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7180 2006-2360 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 06-8840 / 100218 JESA SA, - Moncor atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H 22.10.2006–21.10.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
– 05-7247 / 101456 ROLEX SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers: assemblage boîte, usinage cadran, usinage «groupe Cellini» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 16 F 29.08.2004–28.08.2007 (Modification)
– 05-7248 / 101489 ROLEX SA, 1228 Plan-les-Ouates ateliers: usinage, terminaison horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 300 H, 60 F 29.08.2004–28.08.2007 (Modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 06-8839 / 108532 Sogeti Suisse, 1204 Genève centralisation des services informatiques chez Givaudan horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H 17.09.2006–16.09.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
– 06-8841 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle Usine 1 et 2 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H 02.05.2004–01.05.2007 (Modification)
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– 06-8847 / 108476 WECKERLE COSMETICS S.A., 2400 Le Locle injection plastique et remplissage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 17 F 03.09.2006–02.09.2009 (Renouvellement/modification)
– 06-8849 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage: fabrication des «pompes à vide» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 01.09.2006–31.12.2006 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
7182 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 06-8796 / 101251 Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 660 H, 60 F 09.01.2005–08.01.2008 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
– 06-8801 / 102059 Honegger Nettoyages AG, 1700 Fribourg nettoyage chez Micarna SA à Courtepin besoins spéciaux de consommation 10 H 15.10.2006–15.10.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
– 06-8800 / 109159 Amedis-UE SA, 1070 Puidoux conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation 30 H, 37 F 01.10.2006–30.09.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 06-8807 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.10.2006–30.09.2007 (Renouvellement)
– 06-8815 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usines 1, 3, 4, 5, 6 et 7: divers secteurs/ateliers de fabrication de câbles horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H 10.09.2006–09.09.2009 (Renouvellement)
7183 Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 06-8799 / 100878 Centre d’Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion metteurs en pages, plaques, rotative, expédition. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 5 F 03.09.2006–02.09.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
– 06-8795 / 100284 Reitzel (Suisse) SA, 1860 Aigle service de piquet pour l’atelier de fabrication du vinaigre horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 03.09.2006–02.09.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1)
– 06-8762 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 1: secteur métallurgie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 10.09.2006–09.09.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 19 septembre 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.09.2006 Date Data Seite 7180-7183 Page Pagina Ref. No 10 139 901 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.