468 2003-0215

468 2003-0215 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap- port aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 4 février 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud Annexe Normes techniques pour les équipements de protection individuelle Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 133 Appareils de protection respiratoire – Classification 2002/C 190/05 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 133 de 1990 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 44 du 19 février 1992 cesse à la date de la présente publication. EN 166 Protection individuelle de l'oeil – Spécifications 2002/C 190/05 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 166 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 363 du 3 décembre 1996 cesse à la date de la présente publication. 1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245, 5740

469 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 167 Protection individuelle de l’oeil – Méthodes d’essais optiques 2002/C 190/05 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 167 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à la date de la présente publication. EN 168 Protection individuelle de l’oeil – Méthodes d’essais autres qu’optiques 2002/C 190/05 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 168 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à la date de la présente publication. EN 172/A2 Protection individuelle de l’œil – Filtres de protection solaire pour usage industriel – Amendement 2 2002/C 190/05 EN 352-4 Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau 2002/C 190/05 EN 405 Appareils de protection respiratoire – Demi-masques filtrants contre les gaz ou contre les gaz et les particules – Exigences, essais, marquage 2002/C 190/05 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 405 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23 décembre 1993 cesse à la date de la présente publication. 2002/C 190/05 EN 564 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Cordelette – Exigences de sécurité et méthodes d’essai 2002/C 190/05 EN 565 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Sangle – Exigences de sécurité et méthodes d’essai 2002/C 190/05 EN 566 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Anneaux – Exigences de sécurité et méthodes d’essai 2002/C 190/05 EN 567 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Bloqueurs – Exigences de sécurité et méthodes d’essai 2002/C 190/05 EN 569 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Pitons – Exigences de sécurité et méthodes d’essai 2002/C 190/05 EN 812/A1 Casquettes anti-heurt pour l’industrie – Amendement 1 2002/C 190/05 EN 893 Equipements d’alpinisme et d’escalade – Crampons – Exigences de sécurité et méthodes d’essai 2002/C 190/05 EN 943-2 Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 2: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) destinées aux équipes de secours (ET) 2002/C 190/05 EN 1146/A3 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air com- primé avec cagoule (appareils d’évacuation à air comprimé avec cagoule) – Exigences, essais, marquage – Amendement 3 2002/C 190/05 EN 1384/A1 Casques de protection pour sports hippiques – Amendement 1 2002/C 190/05 EN 12477 Gants de protection pour soudeurs 2002/C 190/05

470 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 13061 Vêtements de protection – Protège-tibias pour joueurs de football – Prescriptions et méthodes d’essai 2002/C 190/05 EN 13087-1 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 1: Conditions et conditionnement 2002/C 190/05 EN 13087-1/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 1: Conditions et conditionnement – Amendement 1 2002/C 190/05 EN 13087-2 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 2: Absorption des chocs 2002/C 190/05 EN 13087-2/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 2: Absorption des chocs – Amendement 1 2002/C 190/05 EN 13087-3 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 3: Résistance à la pénétration 2002/C 190/05 EN 13087-3/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 3: Résistance à la pénétration – Amendement 1 2002/C 190/05 EN 13087-6 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 6: Champ visuel 2002/C 190/05 EN 13087-6/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 6: Champ visuel – Amendement 1 2002/C 190/05 EN 13087-7 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 7: Résistance à la flamme 2002/C 190/05 EN 13087-7/A1 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 7: Résistance à la flamme – Amendement 1 2002/C 190/05 EN 13274-3 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – Partie 3: Détermination de la résistance respiratoire 2002/C 190/05 EN 13274-4 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – Partie 4: Essais à la flamme 2002/C 190/05 EN 13274-6 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – Partie 6: Détermination de la teneur en dioxyde de carbone de l’air inhalé 2002/C 190/05 EN 13277-4 Équipement de protection pour les arts martiaux – Partie 4: Exigences et méthodes d’essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête 2002/C 190/05 EN 13277-5 Équipement de protection pour les arts martiaux – Partie 5: Exigences et méthodes d’essai complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales 2002/C 190/05 EN 13484 Casques pour utilisateurs de luges 2002/C 190/05 EN 13781 Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs 2002/C 190/05 EN ISO 14460/A1 Vêtements de protection pour pilotes automobiles – Protection contre la chaleur et le feu – Exigences de performance et méthodes d’essai (ISO 14460:1999/Amd 1:2002) – Amendement 1 2002/C 190/05

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.02.2003 Date Data Seite 468-470 Page Pagina Ref. No 10 126 970 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.