6330 2004-2566

6330 2004-2566 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2004

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Une application supplémentaire est autorisée pour les produits phytosanitaires ci-dessous, homologués à l’étranger et figurant dans la liste suisse des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Schwefel 79,6 % Formulation: WP

2. Produits commerciaux Netzschwefel Stulln Numéro d’homologation suisse: A-1107 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 587 distributeur: Agrostulln, Werksweg 2, 92551 Stulln (D) Netzschwefel Stulln Numéro d’homologation suisse: D-1109 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 30006-00 distributeur: Agrostulln GmbH, Werksweg 2, 92551 Stulln Netzschwefel Schacht Numéro d’homologation suisse: D-1115 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 30006-64 distributeur: F.Schacht GmbH & Co. KG, Postfach 4823,38038 Braunschweig Cosan 80 Netzschwefel Numéro d’homologation suisse: D-1117 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 30006-66 distributeur: Hoechst Schering AgrEvo GmbH, Zulassung Pflanzenschutz, Gebäude K607, 65926 Frankfurt

1 RS 916.161

6331 Application supplémentaire autorisée: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*)

Arboriculture

poire Phytopte du pirier Concentration: 2 % Dosage: 32 kg/ha Application: après la recolte

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 23 novembre 2004 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.11.2004 Date Data Seite 6330-6331 Page Pagina Ref. No 10 138 175 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.