Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cyromazine 75 % Formulation: WP poudre mouillable
E. 2 = SPe 8 – Dangereux pour les abeilles: Ne peut être appliqué sur des plantes en fleurs que dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.
E. 3 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum sur sol en place.
7931 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
E. 4 décembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.2007 Date Data Seite 7928-7931 Page Pagina Ref. No 10 141 179 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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7928 2007-2656 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 4 décembre 2007
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cyromazine 75 % Formulation: WP poudre mouillable
2. Produits commerciaux Cirogayrd Numéro d’homologation suisse: I-4038 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11962 titulaire de l’autorisation étranger: Diachem SPA Cirex Masso’ 75 WP Numéro d’homologation suisse: I-4185 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11647 titulaire de l’autorisation étranger: COMMERCIAL QUIMICA MASSO’ S.A. Cyrom 75 WP Numéro d’homologation suisse: I-4186 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11537 titulaire de l’autorisation étranger: Europhyto Technology Serving Agriculture S.R.L. Dominator Numéro d’homologation suisse: I-4187 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12891 titulaire de l’autorisation étranger: Agrosol S.R.L.
1 RS 916.161
7929 Fenamy Numéro d’homologation suisse: I-4188 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12701 titulaire de l’autorisation étranger: Agrim S.R.L Garde Numéro d’homologation suisse: I-4189 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12087 titulaire de l’autorisation étranger: Agrowin Biosciences S.R.L. Kociss Numéro d’homologation suisse: I-4190 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11972 titulaire de l’autorisation étranger: Chemia S.P.A. Liriostop Numéro d’homologation suisse: I-4191 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 13080 titulaire de l’autorisation étranger: Geofin srl Mirador Numéro d’homologation suisse: I-4192 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11624 titulaire de l’autorisation étranger: Scam S.P.A. Ponny Numéro d’homologation suisse: I-4193 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12054 titulaire de l’autorisation étranger: Sipcam Saligar Numéro d’homologation suisse: I-4194 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12909 titulaire de l’autorisation étranger: Agrimport Tanone Numéro d’homologation suisse: I-4195 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12326 titulaire de l’autorisation étranger: Scam S.P.A. Trigard 75 WP Numéro d’homologation suisse: I-4196 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7965 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A. Triter 75 WP Numéro d’homologation suisse: I-4197 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12018 titulaire de l’autorisation étranger: Terranalisi SRL Trigard Numéro d’homologation suisse: F-4198 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 8800843 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
7930 Hortigard Numéro d’homologation suisse: F-4199 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9500430 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS C.Max 75 WP Numéro d’homologation suisse: I-4200 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12195 titulaire de l’autorisation étranger: Tecniterra S.R.L. Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture maraîchère
bette à côte, laitues (Asteraceae) mouches mineuses Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 kg/ha Délai d’attente: 2 semaines 1 champignons comestibles [cultures de champignons] sciarides, mouches du terreau Dosage: 0.007–0.014 g/kg Application: compost pendant le lardage.
champignons comestibles [cultures de champignons] sciarides, mouches du terreau Dosage: 0.7–1.4 g/m2 Délai d’attente: 2 semaines Application: terreau de couverture.
épinard mouches mineuses Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 kg/ha Délai d’attente: 1 semaine 1 serre: bette à côte, laitues (Asteraceae) mouches mineuses Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 kg/ha Délai d’attente: 1 semaine
serre: concombre, tomate mouches mineuses Concentration: 0.02 % Délai d’attente: 3 jours 2 Culture ornementale
cultures couvertes: fleurs coupées, plantes en pot et en container mouches mineuses Concentration: 0.02 % Application: traitement des feuilles. 2 cultures couvertes: fleurs coupées, plantes en pot et en container sciarides, mouches du terreau Dosage: 0.5 g/m2 Application: arroser. 2, 3
(*) Charges et remarques 1 = SPe – Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). 2 = SPe 8 – Dangereux pour les abeilles: Ne peut être appliqué sur des plantes en fleurs que dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents. 3 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum sur sol en place.
7931 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 4 décembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.2007 Date Data Seite 7928-7931 Page Pagina Ref. No 10 141 179 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.