7522 2003-2754

7522 2003-2754 Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d’hiver (1re session de la 47e légis- lature), le lundi 1er décembre 2003, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats. Elections Le Conseil national a élu président Monsieur Max Binder, agriculteur, originaire d’Illnau-Effretikon, à Illnau-Effretikon, jusqu’ici vice-président, premier vice- président Monsieur Jean-Philippe Maitre, lic. en droit, originaire de Genève et d’Epauvillers, à Vésenaz, et deuxième vice-président Monsieur Claude Janiak, dr en droit, originaire de Bâle et Binningen, à Binningen. Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Fritz Schiesser, dr en droit, originaire de Haslen et Linthal, à Glaris, jusqu’ici vice-président, premier vice-président Mon- sieur Bruno Frick, lic. en droit, originaire de Oberbüren, à Einsiedeln, et deuxième vice-président Monsieur Rolf Büttiker, lic.phil., originaire de Wolfwil, à Wolfwil. Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 10 décembre 2003, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Membres du Conseil fédéral pour la nouvelle période administrative de 2004 à 2007: Monsieur Moritz Leuenberger Monsieur Pascal Couchepin Monsieur Joseph Deiss Monsieur Samuel Schmid Madame Micheline Calmy-Rey Monsieur Christoph Blocher Monsieur Hans-Rudolf Merz Chancelière de la Confédération pour la nouvelle période administrative de 2004 à 2007: Madame Annemarie Huber-Hotz Président de la Confédération pour 2004: Monsieur Joseph Deiss, conseiller fédéral Vice-président du Conseil fédéral pour 2004: Monsieur Samuel Schmid, conseiller fédéral

7523 Le 17 décembre 2003, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Election d’un membre Monsieur Andreas Zünd, dr en droit, juge suppléant, domicilié à Aarau Tribunal militaire de cassation pour la période administrative 2004 à 2007 Président Col Kolly Gilbert, Fribourg, juge fédéral Juges: Lt-col Bopp Theo, Bussigny-près-Lausanne, greffier au Tribunal fédéral Major Colelough Philippe, Moudon, président du Tribunal de la Broye Sgt Jomini André, Cheseaux-sur-Lausanne, greffier au Tribunal fédéral Sdt Oberholzer Niklaus, Saint-Gall, avocat Juges suppléants: Major Munz Hans, Amriswil, avocat Lt-col EMG von Werdt Nicolas, Berne, avocat Sdt Pasi Pierluigi, Mendrisio, avocat Sdt Derivaz Olivier, Monthey, avocat Tribunal fédéral des assurances Président pour 2004 et 2005 Monsieur Aldo Borella Vice-présidente pour 2004 et 2005 Madame Susanne Leuzinger-Naef La session d’hiver a été close le vendredi 19 décembre 2003.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Assemblée fédérale In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.12.2003 Date Data Seite 7522-7523 Page Pagina Ref. No 10 127 965 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.