498 2004-2171

498 2004-2171 Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération du 25 janvier 2005

L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée, vu l’art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière1 vu l’art. 104, al. 4, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2 vu l’art. 12, al. 1, de l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire3, décide: I Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: 1 Bätterkinden BE, point de franchissement

place de montage:

– Interdiction de parquer (temporaire); le reste du temps le parcage est autorisé pour un maximum de 15 heures. 2 Berne BE, arsenal fédéral

entrée de l’arsenal 2:

– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération et pour les riverains. 3 Bremgarten AG, place d’armes 3.1 Abords:

– Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions,

– Entrée interdite,

– Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles,

– Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs avec exceptions,

– Sens obligatoire à droite,

– Interdiction d’obliquer à droite,

1 SR 741.01 2 SR 741.21 3 SR 510.710

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– Interdiction d’obliquer à gauche,

– Interdiction de parquer,

– Cédez le passage.

Selon plan de signalisation modifié OCRNA n° 111.01.

Plan déposé auprès de: Intendance de la place d’armes Bremgarten. 3.2 Périmètre de la caserne, baraquement de la troupe, installation Au:

– Interdictions générales de circuler dans les deux sens,

– Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions,

– Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles,

– Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles avec exceptions,

– Poids maximal,

– Hauteur maximale,

– Obstacles à contourner par la droite,

– Interdiction d’obliquer à droite avec exceptions,

– Interdiction de parquer,

– Interdiction de parquer avec exceptions,

– Stop,

– Cédez le passage,

– Limitations de parcage.

Selon plan de signalisation modifié OCRNA n° 111.02.

Plan déposé auprès de: Intendance de la place d’armes Bremgarten. 4 Buochs/Ennetbürgen NW, aérodrome

Parcelles n° 470 et n° 581:

– Accès interdit aux piétons; excepté pour les ayant droit. 5 Bure JU, place d’armes

Sorties du village d’exercice sur la piste des chars:

– Cédez le passage. 6 Chamblon VD, place d’armes

Route d’accès Nord, du village jusqu’à la fin du périmètre de la caserne:

– Vitesse maximale 50 km/h.

500 7 Dübendorf ZH, Institut de la médecine aéronautique 7.1 Accès au périmètre Casinostrasse resp Bettlistrasse:

– Interdictions générales de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération, les véhicules au bénéfice d’une autorisa- tion de l’intendance de la place d’armes et pour les riverains. 7.2 Places de parc sur la Casinostrasse:

– Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules de la Confédération ou les véhicules au bénéfice d’une autorisation de l’intendance de la place d’armes. Le parcage est autorisé de 20.00 h. à 06.00 h. 7.3 Places de parc sur la Säntisstrasse:

– Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules de la Confédération ou les véhicules au bénéfice d’une autorisation de l’intendance de la place d’armes. 8 Hauenstein/Ifenthal SO, place de tir Spittelberg

Route depuis le pt 691 jusqu’à Horn:

– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération et des exploitations agricoles. 9 Hermetschwil AG, point de franchissement

Place de montage:

– Interdiction de parquer (temporaire); le reste du temps le parcage est autorisé pour un maximum de 15 heures. 10 Interlaken BE, aérodrome

Accès aux pistes et aux pistes de roulage:

– Accès interdit aux piétons.

Selon plan de signalisation OCRNA n° 426.01.

Plan déposé auprès de: DDPS Forces aériennes, exploitation Meiringen. 11 Jassbach BE, caserne 11.1 Clôture secteur portails du service du feu:

– Interdiction de parquer. 11.2 Secteurs portails halle d’instruction:

– Interdiction de parquer. 11.3 Secteur d’entrée de la caserne:

– Interdiction de parquer. 11.4 Sortie, débouché sur la route en direction de Linden:

– Cédez le passage.

501 12 Lyss BE, arsenal fédéral

Accès depuis la Bielstrasse à la place de parc P4:

– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération ou pour les véhicules au bénéfice d’une autorisation de l’intendance de l’arsenal et pour les riverains. 13 Mels SG, centre de recrutement

Ensemble du périmètre:

– Interdictions générales de circuler avec exceptions,

– Poids maximal,

– Interdiction de parquer avec exception,

– Cédez le passage,

– Limitations de parcage.

Selon plan de signalisation OCRNA n° 942.01.

Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Walenstadt. 14 Moosseedorf/Schönbühl BE, place d’armes

Ensemble du périmètre:

– Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions,

– Entrée interdite,

– Circulation interdite aux animaux,

– Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles,

– Hauteur maximale,

– Interdiction d’obliquer à gauche avec exceptions,

– Interdiction de parquer,

– Interdiction de parquer avec exceptions,

– Stop,

– Cédez le passage,

– Limitations de parcage.

Selon plan de signalisation OCRNA n° 119.01.

Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Berne. 15 Neuchlen/Anschwilen/Gossau/St. Gallen SG, place d’armes

Ensemble du périmètre:

– Interdictions générales de circuler dans les deux sens,

– Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions,

– Circulation interdite aux animaux,

– Circulation interdite aux animaux avec exceptions,

502

– Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles avec exceptions,

– Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs avec exceptions,

– Interdiction de parquer,

– Interdiction de parquer (temporaire),

– Chemins pour piétons,

– Chemins pour piétons et allées d’équitation à usage mixte,

– Cédez le passage,

– Limitations de parcage.

Selon plan de signalisation modifié OCRNA n° 128.04.

Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Herisau-Gossau. 16 Obfelden ZH, point de franchissement

Place de montage:

– Interdiction de parquer (temporaire); le reste du temps le parcage est autorisé pour un maximum de 15 heures. 17 Provence VD, installation d’instruction Les Rochat

Accès au système de piste:

– Interdictions générales de circuler dans les deux sens; excepté pour les véhicules de la Confédération et de l’administration de l’installation. 18 Thoune BE, place d’armes

Sortie de l’ouvrage A 6:

– Interdiction générale de circuler dans les deux sens,

– Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions,

– Interdiction de parquer,

– Interdiction de parquer avec exceptions,

– Cédez le passage,

– Signaux lumineux,

– Limitations de parcage.

Selon plan de signalisation OCRNA n° 103.51.

Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Thoune. 19 Thoune BE, place d’armes 19.1 Kehrichtstrasse, bifurcation de la Waldeckstrasse:

– Interdiction générale de circuler dans les deux sens; excepté pour les transports d’ordures avec autorisation de l’administration UIOM.

503 19.2 Kehrichtstrasse, sortie de la place de parc P 15 sur la piste des chars:

– Cédez le passage. 20 Thoune BE, place d’armes

Accès à l’installation d’incinération des ordures:

– Interdictions générales de circuler dans les deux sens avec exceptions,

– Obstacle à contourner par la droite,

– Cédez le passage.

Selon plan de signalisation OCRNA n° 103.53.

Plan déposé auprès de: arsenal fédéral et place d’armes Thoune. 21 Utzenstorf BE, point de franchissement

Place de montage:

– Interdiction de parquer (temporaire); le reste du temps le parcage est autorisé pour un maximum de 15 heures. II Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées: 1. Décision de la DTT du 10 octobre 19774 concernant les mesures de circula- tion sur les routes de la Confédération chiffre I 16, Schönbühl BE place de tir Sand abrogé 2. Décision de l’OFTT du 30 juillet 19805 concernant les mesures de circula- tion sur les routes de la Confédération chiffre I 10, Schönbühl BE place de tir Sand abrogé 3. Décision de l’OFTT du 20 février 19816 concernant les mesures de circula- tion sur les routes de la Confédération chiffre I 18, Moosseedorf BE place de tir Sand abrogé 4. Décision de l’OFTT du 1er novembre 19917 concernant les mesures de cir- culation sur les routes de la Confédération chiffre I 15, Moosseedorf BE place d’armes Sand abrogé

4 FF 1977 III 552 5 FF 1980 III 289 6 FF 1981 I 1217 7 FF 1991 IV 946

504 5. Décision de l’OFTT du 10 juin 19928 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 8, Moosseedorf BE place d’armes Sand abrogé 6. Décision de l’OFTT du 18 janvier 19959 concernant les mesures de circula- tion sur les routes de la Confédération chiffre I 2, Chamblon VD place d’arme abrogé 7. Décision du CFVhc du 8 octobre 200110 concernant les mesures de circula- tion sur les routes de la Confédération chiffre I 4, Bremgarten AG place d’armes abrogé chiffre I 11, Moosseedorf BE place d’armes abrogé III 1. Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans un délai de 30 jours à compter leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale sur la procédure admi- nistrative11. 2. Les mesures de circulation mentionnées sous les ch. I 3, 10, 13, 14, 15, 18 et 20 sont reportées sur les plans de signalisation qui peuvent être consultés avant l’expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires men- tionnées ainsi qu’auprès de l’Office de la circulation routière et de la naviga- tion de l’armée, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne. 3. La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés. 25 janvier 2005 Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée:

Organisation de la circulation, Zbinden

8 FF 1992 III 1109 9 FF 1995 I 403 10 FF 2001 5716 11 RS 172.021

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédéreation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.01.2005 Date Data Seite 498-504 Page Pagina Ref. No 10 138 331 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.