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5636 2000-2630 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour appareils à gaz 1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour. 8 décembre 2000 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques M. Berthoud 1 Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, 1996 III 126, 1996 V 502, 1997 IV 503, 1999 8988

5637 Annexe Normes techniques pour appareils à gaz Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 30-1-2 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combusti- bles gazeux – Partie 1-2: sécurité – appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée 00/C 294/02 EN 30-2-2 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combusti- bles gazeux – Partie 2-2: utilisation rationnelle de l’énergie – appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée 00/C 294/02 EN 89 EN 89:1999/A1 Appareils de production d’eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux Appareils de production d’eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux 00/C 294/02 00/C 294/02 EN 203-1:1992/A2 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combus- tibles gazeux – Partie 1: règles générales de sécurité 00/C 294/02 EN 416-1 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1: sécurité 00/C 294/02 EN 419-1 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lu- mineux au gaz, à usage non domestique – Partie 1: sécu- rité 00/C 294/02 EN 437:1993/A2 Gaz d’essais – pressions d’essais – catégories d’appareils 00/C 294/02 EN 461 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusive- ment aux gaz de pétrole liquéfiés – appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW 00/C 294/02 EN 483 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — chaudières des types C dont le débit calorifi- que nominal est inférieur ou égal à 70 kW 00/C 294/02 EN 509 Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux 00/C 294/02 EN 656 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux – chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW 00/C 294/02 EN 777-1 Tubes radiants suspendus à multibrûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 1: système D, sécurité 00/C 294/02 EN 777-2 Tubes radiants suspendus à multibrûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 2: système E, sécurité 00/C 294/02 EN 777-3 Tubes radiants suspendus à multibrûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 3: système F, sécurité 00/C 294/02 EN 1319:1998/A2 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage 00/C 294/02 EN 1458-1 Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW – Partie 1: sécurité 00/C 294/02

5638 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 1458-2 Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW – Partie 2: utilisation rationnelle de l’énergie 00/C 294/02 EN 12309-1 Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et adsorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW – Partie 1: sécurité 00/C 294/02 EN 12752-1 Sèche-linge de type B à tambour utilisant les com- bustibles gazeux de débit calorifique nominal ne dépas- sant pas 20 kW – Partie 1: sécurité 00/C 294/02 EN 12752-2 Sèche-linge de type B à tambour utilisant les com- bustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépas- sant pas 20 kW – Partie 2: utilisation rationnelle de l’énergie 00/C 294/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.12.2000 Date Data Seite 5636-5638 Page Pagina Ref. No 10 125 042 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.