Erwägungen (3 Absätze)
E. 16 ho 4 septembre 2000 au 8 septembre 2000 – Sedirep SA, 1227 Carouge nettoyage et dégraissage industriels de ventilation pour les restaurants, hôtels et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse 8 ho 8 janvier 2001 au 12 janvier 2002 – Säuberlin & Pfeiffer SA, 1800 Vevey presses offset et estampage 8 ho 8 janvier 2001 au 12 janvier 2002 – Provimi Kliba SA, 1303 Cossonay-Gare moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie 22 ho 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (modification) – Société générale d’affichage, 1001 Lausanne pose d’affiches dans des caissons lumineux suités dans les gares et/ou à proximité pour les gares de VD, ZH, BS, TI, GE, FR, LU, SG, BE, GR 70 ho ou f 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
685 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Ultra Précision SA, 1870 Monthey décolletage et preprise 7 ho ou f 3 janvier 2001 au 11 mai 2002 (modification) – Colibrys SA, 2007 Neuchâtel fabrication de microsystème en technologie integrée 5 ho 14 janvier 2001 au 17 janvier 2004 (renouvellement) – Leclanché SA, 1401 Yverdon-les-Bains production de piles alcalines 15 ho ou f 6 novembre 2000 au 10 novembre 2001 – Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage
E. 21 ho 29 janvier 2001 au 2 février 2002 – Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains atelier d’usinage 6 ho ou f 6 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement) – Greyhound SA, 1023 Crissier magasinage et préparation des commandes 12 ho, 2 f
E. 26 novembre 2000 au 1er décembre 2001 Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou éco- nomiques (art. 24, al. 2, LTr) – Unicible, 1008 Prilly surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk 9 ho ou f 3 septembre 2000 au 1er septembre 2001 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). 20 février 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant de la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.02.2001 Date Data Seite 684-686 Page Pagina Ref. No 10 125 186 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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684 2001-0244 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne ECOFLAC - Plus 16 ho 4 septembre 2000 au 8 septembre 2000 – Sedirep SA, 1227 Carouge nettoyage et dégraissage industriels de ventilation pour les restaurants, hôtels et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse 8 ho 8 janvier 2001 au 12 janvier 2002 – Säuberlin & Pfeiffer SA, 1800 Vevey presses offset et estampage 8 ho 8 janvier 2001 au 12 janvier 2002 – Provimi Kliba SA, 1303 Cossonay-Gare moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie 22 ho 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (modification) – Société générale d’affichage, 1001 Lausanne pose d’affiches dans des caissons lumineux suités dans les gares et/ou à proximité pour les gares de VD, ZH, BS, TI, GE, FR, LU, SG, BE, GR 70 ho ou f 7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
685 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Ultra Précision SA, 1870 Monthey décolletage et preprise 7 ho ou f 3 janvier 2001 au 11 mai 2002 (modification) – Colibrys SA, 2007 Neuchâtel fabrication de microsystème en technologie integrée 5 ho 14 janvier 2001 au 17 janvier 2004 (renouvellement) – Leclanché SA, 1401 Yverdon-les-Bains production de piles alcalines 15 ho ou f 6 novembre 2000 au 10 novembre 2001 – Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage 21 ho 29 janvier 2001 au 2 février 2002 – Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains atelier d’usinage 6 ho ou f 6 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement) – Greyhound SA, 1023 Crissier magasinage et préparation des commandes 12 ho, 2 f 26 novembre 2000 au 1er décembre 2001 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains atelier d’usinage 2 ho ou f 6 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement)
686 – Erma Boécourt SA, 2856 Boécourt tronçonnage des boules en saphir, détourage des verres de saphir 2 ho 17 décembre 2000 au 22 décembre 2001 – Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier production et développement „bio-tech„ 25 ho ou f 7 janvier 2001 au 12 janvier 2002 – Greyhound SA, 1023 Crissier magasinage et préparation des commandes 12 ho, 2 f 26 novembre 2000 au 1er décembre 2001 Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou éco- nomiques (art. 24, al. 2, LTr) – Unicible, 1008 Prilly surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk 9 ho ou f 3 septembre 2000 au 1er septembre 2001 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). 20 février 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant de la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.02.2001 Date Data Seite 684-686 Page Pagina Ref. No 10 125 186 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.