8094 2008-2967

8094 2008-2967 Changement de nom de communes dans le canton du Jura: Commune Clos du Doubs Dans le canton du Jura, les changements suivants entreront en vigueur le 1er janvier 2009: – Les communes d’Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Montmelon, Ocourt, Saint-Ursanne et Seleute se réunissent et forment la commune de Clos du Doubs. Le nouveau numéro de commune (No. OFS) est: 6808 La nouvelle commune est rattachée au district de Porrentruy. La présente publication a lieu en application de l’art. 16, al. 1, de l’Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo; RS 510.625). Cette décision d’approbation peut faire l’objet d’un recours en application de l’art. 17 de l’ONGéo dans un délai de 30 jours. 2 décembre 2008 Office fédéral de topographie:

Direction fédérale des mensurations cadastrales

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Changement de nom de communes dans le canton du Jura: Commune Clos du Doubs In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.12.2008 Date Data Seite 8094-8094 Page Pagina Ref. No 10 142 299 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.