70 2004-0014

70 2004-0014 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Veytaux VD, Ouvrage et installations de protection, Veytaux – Protection contre les chutes de pierres N° de projet 431.1-VD-3016/0001 – Commune de Vionnaz VS, Ouvrage et installations de protection, Jorette N° de projet 431.1-VS-3283/0001 Projets intégraux: – Diverses Communes de FR, Reconstitution Lothar 2

N° de projet 401-FR-9017/0002 – avec les composantes suivantes

Mesures sylvicoles

Soins minimaux temporaires – Commune de Corban JU, Courchapoix JU, Montsevelier JU, Les Esserts N° de projet 401-JU-9004/0001 – avec les composantes suivantes

Equipements de desserte Amélioration des conditions de gestion Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78). 13 janvier 2004 Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.01.2004 Date Data Seite 70-70 Page Pagina Ref. No 10 137 305 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.