Erwägungen (2 Absätze)
E. 25 ho ou f 3 septembre 2000 au 8 septembre 2001 – ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC (boîtes de montres) Vernier, rue Via-Monnet 8 6 ho 4 septembre 2000 au 29 décembre 2001 (renouvellement) Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Diabolo Pizza, 1018 Lausanne fabrication et livraison de pizzas 3 ho ou f
E. 29 octobre 2000 au 1er novembre 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). 28 novembre 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur f+d) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.11.2000 Date Data Seite 5392-5392 Page Pagina Ref. No 10 124 990 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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5392 2000-2459 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Skin Packing SA, 1196 Gland conditionnement et emballage de viande 25 ho ou f 3 septembre 2000 au 8 septembre 2001 – ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg usinage CNC (boîtes de montres) Vernier, rue Via-Monnet 8 6 ho 4 septembre 2000 au 29 décembre 2001 (renouvellement) Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Diabolo Pizza, 1018 Lausanne fabrication et livraison de pizzas 3 ho ou f 29 octobre 2000 au 1er novembre 2003 Travail continu (art. 24 LTr) – HARTING AG, 2504 Bienne ensemble de la fabrication (étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage) 170 ho ou f 29 octobre 2000 au 1er novembre 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). 28 novembre 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur f+d) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.11.2000 Date Data Seite 5392-5392 Page Pagina Ref. No 10 124 990 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.