Erwägungen (4 Absätze)
E. 6 H 12.02.2009–28.02.2011 (Renouvellement/modification)
– 08-13100 / 100399 Roger Meylan SA, 1143 Apples décollletage et fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 15.01.2008–31.01.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
– 08-13101 / 102156 Planzer (Valais) SA, 1950 Sion transport de nuit besoins spéciaux de consommation
E. 7 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)
– 08-13102 / 102155 Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport transport de nuit besoins spéciaux de consommation
E. 10 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)
– 08-13118 / 101047 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
E. 12 H, 2 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)
7945 Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
– 08-13103 / 101691 PRECI-DIP SA, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-13117 / 101047 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds CNC, usinage maillons de bracelet horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
– 08-13119 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2). Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Buochs, Dübendorf, Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Payerne, Sion et Zürich. Voir point 1.4 en page 2 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.01.2009–31.12.2009 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
7946 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-12424 / 100894 Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production: brassage, fermentation et soutirage, filtration horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H, 3 F 23.10.2008–31.10.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-12910 / 100894 Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion caves de fermentation et de stockage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H 23.10.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 18 novembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.11.2008 Date Data Seite 7944-7946 Page Pagina Ref. No 10 142 268 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
7944 2008-2798 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-13099 / 101700 Bandi SA, 2852 Courtételle décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 12.02.2009–28.02.2011 (Renouvellement/modification)
– 08-13100 / 100399 Roger Meylan SA, 1143 Apples décollletage et fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 15.01.2008–31.01.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)
– 08-13101 / 102156 Planzer (Valais) SA, 1950 Sion transport de nuit besoins spéciaux de consommation 7 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)
– 08-13102 / 102155 Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport transport de nuit besoins spéciaux de consommation 10 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)
– 08-13118 / 101047 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 2 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)
7945 Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)
– 08-13103 / 101691 PRECI-DIP SA, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-13117 / 101047 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds CNC, usinage maillons de bracelet horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr)
– 08-13119 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2). Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Buochs, Dübendorf, Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Payerne, Sion et Zürich. Voir point 1.4 en page 2 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.01.2009–31.12.2009 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).
7946 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-12424 / 100894 Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production: brassage, fermentation et soutirage, filtration horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H, 3 F 23.10.2008–31.10.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-12910 / 100894 Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion caves de fermentation et de stockage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H 23.10.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 18 novembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.11.2008 Date Data Seite 7944-7946 Page Pagina Ref. No 10 142 268 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.