6332 2003-2171

6332 2003-2171 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 03-3044 / 109326 DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle production sur machines CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 A 05.01.2004–08.01.2005 (Nouveau permis)

– 03-3086 / 102065 MANUFACTURE ROGER DUBUIS SA, 1217 Meyrin centres CNC: fraisage - électro-érosion - métrologie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 08.09.2003–11.09.2004 (Nouveau permis)

– 03-3092 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A 01.09.2003–17.04.2004 (Modification)

– 03-3115 / 102141 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop BFM, 1762 Givisiez Produits surgelés besoin urgent 2 A 01.07.2003–30.06.2004 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)

– 03-3070 / 100438 Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 04.01.2004–08.01.2005 (Renouvellement/modification)

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– 03-3096 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis de presse besoins spéciaux de consommation 14 A 08.09.2003–11.09.2004 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 03-3089 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 1 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A 07.09.2003–09.09.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 03-3118 / 102144 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny centrale de distribution de produits frais: fruits et légumes - boucherie - produits laitiers et convenience besoins spéciaux de consommation 55 A 13.07.2003–30.06.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 21 octobre 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.10.2003 Date Data Seite 6332-6333 Page Pagina Ref. No 10 127 769 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.