5000 2005-2090

5000 2005-2090 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 6 septembre 2005 seco – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off.

- CE

EN 50338/A1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par batterie et à conducteur à pied – Amendement 1 2005/C 192/05 EN 60335-1/A11 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 1: Prescriptions générales 2005/C 192/05 EN 60335-2-91 Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2–91: Règles particulières pour les coupe-gazon et les coupe-bordures portatifs et à conducteur à pied (CEI 60335-2-91:2002, modifiée) 2005/C 192/05 EN 61496-1 Sécurité des machines – Equipements de protection électro- sensibles – Partie 1: Prescriptions générales et essais (IEC 61496-1:2004 (Modifié)) 2005/C 192/05

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.09.2005 Date Data Seite 5000-5000 Page Pagina Ref. No 10 138 887 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.