Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Propyzamid 50% Formulation: WP
E. 2 Culture ornementale Arbustes d’ornement (en dehors de la forêt) chiendent rampant Dosage: 5 kg/ha Application: dans 500–1000 l d’eau Arbustes d’ornement (en dehors de la forêt) monocotylédones annuelles Dosage: 2 kg/ha Application: dans 500–1000 l d’eau
E. 3 Par faibles précipitaitons et dans les régions sèches, le «Kerb» doit être travaillé dans le sol. Ne pas cultiver des céréales après un retournement de colza dû à un mauvais hivernage; en revanche, pomme de terre, betterave, pois, haricot, colza de printemps et maïs conviennent comme prochaine culture. Traitement 6 mois au plus tôt après la plantation. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées ali- mentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être ac- cessible aux personnes non autorisées.
Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5808 Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con- clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son re- présentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2001 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2001 Date Data Seite 5806-5808 Page Pagina Ref. No 10 125 817 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
5806 2001-2558 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 13 novembre 2001 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Propyzamid 50% Formulation: WP
2. Produits commerciaux Kerb forestier Numéro d’homologation suisse: F-3520 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 97 0054 distributeur: Rohm and Haas France S.A., 185, rue de Bercy, F-75579 Paris CEDEX 09 Ronamid Numéro d’homologation suisse: I-3521 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 4926 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, I-41010 S.Maria di Mugano Kerb 50 W Numéro d’homologation suisse: A-3514 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1693/0 distributeur: Rohm and Haas Austria, Diefenbachgasse 35, A-1150 Wien
1 RS 916.161
Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5807 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application Charges et remarques Arboriculture Fruits à noyaux, fruits à pépins, petits fruits chiendent rampant Dosage: 4–5 kg/ha Applica- tion: dans 1000 l d’eau Fruits à noyaux, fruits à pépins, petits fruits dicotylédones annuelles, mo- nocotylédones annuelles Dosage: 2 kg/ha Viticulture Toutes les cultures chiendent rampant Dosage: 4–5 kg/ha Toutes les cultures dicotylédones annuelles Dosage: 1.5–2 kg/ha Culture maraîchère Catalonia, chicorée à tondre, chi- corée pain de sucre, chicorée scarole, chico- rée frisée, cicorino, lai- tue frisée, laitue ice- berg, laitue pommée, laitue romaine, lollo dicotylédones annuelles, mo- nocotylédones annuelles Dosage: 2–3 kg/ha Applica- tion: avant le semis, incorpo- rer à 4–5 cm de profondeur; automne 1 Grande culture Colza dicotylédones annuelles, mo- nocotylédones annuelles Dosage: 1–1.5kg/ha Appli- cation: dans 500–1000 l d’eau. Oc- tobre–novembre; colza: stade 4–6 feuilles 2 Culture ornementale Arbustes d’ornement (en dehors de la forêt) chiendent rampant Dosage: 5 kg/ha Application: dans 500–1000 l d’eau Arbustes d’ornement (en dehors de la forêt) monocotylédones annuelles Dosage: 2 kg/ha Application: dans 500–1000 l d’eau 3 1 2 3 Par faibles précipitaitons et dans les régions sèches, le «Kerb» doit être travaillé dans le sol. Ne pas cultiver des céréales après un retournement de colza dû à un mauvais hivernage; en revanche, pomme de terre, betterave, pois, haricot, colza de printemps et maïs conviennent comme prochaine culture. Traitement 6 mois au plus tôt après la plantation. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées ali- mentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être ac- cessible aux personnes non autorisées.
Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5808 Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con- clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son re- présentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2001 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2001 Date Data Seite 5806-5808 Page Pagina Ref. No 10 125 817 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.