56 2002-2766

56 2002-2766 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 17a, 20, 24 et 28, LTr; art. 34, 37 et 38, OLT1; art. 12 OLT2)

– 02-1051 / 108968 ISS Aviation SA, 1215 Genève Valable pour le personnel au sol du secteur de la naviagion aérienne, art. 47, al. 3, OLT2 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques, garantir un service de vol régulier 200 A 01.11.2002–31.03.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50). 14 janvier 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.01.2003 Date Data Seite 56-56 Page Pagina Ref. No 10 126 902 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.