enfants négligés et relardés, Bouveret 6 500.— Fr. 458 904.55 10 000.— 4 000.— 2 000.— 22 500. •••• VIII. Soutien d'asiles et établissements privés recevant des alcoo- liques ou des personnes en danger d'alcoolisme Schweizerischer Invalidenverband, Oberwallis 500.— Dépenses pour des buts de la dîme pendant l'exercice Prélèvement sur le fonds «dîme de l'alcool» Montant débité de la part du bénéfice net 1979/80 . . 481 904.55 27 465.95 454 438.60 Etat du fonds à fin 1979 Etat du fonds à fin 1980 49 607.— 23 497.— 1055

24. Neuchâtel Lettre du Conseil d'Etat du 14 octobre 1981 Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, nous avons l'avantage de vous communiquer ci-après l'affectation de la dîme de l'alcool prélevée sur le montant attribué en 1979 à notre canton. La part du canton de Neuchâtel au bénéfice de la Régie fédérale des alcools s'est élevée à 3 721 806 francs. Le montant de la dîme de 372 ISO fr. 60 a été réparti comme suit:

1. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général Fr. Fr.. Croix-Bleue neuchâteloise 67 000.— Comité cantonal de l'Espoir neuchâtelois 5 000.— Association Suisse des cheminots pour la sobriété l 500.— Ligue suisse des femmes abstinentes, Neuchâtel 1 000.— Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne 15 000.— 89 500.—

11. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encouragement de foyers et biblio- thèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation populaire ANEA, Association neuchâteloise pour l'éducation antialcoo- lique 3 000.— Déparlement de l'Instruction publique du canton de Neuchâtel action «pommes à la récréation» 13 945.50 Groupement romand d'étude sur l'alcoolisme, Genève 5 000.— Conférence romande de l'action sociale «CORAS», Lausanne 1 000.— 22 945.50 III. Encouragement de l'utilisation non alcoolique des fruits et des raisins Station cantonale d'arboriculture et d'horticulture, pour cours de pasteurisation 10 000.— VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation Service médico-social -. . . . 8 549.— Institution sociale de l'Armée du Salut «Le Devens», Saint- Aubin ' 239 186.10 Fondation Centre d'accueil Les Oliviers, Lausanne 2 000.— 249 735.10 Montant débité de la part du bénéfice net 1979/80 372 180.60 1056

Fr. Fr. Solde débiteur du fonds au 31 décembre 1979 I 472 227.46 Remboursement de la maison de Pontareuse 6 000.— 1 466 227.46 Versement du canton de Neuchâtel à l'Institution sociale de l'Armée du Salut «Le Devens», Saint-Aubin: 2 045 415.40 dont prélevé sur la dîme de l'alcool 1979/ SO _239 186.10 l 806 229.30 Part de l'Armée du Salut, Berne (sur les travaux du «Le Devens») ISO 000.— 1 626 229.30 Solde débiteur du tonds au 31 décembre 1980 3 092 456.76 Selon la convention passée entre l'Etat de Neuchâtel et l'Armée du Salut, cette dernière remboursera le 50% des dépenses engagées pour lesquelles il y a lieu de tenir compte de la part de la Confédération. 1057

25. Genève Lettre du Conseil d'Etat du 5 août 1981 Nous avons l'honneur de vous informer que nous avons utilisé le dixième (soit 729 517 fr. 80) de notre part au bénéfice de la Régie des alcools pour l'exercice 1979/80 de la manière suivante: I. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en général Fr. Fr. Fédération antialcoolique genevoise 210 000. - Croix-Bleue, Genève 4 500.- Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne) 5 000.— 229 500.— IL Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encouragement de foyers et biblio- thèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation populaire Groupement romand d'études sur l'alcoolisme 10 000.— IV. Secours à des détenus ou internés en danger d'alcoolisme après leur libération Service d'action sociale pour alcooliques 10 000.— VI. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles ou homes d'hospitalisation Centre Revilliod-CPSU 430 000.— Département de justice et police pour l'internement des alcoo- liques ' 67 517.80 Maison de Pontareuse, Boudry _ 2 000.— 499 517.80 VII. Placement, soins et entretien d'enfants négligés, pour cause d'alcoolisme dans la famille, d'enfants abandonnés et de jeunes malfaiteurs Fondation officielle de la jeunesse 10 000.— VIII. Soutien d'asiles et établissements privés recevant des alcoo- liques ou des personnes en danger d'alcoolisme Armée du Salut 5 000 — Alcooliques anonymes 3 171.80 S 171.80 Dépenses pour des buts de la dîme pendant l'exercice - 767 189.60 Prélèvement sur le fonds «dîme de l'alcool» 37 671.80 Montant débité de la part du bénéfice net 1979/80 729517.80 Etat du fonds à la fin 1979 82 440.— Prélèvement sur le fonds 37 671.80 Etat du fonds à la fin de 1980 44 768.20 1058

26. Jura Lettre du Gouvernement de la République et Canton du Jura du 22 juillet 1981 Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, nous vous communiquons ci-après l'affectation de la dîme de l'alcool prélevée sur le montant attribué en 1980 a notre canton- La part de la République et Canton du Jura, au bénéfice de la Régie fédérale des alcools, s'est élevée à 1 479 742 francs. La dîme de 147 974 fr. 20 a été répartie comme suit :

1. Encouragement de la lutte contre l'alcoolisme en généra) Fr. rr. Croix-Bleue jurassienne

500. - Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme, Lausanne 3 400.— 3 900.— II. Information de la population sur l'alimentation rationnelle et les dangers de l'alcoolisme, soutien des recherches sur les ravages de l'alcool, encouragement de foyers et biblio- thèques populaires, de salles de lecture, de homes pour jeunes gens et d'efforts analogues en matière d'éducation populaire Groupement romand d'études sur l'alcoolisme 2 000.— VJ. Soutien de dispensaires antialcooliques et d'établissements pour buveurs; internement d'alcooliques dans des asiles, homes et maisons d'hospitalisation Service cantonal de l'aide sociale 144 968.23 Dépenses pour des buts de la dîme pendant l'exercice 150 863.23 Prélèvement sur le fonds «dîme de l'alcool» 1 614.23 Total 148 254.— Etat du fonds au 31 décembre 1979 134 884.10 Partage de la fortune du Dispensaire antialcoolique jurassien 34 171.60 Intérêts 5 395.35 39 566.95 Prélèvement sur le fonds 2614.23 36 952.72 Etat du fonds au 31 décembre 1930 171 836.82 1059

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali 87e rapport sur la dîme de l'alcool Rapports des cantons sur l'emploi, à la lutte contre l'alcoolisme, du dixième de leur part aux recettes nettes de la Régie fédérale des alcools pour la période du 1ei juillet 1979 au 30 juin 1980 du 15 mars 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer 82.024 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.04.1982 Date Data Seite 1000-1059 Page Pagina Ref. No 10 103 349 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.