7042 2003-2414

7042 2003-2414 Publications des tribunaux

Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) La communication suivante est faite à Daniel Pletscher, c/o «Tradeinvest», Kloch- kov Street n° 125, KZ-Almaty La Caisse interprofessionnelle d’AVS de la Fédération romande des syndicats patro- naux (CIAM-AVS) a interjeté recours de droit administratif contre le jugement de la Commission cantonale de recours en matière d’AVS/AI (aujourd’hui, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève) du 8 novembre 2002 dans la cause Romak SA. En qualité d’intéressé, un exemplaire du recours est à votre disposition auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. D’après l’art. 132 en relation avec l’art. 110 OJ il vous est loisible de répondre au recours. A cet effet, il vous est accordé un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication dans la Feuille fédérale. 18 novembre 2003 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président:

Le directeur de la Chancellerie, Studer H 151/03 Tn

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.11.2003 Date Data Seite 7042-7042 Page Pagina Ref. No 10 127 849 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.