4872 2003-1642

4872 2003-1642 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)

– 03-2796 / 102155 Maison Planzer Transports SA, 1217 Meyrin transport de nuit besoins spéciaux de consommation 10 A 04.08.2003–31.12.2004 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

– 03-2797 / 102156 Planzer (Valais) SA, 1950 Sion transport de nuit besoins spéciaux de consommation 4 A 04.08.2003–31.12.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 03-2749 / 100024 UCB Farchim SA (UCB Farchim AG) (UCB Farchim Ltd), 1630 Bulle production et contrôle (flux continu) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 A 10.08.2003–12.08.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 5 août 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.08.2003 Date Data Seite 4872-4872 Page Pagina Ref. No 10 127 548 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.