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5010 2000-2322

Ch Vb · 2000-09-11 · Deutsch CH
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

5010 2000-2322 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Institut Straumann SA, 2610 Saint-Imier exploitation – fabrication d’implants dentaires 40 ho, 10 f 11 september 2000 au 31 janvier 2001 Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Sydor SA, 2400 Le Locle usinage CNC 8 ho 17 septembre 2000 au 20 setembre 2003 (renouvellement) – Saia-Burgess Electronics AG (SA), 3280 Murten Produktionsabteilungen 120 M oder F

11. September 2000 bis 13 September 2003 (Erneuerung) – Werthanor SA, 2400 Le Locle décolletage et tournage CNC 3 ho 4 septembre 2000 au 6 septembre 2003 (renouvellement) – Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod diverse fabrication de câbles 110 ho 3 septembre 2000 au 6 septembre 2003 (modification) Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Sydor SA, 2400 Le Locle usinage CNC 4 ho 17 septembre 2000 au 20 septembre 2003 (renouvellement)

5011 – Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod diverse fabrication de câbles 30 ho 3 septembre 2000 au 6 septembre 2003 (modification) Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou éco- nomiques (art. 24, al. 2, LTr) – Baxter Edwards AG, 2005 Neuchâtel production d’une proteine 80 ho 24 septembre 2000 au 29 septembre 2001 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 7 novembre 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.11.2000 Date Data Seite 5010-5011 Page Pagina Ref. No 10 124 937 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.