Erwägungen (6 Absätze)
E. 1 La procédure d’opposition n° 4578 contre la marque internationale n° 733 254 V VICTOR est close par classement.
E. 2 Le refus provisoire total du 20 novembre 2000 sera retiré dès que la présente décision sera entrée en force.
E. 3 La taxe d’opposition de 800.– francs reste acquise à l’Institut.
E. 4 Il n’est pas alloué de dépens.
E. 5 La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours. 29 octobre 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4578/2000 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2001 Date Data Seite 5714-5714 Page Pagina Ref. No
E. 10 125 789 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- La procédure d’opposition n° 4578 contre la marque internationale n° 733 254 V VICTOR est close par classement.
- Le refus provisoire total du 20 novembre 2000 sera retiré dès que la présente décision sera entrée en force.
- La taxe d’opposition de 800.– francs reste acquise à l’Institut.
- Il n’est pas alloué de dépens.
- La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours. 29 octobre 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4578/2000 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2001 Date Data Seite 5714-5714 Page Pagina Ref. No 10 125 789 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
5714 2001-2394 Décision dans la procédure d’opposition n° 4578/2000 Opposante,KELAMATA SpA,10, via G. Reiss Romoli I-10155 Turin, représenté par Jacobacci & Perani, Avenue de la Gare des Eaux-Vives 2, 1207 Genève, Marque internationale n° 518 103 VICTOR V club (fig.), contre Défenderesse, Horst KULLNIGG, 21, Karriegelstrasse, A-3021 PRESSBAUM (Au- triche) (pas de représentation), Marque internationale n° 733 254 V VICTOR (fig.) L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 29 octobre 2001, décidé: 1. La procédure d’opposition n° 4578 contre la marque internationale n° 733 254 V VICTOR est close par classement. 2. Le refus provisoire total du 20 novembre 2000 sera retiré dès que la présente décision sera entrée en force. 3. La taxe d’opposition de 800.– francs reste acquise à l’Institut. 4. Il n’est pas alloué de dépens. 5. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours. 29 octobre 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4578/2000 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2001 Date Data Seite 5714-5714 Page Pagina Ref. No 10 125 789 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.