Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 La procédure d’opposition, devenue sans objet, est close par une décision de classement.
E. 2 La moitié de la taxe d’opposition, soit un montant de 400 francs, est restituée à l’opposante.
E. 3 Il n’est pas alloué de dépens aux parties.
E. 4 La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 27 juin 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 9286 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2008 Date Data Seite 5570-5570 Page Pagina Ref. No 10 142 005 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- La procédure d’opposition, devenue sans objet, est close par une décision de classement.
- La moitié de la taxe d’opposition, soit un montant de 400 francs, est restituée à l’opposante.
- Il n’est pas alloué de dépens aux parties.
- La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 27 juin 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 9286 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2008 Date Data Seite 5570-5570 Page Pagina Ref. No 10 142 005 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
5570 2008-1844 Décision dans la procédure d’opposition no 9286 Opposante GUCCIO GUCCI S.P.A., 73/R, via Tornabuoni, I-50123 FIRENZE, enregistrement international no 532 715 «GUCCIO GUCCI» contre Défenderesse HE ZHANGGUO, Via dell’Olmo, 193, I-50019 SESTO FIORENTINO (Florence), enregistrement international no 928 731 «DD DUCCIO DUCCI» (fig.). L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 27 juin 2008 ce qui suit: 1. La procédure d’opposition, devenue sans objet, est close par une décision de classement. 2. La moitié de la taxe d’opposition, soit un montant de 400 francs, est restituée à l’opposante. 3. Il n’est pas alloué de dépens aux parties. 4. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 27 juin 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 9286 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2008 Date Data Seite 5570-5570 Page Pagina Ref. No 10 142 005 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.