6014 2006-1968

6014 2006-1968 Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de prolongation d’une garantie de restitution

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7

La Fondation Beyeler a présenté, conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l’art. 7 de l’ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de prolonga- tion de garantie de restitution suivante: A. Nom et adresse de l’institution prêteuse: The State Hermitage Museum, 34 Dvortsovaya nab., 191065 St. Petersburg, Russia; B. Description du bien culturel: cf. annexe1; C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1; D. Date prévue de l’importation temporaire du bien culturel en Suisse: 10 mars 2006; E. Date prévue de l’exportation du bien culturel hors de Suisse: 28 juillet 2006; F. Durée de l’exposition: du 19 mars 2006 jusqu’au 23 juillet 2006; G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 10 mars 2006 jusqu’au 28 juillet 2006. Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwyl- strasse 15, 3003 Berne. Les oppositions contre la prolongation d’une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé. 18 juillet 2006 Office fédéral de la culture Service spécialisé transfert des biens culturels

1 La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitu- tion»); elles peuvent encore être retirées auprès de l’Office fédéral de la culture, Hallwyl- strasse 15, 3003 Berne.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de prolongation d'une garantie de restitution In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.07.2006 Date Data Seite 6014-6014 Page Pagina Ref. No 10 139 783 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.