8018 2006-2653

8018 2006-2653 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Le «Verband Schweizerischer Gärtnermeister (VSG)» et l’Association des Horti- culteurs de la Suisse romande (AHSR) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de Contremaître en horticulture Type Paysagiste en aména- gement de jardins, Type Paysagiste en entretien de jardins, Type Floriculteur, Type Pépiniériste, Type Cultivateur de plantes vivaces, Type Horticulteur Conseiller à la clientèle, Type Spécialiste en entretien de cimetières, Type Paysagiste en jardins et parcs naturels, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordon- nance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours. 17 octobre 2006 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.10.2006 Date Data Seite 8018-8018 Page Pagina Ref. No 10 140 007 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.