Erwägungen (7 Absätze)
E. 1 La défenderesse est exclue de la procédure.
E. 2 L’opposition no 9126 contre l’enregistrement international no 919 438 «GO» (fig.) est rejetée.
E. 3 La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
E. 4 Aucuns dépens ne sont alloués aux parties.
E. 5 Quand la présente décision sera entrée en force, une déclaration d’accep- tation de l’enregistrement international no 919 438 «GO» (fig.) sera émise.
E. 6 La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 31 octobre 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 9126 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2008 Date Data Seite 7860-7860 Page Pagina Ref. No
E. 10 142 243 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- La défenderesse est exclue de la procédure.
- L’opposition no 9126 contre l’enregistrement international no 919 438 «GO» (fig.) est rejetée.
- La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
- Aucuns dépens ne sont alloués aux parties.
- Quand la présente décision sera entrée en force, une déclaration d’accep- tation de l’enregistrement international no 919 438 «GO» (fig.) sera émise.
- La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 31 octobre 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 9126 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2008 Date Data Seite 7860-7860 Page Pagina Ref. No 10 142 243 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
7860 2008-2734 Décision dans la procédure d’opposition no 9126 Opposante Guccio Gucci S.p.A., Via Tornabuoni, 73/R, IT-50123 Firenze, enregis- trement international no 598 277 «G» (fig.) contre Défenderesse LIN CHAIHUA, Via dell’Olmo, 193, Sesto Fiorentino (Firenze) (IT), enregistrement international no 919 438 «GO» (fig.) L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 31 octobre 2008 ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure. 2. L’opposition no 9126 contre l’enregistrement international no 919 438 «GO» (fig.) est rejetée. 3. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 4. Aucuns dépens ne sont alloués aux parties.
5. Quand la présente décision sera entrée en force, une déclaration d’accep- tation de l’enregistrement international no 919 438 «GO» (fig.) sera émise. 6. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 31 octobre 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 9126 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2008 Date Data Seite 7860-7860 Page Pagina Ref. No 10 142 243 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.