Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 3 juillet 2001 (programme d’armement 2001), est approuvée.
E. 2 FF 2001 4534
Programme d’armement 2001. AF 6205 Appendice (art. 1, al. 2) Liste des crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs – Défense aérienne 513 000 000 – Combat par le feu 168 000 000 – Mobilité 166 000 000 – Instruction 53 000 000 – Equipement général (art. 1, al. 2) 80 000 000 Total des crédits d’engagement pour le programme d’armement 2001 980 000 000
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> sur l'acquisition du programme d'armement (Programme d'armement 2001) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2001 Date Data Seite 6204-6205 Page Pagina Ref. No 10 125 893 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
6204 2001-1188 Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2001) du 11 décembre 2001 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 3 juillet 20012, arrête: Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 3 juillet 2001 (programme d’armement 2001), est approuvée. 2 Un crédit de 980 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant dans l’appendice. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Les crédits de paiement pour l’acquisition de matériel d’armement grèvent la rubrique 540.3230.001, matériel d’armement, Groupement de l’armement. Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition. Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 19 septembre 2001 Conseil des Etats: 11 décembre 2001 Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christoph Lanz 1 RS 101 2 FF 2001 4534
Programme d’armement 2001. AF 6205 Appendice (art. 1, al. 2) Liste des crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs – Défense aérienne 513 000 000 – Combat par le feu 168 000 000 – Mobilité 166 000 000 – Instruction 53 000 000 – Equipement général (art. 1, al. 2) 80 000 000 Total des crédits d’engagement pour le programme d’armement 2001 980 000 000
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur l'acquisition du programme d'armement (Programme d'armement 2001) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2001 Date Data Seite 6204-6205 Page Pagina Ref. No 10 125 893 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.