Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5791) est interdite, avec effet immé- diat et jusqu’au 31 janvier 2009, pour les indications suivantes: – Vigne: toutes les indications – Ronces, framboises, groseilliers, groseilles à maquereau, myrtilles et grand sureau: toutes les indications – Fruits à pépins et cerisier: toutes les indications – Chicorée scarole, chicorée frisée et laitue pommée: toutes les indica- tions.
E. 2 L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5791) dans les cultures de fraises est assortie, avec effet immédiat et jusqu’au 31 janvier 2009, des charges sui- vantes: – Utilisation contre le mildiou du fraisier et la pourriture grise – 1 traitement au maximum par année – Dosage: 2,5 kg/ha2 – Concentration: 0,25 %3 – Délai d’attente: 2 semaines – Pour protéger les eaux souterraines ne pas appliquer en zone de protec- tion des eaux souterraines (S2 et S3).
E. 3 La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
503 mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Un éventuel recours contre la présente décision n’a pas d’effet suspensif. 21 janvier 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 et Folicur EM WG In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft
E. 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.01.2008 Date Data Seite 502-503 Page Pagina Ref. No 10 141 357 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5791) est interdite, avec effet immé- diat et jusqu’au 31 janvier 2009, pour les indications suivantes: – Vigne: toutes les indications – Ronces, framboises, groseilliers, groseilles à maquereau, myrtilles et grand sureau: toutes les indications – Fruits à pépins et cerisier: toutes les indications – Chicorée scarole, chicorée frisée et laitue pommée: toutes les indica- tions.
- L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5791) dans les cultures de fraises est assortie, avec effet immédiat et jusqu’au 31 janvier 2009, des charges sui- vantes: – Utilisation contre le mildiou du fraisier et la pourriture grise – 1 traitement au maximum par année – Dosage: 2,5 kg/ha2 – Concentration: 0,25 %3 – Délai d’attente: 2 semaines – Pour protéger les eaux souterraines ne pas appliquer en zone de protec- tion des eaux souterraines (S2 et S3).
- L’utilisation du Folicur EM WG (W 5749) est interdite, avec effet immédiat, pour toutes les indications. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification auprès du Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son 1 RS 916.161 2 Le dosage indiqué se réfère aux stades pleines floraison et début de la coloration rouge des fruits, 4 plantes par m2. 3 La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha. 503 mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Un éventuel recours contre la présente décision n’a pas d’effet suspensif. 21 janvier 2008 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 et Folicur EM WG In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.01.2008 Date Data Seite 502-503 Page Pagina Ref. No 10 141 357 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
502 2008-0118 Décision de portée générale concernant l’utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 et Folicur EM WG du 21 janvier 2008
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 48 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, décide: 1. L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5791) est interdite, avec effet immé- diat et jusqu’au 31 janvier 2009, pour les indications suivantes: – Vigne: toutes les indications – Ronces, framboises, groseilliers, groseilles à maquereau, myrtilles et grand sureau: toutes les indications – Fruits à pépins et cerisier: toutes les indications – Chicorée scarole, chicorée frisée et laitue pommée: toutes les indica- tions. 2. L’utilisation de Euparen M WG 50 (W 5791) dans les cultures de fraises est assortie, avec effet immédiat et jusqu’au 31 janvier 2009, des charges sui- vantes: – Utilisation contre le mildiou du fraisier et la pourriture grise – 1 traitement au maximum par année – Dosage: 2,5 kg/ha2 – Concentration: 0,25 %3 – Délai d’attente: 2 semaines – Pour protéger les eaux souterraines ne pas appliquer en zone de protec- tion des eaux souterraines (S2 et S3). 3. L’utilisation du Folicur EM WG (W 5749) est interdite, avec effet immédiat, pour toutes les indications. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification auprès du Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son
1 RS 916.161 2 Le dosage indiqué se réfère aux stades pleines floraison et début de la coloration rouge des fruits, 4 plantes par m2. 3 La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
503 mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Un éventuel recours contre la présente décision n’a pas d’effet suspensif. 21 janvier 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 et Folicur EM WG In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.01.2008 Date Data Seite 502-503 Page Pagina Ref. No 10 141 357 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.